Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 1er
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin : C’est une proposition de loi cache-sexe que nous avons là. (Sourires.)
M. Mounir Mahjoubi : Mais non !
M. François Ruffin : La République en marche est prise dans une contradiction : quand on promeut la « start-up nation », on veut aller vers 100 % de service public numérique, vers des campus en distanciel, et ainsi de suite. Le problème, c’est que concrètement, tout n’est pas dématérialisé : c’est de la matière et de l’énergie. Il faut donc trouver des petits bidules pour arranger ça.
L’article bk1erek propose de pousser le numérique à fond.
M. Mounir Mahjoubi : Vous n’avez pas lu l’article !
M. François Ruffin : On va laisser partout les publicités pour le nouvel iPhone, pour Samsung, pour Huawei ; on prépare la 6G – parce qu’elle va arriver ; on continue à consommer et à surconsommer. Mais il reviendra à l’école d’éduquer les enfants à l’impact environnemental et à la sobriété numérique !
M. Éric Bothorel : On remet l’école au centre de la société !
M. François Ruffin : On en a marre, de ce raisonnement ! C’est le même pour tout : on laisse monter le niveau de la boue, des soucis, des ennuis, puis on dit que c’est à l’école de faire de la prévention. Sur l’alimentation, sur la laïcité, sur l’environnement, c’est toujours à l’école qu’on s’en remet ; c’est aussi à l’école de faire de l’éducation financière ! Sur à peu près tous les sujets, on demande à l’école de tout faire.
M. Éric Bothorel : Vous ne croyez pas à l’école !
M. François Ruffin : On laisse toute la mouise prospérer dans la société et on demande ensuite à l’école et aux enseignants d’écoper dans la tête des enfants.
M. Éric Bothorel : Nous, nous croyons à l’école !
M. François Ruffin : Vous ne croyez pas à l’école, vous l’utilisez comme un leurre,…
M. Éric Bothorel : Pour vous, tout est leurre !
M. François Ruffin : …comme un prétexte pour ne pas agir sur les causes elles-mêmes et sur la société elle-même.
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
Mme Chantal Jourdan : Il vise à préciser d’une part que la sensibilisation à l’empreinte numérique seront proposées tout au long de la scolarité, d’autre part que l’impact environnemental sera élargi à l’impact social, les deux étant pour nous indissociables.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : Vous proposez d’ajouter l’impact social du numérique à l’impact environnemental, et ce, tout au long de la scolarité. Les impacts sociaux sont en effet indissociables des impacts environnementaux. Toutefois, il ne me semble pas nécessaire d’ajouter la référence à l’impact social dans la loi : c’est explicite.
Pour des raisons de cohérence juridique, il convient de retenir à l’article bk1erek la rédaction adoptée en commission, qui fait référence à l’article 2 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Vous souhaitez également que la sensibilisation ait lieu tout au long de la scolarité : cela me semble aller de soi, sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans le texte de loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 56.
M. François-Michel Lambert : Il a été proposé par l’association The Shift Project et a reçu le plein soutien du groupe Libertés et territoires. Il vise à compléter l’article bk1erek par la phrase suivante : « […] dès l’entrée à l’école primaire. » L’ambition de l’article bk1erek doit concerner les élèves dès l’école élémentaire et s’adapter aux habitudes de consommation des outils numériques de chaque classe d’âge.
On pourrait dire que cela tombe sous le sens. Mais il me semble, à constater les dérives d’enfants ayant un usage immodéré des outils numériques – quand ils ne sont pas complètement perdus –, qu’il n’est pas possible de compter uniquement sur les parents, parfois débordés pour mille et une raisons.
L’espace dans lequel nous souhaitons construire une idée commune de la société est bien l’espace de l’enseignement public. Il me semble très utile d’adapter l’article bk1erek pour qu’il précise que les enseignements, dès l’école primaire, doivent s’adapter à la classe d’âge et aux usages du numérique. Cette précision est peut-être superfétatoire mais des messages clairement inscrits dans la loi peuvent provoquer des prises de conscience positives chez nos concitoyens.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : Avis très défavorable, pour les raisons déjà évoquées. Par ailleurs, je suis vachement surpris : vous voulez mettre les enfants derrière des écrans dès l’école primaire, alors qu’un accompagnement est effectué, notamment dans les collèges, pour essayer justement de limiter leur temps d’utilisation. Notre collègue Ruffin nous a dit que tout ne peut être du ressort de l’école, et vous, vous voulez mettre les enfants derrière des écrans dès l’école primaire ! Soyons raisonnables.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Même avis : très défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Monsieur le rapporteur, je ne sais pas si vous avez lu l’amendement dans sa version papier ou dans sa version numérique, mais je vous invite à lire la version papier ; cela vous permettra de comprendre que son objectif est l’inverse de ce que vous avez dit. Soit nous commençons nos débats dans le respect mutuel, soit ils seront très musclés.
M. Éric Bothorel : C’est une menace ?
M. François-Michel Lambert : Cet amendement ne concerne pas l’usage du numérique, mais la sobriété. Nous demandons qu’il en soit question dès l’école primaire, en adaptant le discours aux classes d’âge. Peut-être n’avez-vous jamais vu d’enfants d’aujourd’hui, notamment les plus jeunes, constaté leurs comportements parfois déviants – pardon d’employer ce terme –, leur usage immodéré des écrans, parce que les adultes qui les entourent – et je m’y inclus – sont incapables parfois de réagir et de leur expliquer la nécessité de conserver une distance avec le numérique. Peut-être ne les avez-vous pas vus, ces enfants ; moi, je les vois.
L’espace commun que représentent les écoles est primordial et l’amendement, reprenant les travaux d’une association que nous respectons tous – The Shift Project –, semble tout à fait adapté à la volonté que nous entendons traduire par cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
M. Pierre-Alain Raphan : Je vais aller dans le sens de notre collègue François-Michel Lambert et le rassurer. Le sujet qu’il aborde est essentiel : en intervenant régulièrement dans les écoles, on se rend compte que la majorité des élèves – parfois 100 % –, dès la classe de CM2, ont un compte sur un réseau social. Il est donc important de sensibiliser à ce sujet dès le plus jeune âge.
Mais une chose vous a peut-être échappé, monsieur Lambert : votre demande est déjà satisfaite. Nous l’avons intégrée, sur proposition d’Inès Leonarduzzi, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Une éducation à la sobriété numérique est prévue dès l’école primaire.
M. Éric Bothorel : En effet !
M. Pierre-Alain Raphan : La loi n’a pas encore été promulguée, mais ce point y figure bien. Votre amendement est donc satisfait, mais je partage votre vision à ce sujet.
M. François-Michel Lambert : Merci pour ces précisions, cher collègue !
M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan : Les enfants utilisent quelquefois les outils numériques à l’école, mais ils les utilisent surtout en famille. C’est une réalité, et l’école a un rôle à jouer pour les sensibiliser aux questions ainsi posées et pour développer leur esprit critique face aux informations auxquelles ils ont accès par ce moyen.
M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lambert ?
M. François-Michel Lambert : Je remercie très sincèrement notre collègue Pierre-Alain Raphan d’avoir lu et compris l’amendement que je défendais, ainsi que d’avoir rappelé que la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets apporte déjà une réponse à cette question. Pour avoir pris part à l’examen du texte, je sais que sa remarque est juste. Notre volonté est la même, aussi j’invite chacun à aller de l’avant pour coconstruire l’avenir : le numérique, c’est l’avenir, celui que nous préparons à nos enfants. Dans un esprit constructif, d’apaisement, je retire mon amendement.
M. Éric Bothorel : Bravo !
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.