Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 2

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 2

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 330.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Cet amendement de ma collègue Sandrine Le Feur vise à intégrer la formation à l’écoconception suivie par les ingénieurs dans la formation aux métiers intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut : Cet amendement est pleinement satisfait lui aussi, puisque l’article bk1erek bis rend obligatoire la formation à l’écoconception de tous les étudiants de l’enseignement supérieur. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 271.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Permettez-moi d’abord de saluer le travail des sénateurs, en particulier de Patrick Chaize qui est à l’origine de la présente proposition de loi. Je salue également le travail très constructif effectué par nos rapporteurs, tant en commission des affaires économiques, saisie pour avis, qu’en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
On le sait : le sujet de la sensibilisation et de la formation à la préservation de l’environnement et de la biodiversité est un enjeu majeur. Il a fait l’objet de débats au sein de la Convention citoyenne pour le climat ainsi qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi climat et résilience , qui en découle. La proposition de loi que nous examinons prévoit notamment de former les jeunes générations à la sobriété numérique. L’amendement que je propose vise à sensibiliser les enseignants aux enjeux liés à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à un usage sobre des outils numériques. Il me semble que l’intégration de cette sensibilisation à la formation des enseignants doit être mentionnée dans le texte, afin que les jeunes générations soient ensuite elles-mêmes sensibilisées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut : Nous avons eu ce débat en commission et l’idée est très intéressante, c’est vrai. Après une relecture attentive du texte, je constate toutefois que votre amendement est satisfait, cher collègue. Vous évoquez la formation des futurs enseignants. Ceux-ci seront un jour étudiants de l’enseignement supérieur et bénéficieront des formations rendues obligatoires par l’article bk1erek bis que nous avons voté, relatives notamment à l’écoconception et à la sobriété numérique. J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Je rappelle que la sensibilisation au respect de la protection de l’environnement figure déjà dans les missions générales des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ). Il me semble donc que pour cette raison, ainsi que pour celle évoquée par le rapporteur, l’amendement est satisfait. Le Gouvernement en demande donc également le retrait et émettra, à défaut, un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir les amendements bknosek 110 et 109, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Marc Zulesi : L’amendement bknoek 110 tend à sensibiliser les élus locaux à l’éco-utilisation des services numériques, notamment grâce à des formations, et l’amendement bknoek 109 concerne la sensibilisation de la fonction publique aux mêmes enjeux. Il me semble important que les élus locaux, mais aussi les fonctionnaires, soient exemplaires en la matière.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut : Au-delà du fait que ces amendements relèvent davantage du domaine réglementaire que législatif, j’aimerais apporter deux précisions. À la fin de l’examen du texte, nous étudierons l’article 26, que j’ai retravaillé à la suite notamment des auditions de représentants des collectivités territoriales. Nous y évoquerons la présentation de la stratégie numérique responsable dans les territoires, qui inclura l’accompagnement et la formation des agents publics et des collectivités territoriales dans ce domaine. Cela répond à la proposition formulée à l’amendement bknoek 110.
Tout en partageant par ailleurs la préoccupation exprimée à l’amendement bknoek 109, j’indique que le schéma directeur de formation des agents publics prévoit, pour la période 2021-2023, la formation obligatoire des cadres supérieurs aux enjeux écologiques et numériques et la structuration d’une offre de formation, sur ces mêmes sujets, à destination de l’ensemble des agents publics. Les deux amendements étant satisfaits, j’émets, à défaut de leur retrait, un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Tout comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, et tout comme je l’indiquais au sujet de l’amendement de M. Colas-Roy, nous partageons votre avis, monsieur Zulesi, sur le fait que la mauvaise utilisation des outils numériques est en partie liée à une formation insuffisante en premier lieu des développeurs, dont un trop grand nombre ne sont pas sensibilisés à l’économie du code. Cette sensibilisation n’est pas systématique dans les formations – je vois que le député Mahjoubi aimerait faire des commentaires à ce sujet ! – et nous aurions intérêt à ce qu’elle le devienne. La formation des utilisateurs, qui proposent des sites internet à leurs clients, est également insuffisante. Il est donc nécessaire d’améliorer la sensibilisation.
Néanmoins, comme l’a évoqué le rapporteur au début de son argumentaire, il me semble que ce sujet est trop spécifique pour relever de la loi : il relève plutôt des politiques de formation des fonctionnaires et des élus locaux. Il me semble d’ailleurs que l’Assemblée a voté un projet de loi relatif à la formation des élus locaux ce matin. Celle-ci a fait l’objet d’une ordonnance en janvier 2021, qui prévoit notamment la création d’un référentiel de formation. C’est dans ce cadre que nous devons mener les discussions pour intégrer le sujet de l’écoconception. Le Gouvernement avait apporté la même réponse aux amendements sur ce sujet qui avaient été déposés à l’occasion de l’examen du projet de loi climat et résilience. Au bénéfice de cette explication, je suggère le retrait des amendements.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi : M. le secrétaire d’État a pris le temps d’exposer la volonté du Gouvernement d’avancer sur ces sujets et je souhaite à cet égard mettre en lumière le travail réalisé par Amélie de Montchalin sur la formation des élus et surtout de la fonction publique. Dans ces conditions, je retire mes deux amendements. (M. Mounir Mahjoubi applaudit.)