Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 3
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 303.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je propose de renommer l’observatoire dont l’article 3 prévoit la création en supprimant le mot « recherche » de son intitulé. Ses missions ne seront en effet pas des missions de recherche mais d’analyse, visant à mesurer et quantifier les impacts positifs ou négatifs du numérique. Parler d’observatoire de recherche reviendrait à restreindre son champ de compétence.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 292.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : J’estime que l’observatoire créé à l’article 3 devrait aussi s’intéresser aux impacts potentiels du numérique en matière de santé, notamment sur le développement des enfants et sur l’évolution des comportements que peut induire l’usage des nouvelles technologies. Les incidences sur la santé des adultes peuvent également susciter des inquiétudes, en ce qui concerne la vue mais également bien d’autres aspects physiologiques. L’observatoire pourrait aussi être le lieu d’une sorte de veille scientifique sur les connaissances de ce type.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je salue votre volonté de voir la santé environnementale prise en compte, mais j’estime que les missions de cet observatoire ne doivent pas trop s’éloigner de celles définies par le texte, consistant à analyser et à quantifier les impacts du numérique sur l’environnement.
En tout état de cause, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) peut déjà être saisie sur les sujets que vous évoquez – elle a d’ailleurs rendu récemment, à la demande du Gouvernement, un rapport sur les effets potentiels du réseau 5G sur la santé.
Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : Même avis. Comme vient de le dire M. le rapporteur, une part importante du travail de l’ANSES consiste à produire des études portant sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques et, plus largement, de l’utilisation du numérique. Confier à l’observatoire des attributions similaires pourrait avoir pour conséquence de rendre les choses moins claires, voire de fragiliser l’ANSES, à laquelle il me paraît préférable de laisser la pleine autorité sur les sujets sanitaires.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bknoek 105.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Si nous sommes tout à fait d’accord sur le fait qu’il faut accélérer la transition numérique, nous estimons qu’il faut pour cela construire son acceptabilité sur le terrain – ce qui commence par l’adhésion citoyenne et celle des élus locaux, notamment des maires. Tel est l’objet de cet amendement, rédigé en partant du constat que les risques de nuisances – en particulier sanitaires – liées aux ondes électromagnétiques provenant de mâts d’antennes-relais, qui peuvent affecter la santé des humains et des animaux lorsqu’ils sont posés sur des failles telluriques, posent de sérieuses difficultés sur le terrain.
Il n’existe pas à ce jour de preuves scientifiques de ces effets, comme l’indique un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage, commandé – et je l’en remercie – par Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. On peut y lire que « concernant les possibles effets directs du champ électromagnétique sur les animaux d’élevage, les données disponibles sont beaucoup trop limitées et obtenues avec des protocoles très différents : les experts 6061n’ont pas pu conclure. […] Les experts ont donc recommandé la poursuite de l’effort de recherche à la fois sur la méthode et sur les sujets évoqués. »
C’est pourquoi, avec l’amendement bknoek 105, nous proposons de prendre en compte, dans les études d’impact, les effets du choix du lieu d’implantation des mâts d’antennes-relais sur l’empreinte environnementale du numérique, afin de mieux prendre en compte les risques de nuisances pour la santé des humains et des animaux. S’il s’agit là d’un sujet complexe et très particulier, il me semble que la résolution de ce problème serait de nature à faciliter la transition numérique que nous attendons tous.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cher collègue, je me demande si vous ne vous êtes pas trompé d’argumentaire…
Je salue la pugnacité dont vous faites preuve sur un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur. Cependant, celui-ci fait déjà partie des attributions de l’ANSES, avec laquelle l’observatoire peut très bien collaborer afin d’approfondir la question qui vous préoccupe, et je ne pense donc pas souhaitable d’élargir les missions de l’observatoire. Cela dit, le sujet que vous évoquez mérite sans doute qu’on lui porte une attention particulière à l’avenir. Pour ce qui est de votre amendement, je souhaite son retrait et émettrai à défaut un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Monsieur le député, il me semble que l’argumentaire que vous avez exposé aurait plutôt sa place dans le cadre de l’article 23, car l’article 3, que nous examinons actuellement, ne concerne que les missions de l’observatoire des impacts environnementaux du numérique, et non les effets des ondes électromagnétiques. Dans la mesure où votre amendement ne remet pas en cause le fait que l’ANSES doit rester le seul décisionnaire en matière de sécurité sanitaire, je vous invite à le retirer.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Je veux bien retirer mon amendement sous réserve que le travail scientifique se poursuive et que des réponses soient apportées sur le terrain, où l’on se trouve parfois confronté à de vraies situations de blocage. J’insiste sur le fait que la notion d’acceptabilité est importante si nous voulons poursuivre le développement numérique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement bknoek 204.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Dans une étude de septembre 2020, l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, a montré que, même en tenant compte des effets rebond, le télétravail, qui s’est largement développé au cours des derniers mois, a pour effet d’améliorer de 52 % la balance environnementale globale. L’amendement bknoek 204, purement rédactionnel, vise à souligner les externalités positives du numérique sur l’environnement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous avons déjà eu ce débat en commission et je dois dire que ma position a évolué en la matière. La nouvelle rédaction que vous nous proposez me semble en effet tout à fait pertinente et en cohérence avec la nécessité, que j’ai soulignée lors de la discussion générale, d’évaluer les gains procurés par le numérique, notamment sous la forme d’une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Je suis donc favorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : C’est un amendement essentiel, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 166.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il est toujours difficile de passer après le talentueux Éric Bothorel, qui vient de remporter un franc succès avec son amendement. (Sourires.) L’amendement bknoek 166, de précision et de cohérence, a pour objet d’inviter l’observatoire à étudier les gains potentiels apportés à la transition écologique et solidaire par l’intelligence artificielle. Dans une étude de la société de conseil PWC de novembre 2019, intitulée « Bâtir un avenir durable grâce à l’intelligence artificielle », on peut lire que le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour des applications environnementales « pourrait contribuer à hauteur de 5 200 milliards de dollars à l’économie mondiale en 2030, soit une augmentation de 4,4 %. »
Selon la même étude, ce recours permettrait également de créer 40 millions d’emplois et de participer à la lutte contre le changement climatique – on pourrait, à l’horizon de 2030, réduire de 4 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit l’équivalent des émissions annuelles de l’Australie, du Canada et du Japon.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ah oui, quand même !
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je me réjouis de constater qu’un expert comme M. Bothorel approuve les termes de cette analyse… Au demeurant, mon amendement est conforme à la volonté exprimée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité. J’ose donc espérer qu’il sera adopté par notre assemblée.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je vous remercie, cher collègue, pour cet amendement qui n’est assurément pas né d’une intelligence artificielle. Cela dit, si nous créons aujourd’hui cet observatoire, c’est en raison de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés de disposer de référentiels communément admis, et même d’outils d’évaluation. Assigner dès le départ des missions très précises à cet observatoire, alors que celle consistant à quantifier l’impact du numérique sur l’environnement est déjà un véritable défi, reviendrait à le soumettre à une contrainte excessive. Laissons-le dans un premier temps s’organiser et définir ses référentiels : rien ne l’empêchera d’étudier les effets de l’intelligence artificielle. Demande de retrait, ou à défaut avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : J’avais initialement quelques réserves vis-à-vis de cet amendement, car je ne voyais pas ce qui pouvait justifier de citer l’un des domaines du numérique, à savoir l’intelligence artificielle, en laissant penser que les autres domaines, tel le cloud, se trouvaient exclus. Cela étant, j’admets que sa rédaction est assez ouverte et compte tenu de l’excellente défense de votre amendement citant la société PWC, j’émets un avis de sagesse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 168.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est sans doute grâce aux ondes positives que dégage M. Bothorel que mon précédent amendement a été adopté, aussi lui demanderai-je de rester près de moi le temps que je défende l’amendement bknoek 168. (Sourires.) Il vise à remplacer les termes « transition écologique et solidaire » par l’expression « développement durable », puisque cette notion est clairement définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement.
Cette précision permet de clarifier les finalités attendues, à savoir la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; la transition vers une économie circulaire.
Vous l’aurez compris, cet amendement vise à mettre les nouvelles technologies au service des objectifs de développement durable, les ODD, chers à notre collègue Lambert qui se bat au quotidien pour cette cause.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Les termes : « transition écologique et solidaire » me paraissent préférables, car plus précis que l’expression : « développement durable ». J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Malheureusement pour vous, monsieur le député, je crois que le rapporteur a raison. Je vous demanderai aussi de bien vouloir retirer votre amendement. L’expression retenue dans la proposition de loi est plus précise.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est celle que je proposais, déjà incluse dans le code de l’environnement, qui me paraissait plus précise. Ce sont deux visions différentes et nous sommes là pour débattre, ce n’est pas grave. Toutefois, j’ai bien compris que le Gouvernement était bien dans l’état d’esprit de mettre les nouvelles technologies au service du développement durable et pour ne pas alourdir cette future grande loi, je vais retirer mon amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 279.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je propose de confier à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique. Nous utilisons régulièrement cette notion, y compris dans ce texte de loi, et il me semble nécessaire de disposer d’une définition claire et compréhensible de tous.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 297.
M. Cédric O : Cet amendement, s’il est adopté, permettra à l’observatoire créé par cet article de disposer d’une plus grande maîtrise de ses objets d’études. Ses missions sont déjà clairement définies à l’alinéa 1 et il ne nous paraît pas utile de spécifier dans la loi le type d’études et d’analyses qu’il devra mener. Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 2.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Nathalie Sarles, pour soutenir l’amendement bknoek 159, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 340.
Mme Nathalie Sarles (Mouvement démocrate) : Cet amendement de mon collègue Anthony Cellier propose que les travaux de l’observatoire soient rendus publics de façon que les citoyens puissent se les approprier.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 340 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 159.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Avis favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 289, 112 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 289.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous proposons d’élargir la composition de l’observatoire en intégrant des représentants des citoyens. Il serait utile qu’ils soient associés à ses travaux qui devront être effectués en toute transparence.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 112.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Mon amendement, proche du précédent, vise à prendre en compte les associations environnementales pour assurer l’indépendance de l’observatoire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 342 et donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Les effets environnementaux du numérique recouvrent un large champ et il me semble important de laisser à l’observatoire la possibilité de choisir les chercheurs et les personnalités qualifiées auquel il fera appel en fonction des études ou analyses à mener. Mon amendement bknoek 342 offre davantage de latitude à l’ADEME et à l’ARCEP – l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse – que les amendements de Mme Sage et à Mme Jourdan qui sont trop restrictifs. Je leur demanderai donc de bien vouloir les retirer, à défaut mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
M. Cédric O : Favorable à l’amendement du rapporteur ; demande de retrait ou avis défavorable pour les deux autres.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Les associations environnementales pourront-elles faire partie des personnalités qualifiées auxquelles l’observatoire fera appel, monsieur le rapporteur ?
Il est important de les associer à ces travaux, notamment parce qu’elles procèdent à des opérations de collecte de données environnementales. Le problème que soulignait M. Daniel dans son amendement, par exemple, n’aurait pas pu être reconnu sans ce travail mené par les associations, qui soumettent à discussion dans l’espace public les informations qu’elles recueillent.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Mon amendement est avant tout un amendement d’appel. L’observatoire est un organisme de recherche appelé à mesurer les conséquences environnementales du numérique et j’espère bien que parmi les personnalités qualifiées figureront des chercheurs.
Il faut que ses travaux soient vulgarisés afin de conduire les citoyens à modifier leurs comportements de consommation et d’usage des outils numériques et d’encourager l’adoption de nouveaux modèles. D’où l’intérêt d’associer des représentants de citoyens qui faciliteront le dialogue avec la société civile et l’aideront à donner une traduction concrète à ses travaux.
Cela dit, je veux bien retirer mon amendement, car je suis favorable à celui de Mme Jourdan comme à celui du rapporteur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel.
M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Ces amendements me donnent une belle occasion de revenir sur le terme de « personnalités qualifiées ». Les gens qui sont au contact des réalités du terrain en font aussi partie. Il ne s’agit pas seulement d’avoir des diplômes ou des connaissances scientifiques au sens classique. La science empirique, autrement dit la science des faits, importe aussi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ma question s’adresse davantage à M. le secrétaire d’État : l’observatoire aura-t-il vocation à mesurer l’impact du secteur de la logistique ? En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, m’ont confié la présidence de la commission nationale de la logistique qui, en mars 2016, a présenté une proposition de stratégie nationale dénommée « France logistique 2025 » dont deux des cinq chapitres portaient sur le numérique et sa contribution à la transition écologique au service d’une performance logistique.
Nous avons besoin, je le dis depuis plusieurs années, d’améliorer le traitement des données pour mettre fin à la mobilité désordonnée des marchandises. Rappelons que la France est extrêmement mal classée en matière de performances logistiques : elle occupe le seizième rang mondial et le huitième rang européen. Et cela est dû à sa faiblesse dans le déploiement du numérique, particulièrement dans les PME et chez les artisans, et dans le traitement des informations qui, s’il était optimisé, faciliterait l’organisation de la circulation des marchandises.
Nous disposons là d’un formidable levier et c’est la raison pour laquelle je demande à M. le secrétaire d’État s’il prévoit de s’orienter vers les experts, encore opérationnels, bien évidemment, qui ont œuvré au sein de la mission que m’avait confiée Emmanuel Macron ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : Bien évidemment, la logistique et, de manière plus générale, la mobilité sont des secteurs où les gains en matière environnementale sont exceptionnels – je renvoie à ce que j’ai dit sur l’intérêt qu’il y a à mettre de l’information dans un système. J’oserai même dire qu’un gain d’efficacité de 15 % reviendrait à compenser toute la pollution liée au développement des antennes et à la multiplication des équipements. Ce sont donc des secteurs prioritaires qu’il faut mieux cerner.
Il y a d’ailleurs une forme d’hémiplégie dans la réflexion sur la pollution issue du numérique. Les gains potentiels sont très compliqués à mesurer car cela suppose d’intégrer une multitude de données dans les calculs. Cela conduit à se focaliser sur la pollution émise par les antennes et à prendre moins en compte certains éléments plus difficiles à identifier. Il est donc urgent de pouvoir quantifier ces bénéfices liés au déploiement du numérique. Parmi ces contributions, pour reprendre un terme cher à Éric Bothorel, la logistique occupe une place essentielle.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Merci !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 288.
M. Cédric O : Nous venons d’indiquer que nous voulions laisser l’ADEME et l’ARCEP choisir la composition de l’observatoire. Par cohérence, nous proposons de supprimer la phrase de l’alinéa 3 précisant que la nomination de ses membres par le Gouvernement est renvoyée à un décret.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Par cohérence également, avis favorable.