Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 3
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement bknoek 88.
Mme Véronique Riotton : Le texte attribue un rôle important à l’ARCEP comme l’ADEME. Nous considérons toutefois que c’est cette dernière, en tant qu’agence de la transition écologique, qui devrait être désignée comme chef de file afin de coordonner les actions entreprises, compte tenu de la multiplicité des données numériques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : L’ADEME occupe une place centrale mais l’ARCEP travaille aussi sur ces sujets, notamment en élaborant un baromètre environnemental du numérique prévu par l’article 5 ter du projet de loi climat et résilience.
Par ailleurs, l’ARCEP mène actuellement une étude, conjointement avec l’ADEME, pour quantifier l’empreinte du numérique sur l’environnement. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons complété en commission l’article 3 de manière que l’observatoire des impacts environnementaux du numérique soit rattaché à ces deux structures.
En outre, en matière de suivi des normes environnementales du numérique, nous pourrions aller plus loin. Pourquoi ne pas prendre également en compte la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, objectif qui figure dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ? Cet enjeu qui vous est familier est en effet directement lié à l’empreinte environnementale du numérique puisque les bâtiments tertiaires abritent de nombreux équipements numériques.
Je comprends votre démarche, madame Riotton, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : Même avis.