Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 5
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 225, 229, 228 et 12, portant article additionnel après l’article 5, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement bknoek 225.
M. Luc Lamirault (Député, 15ᵉ législature) : Je présenterai également les amendements de repli bknosek 229 et 228. Il s’agit d’instaurer un crédit d’impôt lié au reconditionnement et à la réparation des produits électriques et électroniques. Puisqu’ils bénéficieront d’une TVA réduite dans quelques années, pourquoi un crédit d’impôt n’aiderait-il pas dès à présent les entreprises qui les commercialisent ?
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 229 et 228 de Mme Aina Kuric sont défendus.
La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
Mme Paula Forteza (Renaissance) : Il vise à créer un « chèque réparation » sur le modèle du Coup de pouce vélo, qui a très bien fonctionné. J’ai lu dans la presse que le Gouvernement étudiait un dispositif de cette nature pour la filière du réemploi, en contrepartie de la rémunération pour copie privée. Où en est cette réflexion, monsieur le secrétaire d’État ?
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je me suis déjà largement exprimé sur le sujet, et mon avis reste défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Mon avis reste également défavorable à un tel crédit d’impôt. J’ai lu les mêmes informations que vous dans la presse, madame Forteza, mais je n’ai aucune annonce à faire pour le moment.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Hennion.
Mme Christine Hennion (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sachant que le matériel d’occasion est déjà presque moitié moins cher que le matériel neuf, pourquoi prévoirait-on, en plus, un crédit d’impôt ? Laissons faire le marché. Si cette voie est intéressante pour les entreprises, elles s’y engageront.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Pourquoi laisser faire le marché ? On pourrait aussi se demander pourquoi laisser détruire la planète ! Il faut en finir avec le gaspillage induit par l’acquisition de produits neufs, dont les conséquences environnementales sont bien connues : pour un kilo de matériel électronique, sept à dix kilos de matière sont arrachés à la terre et, finalement, détruits. Il importe donc de conserver les matériels le plus longtemps possible, par divers moyens. Il y va aussi du pouvoir d’achat de nos concitoyens et de leur capacité à acquérir les meilleurs outils, ou à conserver ceux qu’ils possèdent.
Permettez-moi de rappeler les débats que nous avons eus ici même lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. J’avais défendu un amendement, presque équivalent à ceux-ci, visant à instaurer un crédit d’impôt de 50 euros pour la réparation du matériel informatique, des équipements électroménagers ou encore des chaussures. Cela aurait aidé, par exemple, les personnes dont le réfrigérateur tombe en panne, et qui n’ont les moyens ni de le réparer ni d’en acheter un neuf. M. le rapporteur général du budget m’avait répondu qu’une telle mesure serait insupportable pour les finances de l’État. Dont acte. Or l’amendement suivant, déposé par Mme Bergé, proposait un crédit d’impôt de 50 euros pour tout abonnement à des journaux et périodiques – à Valeurs actuelles, notamment. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il a été largement adopté, au motif qu’il fallait sauver la presse, les médias et la culture. En d’autres termes, on accorde immédiatement un crédit d’impôt aux médias et à la culture ; mais quand il s’agit de faciliter le quotidien de nos concitoyens et de contribuer au bien de la planète et à la durabilité des produits, on remet ça à plus tard ! Oui, il faut aider la presse et la culture ; et oui, en même temps, il faut soutenir la transition écologique et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
Mme Paula Forteza (Renaissance) : Je me fais ici la porte-parole des membres de la Convention citoyenne pour le climat et du collectif GreenIT…
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ah !
Mme Paula Forteza (Renaissance) : …qui proposent d’appliquer un malus aux écrans de grande taille. Cet amendement est assez flexible, puisqu’il laisse au Gouvernement la possibilité de fixer, par arrêté, le seuil à partir duquel ce malus s’appliquerait.