Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 8
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 354.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Il est le premier d’une série d’amendements destinés à réécrire les articles 8, 9 et 10 de la proposition de loi pour les rendre conformes aux directives européennes du 20 mai 2019 concernant respectivement certains aspects des contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et des contrats de vente de biens. Nous avons d’ailleurs déjà abordé ces sujets lors de l’examen de la loi AGEC.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Cet avis vaudra pour les amendements bknosek 354, 356 et 355 rectifié, qui visent à récrire respectivement les articles 8, 9 et 10.
Ces trois articles prennent en effet des dispositions similaires à des ordonnances en cours de rédaction par le Gouvernement et qui feront l’objet prochainement d’un projet de loi de ratification. Si la proposition de loi était adoptée après la rédaction de ces ordonnances, certains articles qu’elle modifie auront eux-mêmes été modifiés entre-temps. Afin d’éviter toute incertitude juridique, le rapporteur propose donc qu’ils soient rédigés dans les mêmes termes que ce que prévoyaient les ordonnances. Je ne doute pas que le Parlement sera heureux d’écrire dans la loi ce qui, sinon, aurait relevé d’ordonnances.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La situation nous laisse perplexes. Vous nous dites en effet que le Parlement s’apprête à légiférer sur le même sujet que le Gouvernement dans ses ordonnances, et que ce dernier nous demande d’adopter les dispositions qu’il avait prévu de faire ratifier. Si je comprends bien, une fois de plus, vous vous moquez de ce que pense le Parlement : vous lui demandez juste de voter ce que vous alliez de toute manière écrire. Franchement, monsieur le secrétaire d’État !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : Monsieur Lachaud, ne racontez pas n’importe quoi ! Vous ne pouvez pas à la fois vous plaindre de la procédure des ordonnances, qui rendraient certaines dispositions inaccessibles au Parlement – vous nous avez fait le sketch cinquante fois –, et trouver anormal que l’on vienne vous en présenter le contenu à l’avance. Soyez cohérent : si vous êtes contre ces dispositions, vous devriez être heureux de pouvoir vous y opposer en toute connaissance de cause. Mais vous ne pouvez que vous féliciter que certains éléments soient inscrits dans la loi plutôt que dans les ordonnances. On ne vous oblige pas à les adopter ; jusqu’ici, vous avez encore la liberté de vote. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Jusqu’à présent, mais pour combien de temps ?