Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 9
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 188.
M. Alain Bruneel : Il vise à lutter plus efficacement contre l’obsolescence logicielle en faisant en sorte que les fabricants d’équipements numériques soient tenus pendant au moins dix ans de proposer des mises à jour compatibles avec un usage normal de l’appareil.
Le support technique, dont le coût est souvent inclus dans le prix d’achat d’un bien, est généralement assuré pendant une durée de trois à cinq ans, ce que nous jugeons très insuffisant. Trop d’équipements numériques, d’objets connectés, de logiciels deviennent rapidement inutilisables ou obsolètes du fait de lourdeurs ou d’incompatibilités.
Si nous voulons réduire la fréquence de renouvellement des terminaux, il faut demander aux fabricants et aux éditeurs de faire des efforts.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : Je comprends l’objectif de votre amendement. Néanmoins, fixer à dix ans la durée pendant laquelle les mises à jour doivent demeurer compatibles avec un usage normal ne serait pas conforme au droit européen. Cette durée doit correspondre avec celle prévue par le contrat.
Connaissant le nombre de mises à jour qui sont faites en une seule année, pour les rendre disponibles pendant dix ans, il faudrait en stocker une quantité très importante sur des serveurs et informer les utilisateurs pour qu’ils trouvent la bonne conformité… Ce serait ingérable. Il faut raison garder et en rester à la logique des directives européennes, comme nous l’avons proposé à l’article 9. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.