Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 12 bis
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Mireille Clapot.
Mme Mireille Clapot : L’une des solutions pour limiter l’empreinte environnementale des appareils numériques est de moins s’équiper, de réparer et de réemployer les appareils, et de mieux les collecter pour davantage recycler. Aujourd’hui, paradoxalement, le marché des reconditionneurs du numérique manque de gisements d’appareils usagés. C’est une situation aberrante puisque selon 6080l’ADEME, 54 à 113 millions de smartphones dorment dans nos placards. J’invite ceux qui sont présents et ceux qui nous regardent à explorer leurs tiroirs pour les retrouver.
Le rapport proposé à l’article 12 bis sera l’occasion d’identifier les éventuels blocages, éventuellement grâce à des études comportementales, pour comprendre les freins à la collecte et à la réutilisation. Il permettra également de créer des incitations. Je pense en particulier à des campagnes d’information sur la possibilité de rendre l’appareil écologiquement vertueux, et pourquoi pas à des garanties sur la récupération des données personnelles ou la neutralisation des photos, des adresses, etc. Il faudrait également mieux informer l’utilisateur sur les lieux de collecte.
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 255.
M. Jean-Charles Colas-Roy : L’article 12 bis, introduit en séance au Sénat, demande l’établissement d’un rapport sur les mesures à envisager pour améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements. Le présent amendement propose d’y ajouter les mesures visant l’amélioration de la collecte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : La collecte est bien sûr un enjeu important mais, à mon sens, il entre déjà dans le champ du rapport. La collecte constitue bien une mesure visant à améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques. Votre amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Même avis. L’amendement est satisfait.