Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 12 bis

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 12 bis

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 182.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Il s’agit de s’assurer que l’approvisionnement en matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques se fait en constante amélioration en termes d’impacts environnementaux. Nous importons et fabriquons des matières premières stratégiques à l’usage de notre industrie microélectronique. L’entreprise Alteo, implantée dans ma circonscription, à Gardanne, seule entreprise au monde à fabriquer des alumines de spécialité, qui avait été fortement critiquée pour des rejets de boues rouges en mer, a été rachetée par un opérateur étranger qui ambitionne de délocaliser les deux tiers de la fabrication de l’hydrate d’alumine en Guinée ou dans d’autres pays, où la production aura des impacts environnementaux bien plus importants qu’en France.
J’estime que nous ne pouvons plus accepter que des dirigeants d’entreprise exportent vers d’autres pays des productions qui ont bénéficié d’investissements et souvent d’aides publiques. En l’occurrence, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros que les différentes agences de l’État ou l’État lui-même avaient versées à Alteo pour lui permettre d’accéder à un niveau élevé de performance en termes d’impact environnemental dans la production d’alumines de spécialité. Tout cela pour voir l’entreprise, une fois les procédés mis au point, arrêter les deux tiers de ses activités et délocaliser son processus de fabrication pour aller polluer d’autres mers ! Celles-ci seront certes loin de nous, mais la planète est unique et nous ne voulons plus de ce comportement de la part de certains chefs d’entreprise.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : La feuille de route pour l’économie circulaire, la FREC, publiée en avril 2018, propose des actions concrètes pour réduire les impacts environnementaux et sociaux de l’extraction et de la production des métaux, et plus généralement de matières premières. Elle prévoit également une meilleure prise en compte de l’environnement et la participation du public dans les activités minières – mesures reprises par la réforme du code minier français, en cours de discussion dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Elle mentionne enfin un accompagnement des entreprises françaises dans la mise en place d’une démarche de certification environnementale et sociale, pour réduire les impacts environnementaux et sociaux des matières premières, et d’une démarche de responsabilité sociale et environnementale spécifique à l’industrie minière.
Dans ce contexte, je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je ne vais pas retirer l’amendement. Le faire reviendrait à expliquer à nos enfants qu’on a accepté de sacrifier une partie de notre industrie et de mettre cent personnes au chômage pour envoyer une pollution que nous avions fait disparaître sur notre sol, grâce à l’argent de nos concitoyens – car ce sont nos impôts qui ont permis les subventions versées à cette entreprise –, vers d’autres mers et océans. C’est et ce sera toujours incompatible avec mon engagement.
Les éléments que vous avez mentionnés, monsieur le secrétaire d’État, notamment la FREC dont j’étais grand témoin, donc l’un des garants, n’apportent pas de solution à ce problème. Au bk1erek janvier 2022, la pollution réapparaîtra au large de l’Afrique. Peut-on s’en satisfaire, simplement parce que ce ne sera pas à côté de chez nous ? Personnellement, je ne m’en satisfais pas. C’est pourquoi je maintiens l’amendement.

M. le président (Renaissance) : C’est très clair !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 175.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Le présent amendement, que j’avais déjà présenté dans le cadre de la loi AGEC, concerne un autre domaine. Aujourd’hui, on exporte des déchets électroniques, de façon légale, mais sans égard pour la qualité des matières premières qu’ils contiennent. En effet, si on ne sait pas de quel appareil vient une carte électronique, 6081on ne peut connaître sa composition exacte. Nous exportons donc beaucoup de valeur. Beaucoup de ces produits, tels que l’or, l’argent ou le platine, mériteraient de rester en France.
L’amendement demande que chaque exportation de ce type de déchets électroniques soit accompagnée d’une déclaration du poids et de la valeur des matières premières stratégiques qu’ils contiennent. C’est très important. On ne peut pas, d’un côté, monter toute une stratégie de résilience et même de souveraineté dans le domaine des matières premières stratégiques, et de l’autre, ne pas prêter attention aux déchets électroniques qui partent vers d’autres pays et continents.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Votre amendement me paraît satisfait. Le suivi, notamment celui des objets électroniques exportés, est déjà réalisé par les producteurs et les éco-organismes. Ainsi, le rapport de l’ADEME relatif aux équipements électriques et électroniques, daté de 2020 et portant sur les données de 2019, indique qu’en 2019, quelques producteurs et les éco-organismes ont déclaré, pour la quatrième fois, les quantités des équipements professionnels usagés exportés pour être réemployés hors de France, qui représentaient environ 7 300 tonnes. Le suivi effectué est donc assez précis. C’est pourquoi je propose le retrait de l’amendement ; sinon, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État doivent disposer d’éléments leur permettant de justifier les chiffres qu’ils avancent. Je retire donc l’amendement, mais je resterai très vigilant sur ce point, car je crains malgré tout que nous laissions partir des matières stratégiques avec les déchets exportés vers d’autres pays.