Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 13 A
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 334 portant suppression de l’article.
M. Cédric O : C’est un amendement de cohérence avec les mesures votées dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». L’Assemblée a décidé que les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) devraient comporter « des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés annuellement, sur les taux réels d’achats publics relevant des catégories de l’achat socialement et écologiquement responsable parmi les achats publics réalisés par la collectivité ou l’acheteur concerné » et préciser « les objectifs cibles à atteindre pour chacune de ces catégories ». Il me semble, puisque qui peut le plus peut le moins, que l’article 13 A, qui apporte exactement la même précision mais uniquement pour le numérique, est par définition satisfait par cette disposition. Il est donc logique de le supprimer.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Au vu des éléments livrés par le Gouvernement, j’émets un avis favorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Je prends note de ce qui a été exposé par M. le secrétaire d’État. Néanmoins, le projet de loi « climat et résilience » n’a pour l’instant été examiné qu’en première lecture et n’est pas encore définitivement adopté. Il est un peu délicat de se référer à un texte encore en discussion. Malgré tout, je respecte la parole du Gouvernement et voterai l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai souligné que nous aurions peut-être dû généraliser l’approche adoptée face à l’impact environnemental du numérique dans le cadre de la loi « climat et résilience ». En effet, ce n’est pas la première fois qu’on nous y renvoie, expliquant qu’on y trouvera la réponse à nos questions. Néanmoins, quelle que soit ma confiance dans M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, et même si je compte retirer mon amendement bknoek 66, je veux préciser que celui-ci aurait permis de dynamiser les stratégies de réutilisation et de réemploi, c’est-à-dire de reconditionnement. Nous ne devons pas fléchir dans ce domaine – or je crains que ce ne soit là le bilan de nos débats –, mais au contraire renforcer toute cette filière.
M. le président (Renaissance) : Nous sommes en train de débattre de l’amendement bknoek 334 du Gouvernement, mais le sens de votre intervention est clair.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Je comprends maintenant pourquoi vous hochiez la tête, monsieur le président ! En effet, je voterai l’amendement du Gouvernement, qui fera tomber le mien. Le résultat sera donc le même.