Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 13 bis

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 13 bis

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l’amendement bknoek 91.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de Matthieu Orphelin sur le très important sujet de l’obligation de réemploi des matériels informatiques par les administrations. Je remercie le rapporteur, car nous avons pu avancer ensemble sur cette question en commission. Nous présentons ici une série d’amendements visant à préciser le cadre, à commencer par la présente réécriture qui propose que l’obligation s’applique dès 2022.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : La rédaction actuelle de l’article 13 bis, complétée par mes amendements bknosek 247, 248 et 249 rectifié, que nous allons examiner ensuite, me paraît préférable à votre amendement de rédaction globale. Vous prévoyez de décaler l’entrée en vigueur au bk1erek janvier 2022 ; une entrée en vigueur immédiate du dispositif me paraît toutefois préférable à une entrée en vigueur différée.
Les modalités d’application de l’article doivent néanmoins être précisées. C’est pourquoi il convient de renvoyer à un décret à la fois le calendrier de mise en œuvre et la proportion des appareils concernés.
Enfin, je propose dans mon amendement bknoek 249 rectifié que les équipements informatiques de plus de dix ans soient orientés vers la filière de recyclage plutôt que vers le réemploi ou la réutilisation. Avis défavorable, à moins que vous ne souhaitiez retirer votre amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Le Gouvernement est favorable aux amendements du rapporteur, qui concernent tous des sujets attenants aux amendements de M. Orphelin et Mme Forteza. Je propose donc à Mme Forteza de retirer ses amendements au profit de ceux du rapporteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Cet amendement a été déposé par mon collègue ; je le maintiens.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 51 de Mme Paula Forteza a été défendu.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 247 et 248 de la commission viennent d’être présentés par M. le rapporteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir les amendements bknosek 49 et 50, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Paula Forteza (Renaissance) : Le texte précise que l’obligation de rémploi ou de réutilisation sera mise en place dans des proportions variant selon un calendrier défini par un décret en Conseil d’État. Nous souhaitons que cette proportion ne puisse être inférieure à 50 % – c’est l’objet du premier amendement. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit qu’elle ne peut être inférieure à 20 %.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 249 rectifié a été défendu par M. le rapporteur.