Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 14 bis A

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 14 bis A

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 190.

M. Alain Bruneel : L’objet de cet amendement est de prévoir l’interdiction de mise sur le marché des équipements électriques et électroniques dont l’indice de réparabilité et de durabilité serait trop faible. Il s’agit de nous doter d’un outil juridique supplémentaire afin de lutter contre l’obsolescence programmée en amont de la mise sur le marché. Une telle interdiction permettrait de mettre un frein à l’invasion de produits importés à la fois peu robustes et peu réparables qui concurrencent de manière souvent abusive les produits fabriqués sur le sol européen dans des conditions sociales et environnementales en général plus acceptables.
Elle éviterait de voir se multiplier les offres de biens numériques très bas de gamme, qui relèvent davantage du gadget que d’un authentique équipement. L’exposé des motifs de l’amendement cite l’exemple des tablettes numériques proposées gracieusement avec, par exemple, un abonnement d’un an à un périodique. Ces équipements qui n’en sont pas, distribués sous des marques ou des appellations douteuses, représentent un gaspillage inutile de ressources.

M. François-Michel Lambert : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut : Je partage votre objectif. Toutefois, une interdiction des produits dont l’indice de réparabilité ou de durabilité est inférieur à un certain seuil me paraît excessive, voire inconstitutionnelle. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Cette proposition de loi sur l’empreinte environnementale du numérique vise à faire en sorte que chacun – nos concitoyens, nos entreprises, qu’il s’agisse de l’artisan, de la TPE, de la PME ou des grands comptes, l’administration publique – ait conscience de l’impact du numérique, qui n’est pas neutre. Il n’est pas neutre à l’usage, il n’est pas neutre à la fabrication. Il n’est pas concevable de laisser un pan de libre gaspillage du numérique à travers les tablettes offertes, comme celles que nous avons tous reçues, dans une boîte cartonnée, d’un lobby nous disant le plus grand bien de l’hyperconsommation. Cet objet finit malheureusement très souvent à la poubelle.
Nous ne pouvons pas, dans le même temps, faire pression sur les Français afin qu’ils limitent l’usage de leurs appareils électroniques et laisser certains acteurs économiques, en particulier des médias, entièrement libres de proposer des promotions indécentes et de distribuer des matériels de mauvaise qualité, à l’empreinte environnementale fortement négative, depuis l’extraction de la matière première et la fabrication jusqu’à la distribution.