Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 14 quater

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 14 quater

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 280.

M. Vincent Thiébaut : Cet amendement que je présente à titre personnel vise à préciser que le consommateur doit être informé des obligations de l’opérateur de plateforme et de l’annonceur en matière environnementale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Je crains, monsieur le rapporteur, d’être en désaccord avec cet amendement que vous présentez à titre personnel, car s’il était adopté, les opérateurs de plateformes en ligne seraient tenus d’informer systématiquement le consommateur de leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur. Je tiens à rappeler que les plateformes en ligne n’ont vocation à se substituer aux producteurs qu’en cas de carence de ces derniers en matière de responsabilité élargie. Votre proposition revient à réduire les responsabilités qui incombent aux producteurs puisqu’elle banalise le fait que l’information est du ressort des plateformes en ligne, autrement dit elle banalise la carence des producteurs. Une telle évolution va à rebours des objectifs de cette proposition de loi. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, que vous pourrez sans doute retravailler. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président : Maintenez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur ?

M. Vincent Thiébaut : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement bknoek 281 rectifié de M. le rapporteur est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Défavorable.

M. le président : L’amendement bknoek 261 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 94 de Mme Anissa Khedher est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 125.

Mme Chantal Jourdan : Il vise à définir des règles standard pour les chargeurs des appareils numériques de type tablettes et smartphones, enjeu d’importance qu’ont soulevé les sénateurs. J’avais déjà déposé un amendement à ce sujet en commission et l’avais retiré mais je le soumets à nouveau à la discussion, car les avancées préconisées ne me semblent pas opérantes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut : Comme je vous l’ai déjà indiqué en commission, madame Jourdan, le Parlement européen va bientôt légiférer sur ce sujet et il nous faut attendre sa décision.
Par ailleurs, il ne vous aura pas échappé que chez l’ensemble des fabricants d’appareils numériques, notamment d’ordinateurs portables, un processus d’harmonisation est à l’œuvre autour de la norme USB-C, ce qui satisfait pour partie votre amendement.
Demande de retrait ou avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.