Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 15
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 192 tendant à rétablir l’article 15.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Cet amendement vise à rétablir l’article 15 de la proposition de loi dans une rédaction plus contraignante que celle du Sénat. En effet, cet article, supprimé par la commission, prévoyait dans sa rédaction initiale que les opérateurs de téléphonie mobile puissent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles favorisant l’accès préférentiel de l’utilisateur aux réseaux wifi. Il s’agissait ainsi d’inciter les opérateurs à ne plus proposer de forfaits illimités.
Le présent amendement reprend ce dispositif en en supprimant le caractère facultatif. L’évolution des pratiques des utilisateurs est un enjeu essentiel et supprimer le forfait illimité favoriserait une prise de conscience : les données mobiles sont en effet bien plus consommatrices d’énergie que le réseau fixe. Les chiffres fournis par l’Agence internationale de l’énergie démontrent ainsi que le visionnage d’une vidéo sur le réseau 4G consomme quatre fois plus d’énergie que le même visionnage sur un réseau fixe. Avec le déploiement de la 5G, une explosion de la consommation des réseaux est à craindre d’ici à 2040. La mission sénatoriale anticipait ainsi une hausse de l’ordre de 75 % de la consommation énergétique des réseaux mobiles à cette échéance. Il nous faut donc créer dès à présent les conditions d’une meilleure régulation de l’utilisation des réseaux mobiles ; tel est le sens de notre amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Sur le plan juridique, l’article 15 ne prévoit qu’une faculté de créer des tarifs incitatifs sans rien ajouter au droit existant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s’ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l’accélération de son déploiement en France –, l’utilisation des réseaux mobiles s’avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable à votre amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Cédric O : Défavorable.