Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 16 bis
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 161 de M. Anthony Cellier est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 170.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Il a pour objet de diminuer l’empreinte carbone numérique des emails non ouverts et non archivés, qui alimentent la consommation électrique des centres de données et produisent des émissions de CO2. Selon Cleanfox, 34 millions d’emails sont envoyés toutes les heures en France, ce qui représente 14 tonnes de pétrole par personne et 32 millions de kilos de CO2 – ce n’est pas rien ! De plus, comme l’explique Inès Leonarduzzi dans son livre Réparer le futur, un internaute utilise près de 3 000 litres d’eau par an pour refroidir les centres de données qui gèrent ses emails. Ajoutons que selon l’ADEME – Agence de la transition écologique –, une entreprise de cent personnes produit en une année, par ses seuls emails, l’équivalent des émissions de quatorze vols aller-retour entre Paris et New York. (Sourires sur les bancs de la commission.)
M. Cédric O : C’est du bluff !
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Or 60 % de ces emails ne sont ni lus, ni ouverts. Somme toute, on pollue pour rien.
Nous souhaitons inviter les organisations à supprimer automatiquement les emails non lus, non ouverts ou non archivés depuis plus de deux ans. J’ai connu une telle initiative dans le grand cabinet de conseil Accenture il y a déjà plus de dix ans. Nous souhaitons que cette pratique se généralise, pour éviter une pollution inutile.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je partage pleinement votre objectif de réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Ça me rassure !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Toutefois, votre amendement soulève des questions pratiques pour les utilisateurs dont les correspondances seraient supprimées automatiquement. Il me paraît délicat de trancher par une interdiction législative. En outre, les boîtes mail ont une taille limite : quand la capacité de stockage est atteinte, l’utilisateur en est informé, et la boîte devient inopérante. Des dispositifs existent donc déjà.
Je suis par ailleurs sceptique vis-à-vis des chiffres que vous avancez. Il faut les remettre en perspective : imaginez que tous vos emails d’admirateurs de votre circonscription se transforment en tonnes de courriers d’admiration et de soutien, ce serait encore plus dramatique ! Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Je suis au regret de devoir émettre quelques doutes face au phare du développement durable que représente votre pensée, monsieur Raphan, mais quand vous dites que les emails d’une entreprise représentent les émissions de quatorze vols Paris-New York, je n’y crois pas.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : En Concorde, peut-être !
M. Cédric O : Nous pourrons en débattre.
Nous avons tous la volonté de réduire l’empreinte écologique du numérique, mais le sujet des emails est anecdotique – vous le savez. Il faut plutôt s’attaquer aux équipements électroniques et aux vidéos car, en comparaison, l’email n’est pas le problème principal. Eu égard à l’excellence de cette argumentation (Sourires), je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : J’adopte la politique du colibri : même si c’est anecdotique, ça marche quand même ! Quand les boîtes mail sont saturées, monsieur le rapporteur, soit on ne peut plus recevoir de message, soit on nous invite à acheter de l’espace supplémentaire – ce qui n’est évidemment pas l’objectif. Quant aux quatorze vols Paris-New York, cette information figure sur le site de l’ADEME. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, en espérant travailler sur d’autres solutions avec vous, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président (Renaissance) : Puisque vous avez cité vos sources, nous pourrons poursuivre l’étude.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 131 rectifié.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à limiter l’impact du passage à l’Ultra HD. Comme l’indique The Shift Project, le passage du Full HD à l’Ultra HD entraînera un quadruplement du volume de données consommées et nécessitera un renouvellement important des terminaux, tous n’étant pas compati6105bles avec ce format. En la matière, nous faisons face à une incitation à une consommation numérique vorace en énergie, qu’il faut réguler. Tel est l’objet de cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : En pratique, votre amendement conduirait à permettre le visionnage de vidéos sur d’anciennes générations de téléphones mobiles, qui ne sont pas faits pour ce type d’usage. Il serait illogique d’obliger à offrir cette possibilité, alors que ces téléphones n’ont pas été conçus pour cela. Du reste, les technologies se sont tellement améliorées qu’il est désormais possible de diffuser des vidéos de meilleure qualité en employant moins de bande passante.
Par ailleurs, il est essentiel de proposer des services numériques écoconçus, qui réduisent le volume de données échangées. C’est l’objet de l’article 16 et du référentiel général de l’écoconception qui devra être défini par voie réglementaire. Le sujet est sensible, puisque la commission a estimé que nous devions nous conformer à la définition européenne de l’écoconception qui est en cours d’élaboration. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 130 et 173.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 130.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il s’agit d’afficher l’empreinte carbone liée à la consommation privée des services numériques, afin que les utilisateurs s’approprient leurs outils et œuvrent à une plus grande sobriété numérique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 173.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : De la même manière que les fournisseurs d’électricité offrent des suivis personnalisés de la consommation énergétique, afin que chaque consommateur puisse adopter des écogestes au quotidien, cet amendement, travaillé avec The Shift Project, propose que les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseaux informent chaque abonné de l’impact environnemental de ses usages des services d’internet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ils sont satisfaits par l’article 13 de la loi AGEC – relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire –, qui prévoit une information des abonnés sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et sur l’équivalent en émissions de gaz à effet de serre (GES). En revanche, je doute que ces informations puissent être fournies en temps réel : cela me semble irréaliste à l’horizon de 2022. Pour ces raisons, il me semble préférable de conserver l’équilibre trouvé dans la loi AGEC. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Ces amendements sont effectivement satisfaits par le I bis du I de l’article 6 de la loi bknoek 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, tel qu’adopté dans le cadre de la loi AGEC.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Pour inciter les acteurs du numérique à adopter des pratiques plus sobres, cet amendement prévoit que le lancement automatique de vidéos à la suite de la première vidéo visionnée ne soit autorisé que si l’utilisateur le demande explicitement, par exemple en sélectionnant un mode de lecture en continu. Par ailleurs, le réglage par défaut de la qualité des vidéos en ligne devrait s’adapter automatiquement au type d’écran sur lequel le contenu est lu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je comprends votre objectif, mais l’arbitrage entre le confort et la consommation de données est très largement subjectif : il varie selon les personnes, les usages et la connexion internet. Je préfère me référer à l’article 16 que nous venons de voter, qui prévoit un référentiel général d’écoconception pour l’ensemble des services numériques. Aussi, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Au risque de frustrer Mme Cariou, j’avancerai la même justification que tout à l’heure au sujet du pays d’origine et du pays de destination. Je vous trouve un peu injuste, madame la députée : jamais je n’ai dit que nous ne voulions pas aller dans le sens d’une meilleure régulation et d’une meilleure information environnementales du numérique ; nous prenons d’ailleurs des initiatives, et les derniers mois donnent crédit à la volonté du Gouvernement de mener des combats dans ce domaine, qu’il a remportés pour la plupart – même si vous les jugez parfois insatisfaisants. S’agissant, par exemple, de la législation sur les services numériques – ou DSA, Digital Services Act – et de la législation sur les marchés numériques – ou DMA, Digital Markets Act –, nous avons accompli des progrès majeurs.
Dans la perspective de la présidence française de l’Union européenne, nous pouvons espérer, d’ici au premier semestre 2022, faire un pas décisif dans le processus parlementaire et dans la discussion avec le Conseil sur ces deux dossiers. Certes, ils sont un peu éloignés du sujet qui vous occupe, mais ils représentent un progrès extraordinaire dans la régulation du numérique et des contenus – progrès toujours impulsé par la France et soutenu de façon assez transversale sur ces bancs. Il est donc plutôt injuste d’affirmer que nous ne faisons pas avancer la régulation au niveau européen – mais comme toujours, dans le cénacle bruxellois, le temps est plus distendu.