Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 17

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 17

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 133 et 169, tendant à rétablir l’article 17.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’article 17, supprimé par le Sénat, visait à obliger les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne à compléter leur déclaration avec les informations relatives aux stratégies et techniques déployées afin de capter l’attention des utilisateurs et d’accroître le temps passé par eux sur ces services.
Deux raisons motivent cet amendement. Premièrement, la question environnementale. Selon un rapport du Sénat, en 2040 le numérique représenterait 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Ensuite l’enjeu sanitaire. L’amendement vise à limiter les pratiques qui conduisent à des addictions.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 169.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Excellent amendement !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je vous rejoins, monsieur Bothorel, sur le qualificatif de cet amendement. (Sourires.)
On est victime de l’exploitation industrielle de nos biais cognitifs. Oui, il existe une nouvelle économie, celle de la donnée, et je rejoins en cela M. le secrétaire d’État. On doit inviter les entreprises à s’y pencher, parce que celles qui ne le feront pas disparaîtront malheureusement petit à petit. En revanche, on ne peut pas se permettre, en tant que législateur, de ne pas protéger les générations futures sur l’exploitation de leur attention.
Nous entrons dans une économie de l’attention : c’est ce sur quoi nous appelons à une régulation. Comme le dit fort bien Yves Citton, il faut passer d’une économie de l’attention à une écologie de l’attention, car la première induit une nouvelle addiction. Nous tous sommes de plus en plus sur nos portables, parfois sans savoir pourquoi. Il existe des algorithmes qui déclenchent en nous des choses qu’on ne maîtrise plus.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est la dictature du bonheur !

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Tout à fait, j’allais y venir.
Cela fait autant de dégâts intellectuels et physiques que certaines drogues, sauf que cette drogue-là n’est pas identifiée – aussi devons-nous nous pencher sur cette nouvelle régulation. Et comme elle n’est pas identifiée, elle est autorisée. Des études démontrent qu’entre 2009 et 2021 les dépressions chez les jeunes ont augmenté de près de 180 % et les suicides de près de 130 %. En captant cette attention, on les pousse à être mendiants, voire esclaves du regard des autres. Ce n’était pas le projet de départ. Nous devons donc nous demander si ces réseaux sociaux ne sont pas des nouveaux dealers d’émotion, parfois d’opinion. Je nous invite à davantage d’éducation sur ces sujets et à réguler fortement cette économie de l’attention. Nous avons une grande responsabilité sur ces sujets.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Monsieur Raphan, je partage pleinement votre objectif, de même que votre réflexion sur la raison d’être ou non à travers les réseaux sociaux et tous les problèmes existentiels qui peuvent être liés, notamment le fait que j’existe ou que je n’existe pas à travers une photo, etc.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : !

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Cette réflexion philosophique pourrait m’entraîner très loin.
Ces amendements sont satisfaits par l’article 16 qui prévoit, dans la référence à l’écoconception, la question de la captation. Aussi je demande leur retrait de votre amendement.
Je demande également le retrait des amendements aux articles 18, 19 et 20, qui visent à préciser un certain nombre de modalités déjà inscrites à l’article 16. Si le Sénat a supprimé les articles 17, 18, 19 et 20, c’est précisément parce que la rédaction de l’article 16 concerne déjà ces sujets, sur lesquels il consolide notre droit. En tout cas, je serai heureux de pouvoir échanger avec vous sur ces questions essentielles et passionnantes. À défaut du retrait de ces amendements, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Je ne crois pas que mon amendement soit satisfait. Même si nous votons des lois en France, il nous sera difficile d’imposer une écoconception dans des entreprises privées étrangères. Il faut approfondir la réflexion sur la manière dont on donne accès à ces sujets en France, ainsi que sur la régulation et la responsabilité pénale des dégâts, des infractions, crimes ou délits que permettent 6107parfois les plateformes et les réseaux sociaux. Je suis prêt à travailler avec le Gouvernement sur ce point car nous avons une vraie responsabilité à l’égard des générations futures.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Moi non plus je ne crois pas que mon amendement soit satisfait, puisque nous demandons aux entreprises de clarifier leur démarche et de préciser leurs méthodes sur l’économie de l’attention.
Je pense que le sujet, qui vient d’être développé par M. Raphan, est très important. Il est indispensable de mesurer les enjeux sanitaires qui sous-tendent ces pratiques. On ne peut pas laisser faire les choses. Le législateur doit avoir un rôle de régulateur sur ces questions.