Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 19

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 19

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 135 et 61, tendant à rétablir l’article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Le Sénat a supprimé l’article 19.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai les amendements bknosek 135 et 136, qui ont le même esprit que celui que j’ai présenté tout à l’heure.
Monsieur le rapporteur, vous allez me répondre que les choses sont déjà inscrites à l’article 16, mais j’insiste pour que l’on écrive les méthodes que l’on connaît.
L’amendement bknoek 135 concerne l’autoplay, c’est-à-dire le chargement automatique d’une vidéo et l’amendement bknoek 136 le scroll infini, c’est-à-dire le défilement infini. Ce sont des méthodes d’incitation à la surconsommation qui dominent le consommateur. Pour des questions de régulation, il est important de nommer ces techniques et de les écrire dans la loi.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 61.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Il vise à rétablir l’article 19 afin de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet.
Vous le savez, ces vidéos sont très souvent publicitaires et très consommatrices d’énergie. Je comprends que la disposition que je propose perturberait grandement l’économie numérique actuelle, en grande partie fondée sur la diffusion de vidéos publicitaires, mais il convient de se poser la question de l’univers numérique dans lequel on souhaite évoluer.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je pourrais dresser la liste des bonnes et mauvaises pratiques, mais cela ferait l’objet d’une quarantaine d’amendements. Je le répète, si l’on inscrit dans la loi ces bonnes ou mauvaises pratiques numériques, il est fort possible qu’il faudra les mettre à jour avant que ne soit promulguée la loi et faire des upgrades – pardon pour le terme – de la loi chaque année ou tous les six mois. Le fait d’avoir un cadre large et souple permet d’avoir de la scalabilité – pardon, une fois encore, d’utiliser un terme informatique –, des évolutions constantes. J’ajoute que vous entrez en confrontation avec les directives e-commerce que nous avons déjà évoquées.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : S’agissant de la régulation communautaire, vous avez dit qu’on avance sur beaucoup de choses ; j’en conviens. Depuis la Commission Juncker, on peut dire que la Commission européenne et l’Union européenne ont fait globalement beaucoup d’efforts de régulation, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les premières directives sont en effet très ouvertes et vous savez bien dans quelles conditions elles ont été négociées à l’époque : au début des années 2000, les experts américains venaient siéger à Bruxelles. C’est de cette manière que se sont construites les directives numériques.
C’est vrai, on a considérablement renforcé la régulation ces dernières années, mais on peut toujours avancer, y compris sur la directive e-commerce que personne n’ose toucher. Il 6108faut conserver cette ambition. Comme vous l’avez dit, la France présidera bientôt le Conseil de l’Union européenne ; vous aurez au moins un panel de propositions sur la table.