Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 23
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 200 tendant à la suppression de l’article.
Mme Pascale Boyer : Cet amendement vise à sauvegarder le caractère volontaire de la démarche des opérateurs, dont les actions sont plus ambitieuses quand elles ne sont pas soumises à la contrainte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut : Je vais donner un avis défavorable, « sous la pression » de l’amendement bknoek 277 qui sera examiné après le vôtre et par lequel le Gouvernement nous proposera une réécriture de l’article visant à le rendre plus opérant donc et susceptible de répondre à vos objections.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : La rédaction initiale de l’article 23 mettait en place un mécanisme d’engagement volontaire obligatoire dont le caractère opérationnel n’était pas garanti. Après des discussions qui ont été parfois un peu difficiles avec les opérateurs, nos travaux ont abouti, pas forcément avec l’accord de tout l’écosystème, à cet amendement de réécriture de l’article 23, qui vise à proposer un cadre d’engagement volontaire des opérateurs de communications électroniques.
Il est proposé par cet amendement d’adopter une posture pragmatique et ambitieuse envers les opérateurs de communications électroniques, dans le cadre de la feuille de route définie par le Gouvernement. Il s’agit pour les opérateurs de publier des indicateurs clés récapitulant de manière quantitative et qualitative leurs engagements en faveur de la transition écologique. Ces indicateurs, qui seront mis à jour chaque année, doivent documenter leurs politiques d’atténuation ou de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d’écoconception des produits et des services numériques qu’ils proposent, notamment des box internet, ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique. Ces indicateurs favoriseront la bonne information des consommateurs quant aux initiatives environnementales de ces acteurs économiques.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 277.
M. Cédric O : Je viens de le défendre.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements bknosek 346, 348 et 347, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
M. Vincent Thiébaut : Je suis tout à fait favorable à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements bknosek 346, 348 et 347, qui visent à préciser la rédaction de l’amendement ainsi qu’à inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.
M. Éric Bothorel : Il n’y a pas de taxe sur les décodeurs ?