Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 23
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 268.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Je souhaite auparavant dire un mot sur un amendement qui vient de tomber à la suite de l’adoption de l’amendement précédent, car je me bats pour que la France prenne en compte son empreinte environnementale, qui intègre à la fois les émissions internes à notre pays et les émissions importées, liées à notre consommation. C’était l’intérêt de cet amendement.
L’amendement bknoek 268, quant à lui, tend à favoriser la mutualisation des box internet à l’intérieur des bâtiments. À l’avenir, la construction de logements sociaux, voir d’autres logements, devra prévoir des espaces permettant de mutualiser ces installations et de partager le réseau si nous voulons réduire le nombre de ces équipements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je peux partager cette idée, mais le calendrier proposé par l’amendement n’est pas réalisable, puisque la loi ne sera certainement pas promulguée – M. le secrétaire d’État en sera d’accord avec moi – au bk1erek juillet 2021. Par ailleurs, le secteur des communications électroniques étant ouvert à la concurrence, les habitants d’un immeuble peuvent recourir à l’opérateur de leur choix. Or, là, vous ne leur laissez pas trop le choix : il faudrait éventuellement prévoir une décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Cela nécessiterait aussi que les logements soient équipés d’un certain nombre de dispositifs, ne serait-ce que pour sécuriser le réseau domestique ainsi que le partage des données des habitants de l’immeuble.
Pour toutes ces raisons, une telle mutualisation, même si elle est séduisante a priori, ne me semble pas réalisable. Voilà pourquoi mon avis est défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Je retire cet amendement au profit du bknoek 269, qui propose une expérimentation du dispositif.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 269 vient d’être défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Même avis sur l’expérimentation.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 137 et 295.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 137.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Cet amendement vise à créer un budget carbone dédié au secteur du numérique au sein de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC. Nous sommes conscients que l’inscription d’une telle précision ne relève pas de la loi mais il nous semble important de rappeler qu’un tel budget devrait être créé indépendamment de sa prise en compte au sein d’autres budgets.
La SNBC fixe des orientations pour permettre à la France de mettre en œuvre la stratégie bas carbone et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Elle définit également un « budget carbone », qui correspond aux plafonds d’émission de GES que les divers secteurs ne doivent pas dépasser. Compte tenu de l’impact carbone du numérique, la SNBC pourrait prévoir un volet spécifique à ce secteur et lui fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES. Ces budgets constitueraient ainsi une référence pour le CSA et l’ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale de ce secteur.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 295 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je vous l’ai dit en commission, il semblerait étrange que l’on assigne un budget carbone spécifique au numérique, alors que rien de tel n’existe pour les transports, ni pour d’autres activités beaucoup plus émettrices de gaz à effet de serre que le numérique. De plus, les catégories existantes des budgets carbones intègrent déjà une partie des émissions du numérique. Pour ces raisons, l’avis est défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 270, 17 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 270 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Cet amendement tend à faire obligation aux opérateurs de proposer un dispositif de mise en veille automatique de leurs box et décodeurs, selon des modalités à définir – on pourrait imaginer une mise en veille automatique au cours de certaines plages horaires ou après un certain temps d’inactivité.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 140 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ce sera un avis défavorable pour les raisons que j’ai exposées en commission.
D’une part, il me paraît contre-productif de paramétrer ainsi les box puisque dès la mise en veille, les téléphones basculeraient sur le réseau mobile, dont on sait qu’il est beaucoup plus énergivore. D’autre part le delta entre la veille et la mise en marche d’une box est assez infime. Je 6110pense en outre qu’aujourd’hui tous les Français savent qu’il suffit de débrancher leur box ou d’appuyer sur le bouton destiné à cet effet pour la mettre en veille.