Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 26

Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Article 26

debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 274 rectifié et 286 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 274 rectifié.

M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Comme je le disais, il s’agit d’une réécriture complète de l’article adopté par le Sénat. J’ai travaillé avec les collectivités – aussi surprenant que cela puisse paraître, les rapporteurs au Sénat n’avaient pas auditionné les représentants desdites collectivités – afin d’aboutir à un dispositif efficace. Les collectivités sont aujourd’hui engagées à travers divers groupes de travail, au sein notamment de l’Assemblée des communautés de France et de France urbaine.
L’article ainsi réécrit prévoit que la stratégie numérique responsable repose d’abord sur un programme de travail qui devra être élaboré au plus tard le bk1erek janvier 2023. La stratégie elle-même devra être établie au plus tard le bk1erek janvier 2025. Cette méthode est bien plus opérationnelle que celle prévue initialement. Je laisse mon cher collègue Yannick Haury, qui est l’auteur d’un amendement identique, apporter les précisions qu’il jugera utiles.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Haury, pour soutenir l’amendement bknoek 286 rectifié.

M. Yannick Haury (Mouvement démocrate) : Au lieu de se contenter du rapport annuel présenté par le maire à l’occasion de la présentation du budget, prévu initialement, il s’agit maintenant de définir une stratégie sur le long terme, ce qui suppose un état des lieux, des objectifs et les actions qui en découlent à mener. Voilà qui sera plus efficace qu’un simple rapport annuel.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Favorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknoeks 274 rectifié et 286 rectifié.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :