Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France : Après l’article 26
debate, 10/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 26.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 117.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’amendement, qui reprend une proposition des sénateurs socialistes, vise à recenser les centres de stockage de données implantés sur le territoire et à définir des orientations stratégiques pour leur implantation dans les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN). Il s’agit d’identifier les centres de stockage et de prévoir leur bonne répartition sur l’ensemble du territoire.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Défavorable.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Pouvez-vous me donner quelques éléments ?
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Thiébaut, rapporteur.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je suis allé un peu vite. L’amendement prévoit un recensement des data centers dans le SDTAN. Or, nous en avons déjà parlé, il existe déjà plusieurs outils permettant de les identifier, tels que datacentermap.com. On compte plus de 4 800 data centers à travers le monde, dont 157 en France. Nous n’avons donc pas besoin d’un tel recensement au sein d’un schéma directeur qui deviendrait un peu bavard. Plusieurs plateformes proposent déjà ce service. Enfin, l’article 25 de la proposition de loi prévoit un lien entre les collectivités et les centres de stockage par le biais du PCAET ; ce dispositif me paraît plus opérant qu’un recensement. Je demande donc le retrait de votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l’amendement bknoek 90.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Le numérique étant un secteur en mutation permanente, le texte que nous examinons aujourd’hui ne peut pas se contenter de dresser un état des lieux : il doit aussi se projeter et anticiper les changements à venir. Je souhaite évoquer la question du cloud gaming, le jeu vidéo à la demande. Ce dernier fonctionne sur le même principe que les services de vidéo à la demande ; on peut désormais jouer à des jeux vidéo sans support physique, sans console de jeu ou sans ordinateur, simplement grâce à une connexion internet. La consommation de données qu’implique ce nouvel outil est sans commune mesure avec ce que nous connaissons. C’est pourquoi il me semble essentiel d’anticiper l’explosion de ce phénomène en mesurant d’ores et déjà ses impacts positifs et négatifs. Je demande donc la remise d’un rapport six mois après la promulgation de la loi pour mesurer l’impact environnemental de la pratique du jeu vidéo à la demande.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Et une taxe sur les jeux vidéo ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Monsieur le rapporteur pour avis – cher Éric Bothorel –, non, nous n’instaurons pas de redevance sur les jeux en ligne ; ce n’est du moins pas le cas pour l’instant. Il faudrait demander à la commission concernée. (Sourires.)
Nous l’avons évoqué en commission, le sujet sera traité dans le cadre des travaux en cours de l’ADEME et de l’ARCEP. Face à l’extension du phénomène, j’ai néanmoins pris le temps de réfléchir à votre demande. De la même façon que nous demandons un rapport sur les cryptomonnaies qui sont en plein essor – je pense en particulier aux récentes annonces concernant l’une d’entre elles –, un rapport spécifique sur le jeu vidéo à la demande ne semble pas inutile, compte tenu du poids croissant de cette nouvelle pratique numérique. Je donnerai donc un avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Sagesse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
Mme Pascale Boyer (Renaissance) : Cet amendement de ma collègue Danielle Brulebois demande un rapport évaluant les impacts directs et indirects des réseaux sociaux sur notre environnement, afin que chaque Français puisse prendre conscience de l’empreinte carbone qu’il laisse derrière lui du fait de leur utilisation au quotidien. La prise de conscience de l’impact environnemental de nos usages d’internet est la première étape vers une réduction de l’empreinte carbone numérique française, objet même de la proposition de loi.
M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Des rapports très précis ont déjà été publiés, notamment par Greenspector ou encore par The Shift Project ; ils ont révélé l’impact carbone de nombreuses plateformes de streaming et réseaux sociaux. D’autres études, comme celle de WeGreenIT, ne se limitent pas à l’impact des réseaux sociaux mais quantifient plus globalement l’empreinte numérique.
En outre, l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, que nous avons créé à l’article 3 et qui associera l’ARCEP et l’ADEME, pourra s’emparer de cette question en consolidant toutes les données pour évaluer l’impact environnemental global du numérique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Mon avis vaudra pour l’ensemble des demandes de rapport qui restent à examiner. J’ai travaillé au sein de l’Assemblée et il s’agit, à mes yeux, d’un procédé un peu trop simple : on demande souvent des rapports ; l’administration y passe beaucoup de temps et, si jamais elle ne veut pas dire les choses, elle ne le fait pas. In fine, cela occupe beaucoup de temps administratif pour une efficacité limitée. Je suis donc par principe assez opposé aux demandes de rapport, à quelques exceptions près : je me suis permis de donner un avis de sagesse à l’amendement de Mme Riotton qui porte sur un sujet qui mérite effectivement quelques investigations. Pour le reste, je demanderai le retrait de l’ensemble des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 123 de Mme Chantal Jourdan est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 172 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 172.
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : J’ai cru comprendre que l’avis ne serait pas forcément favorable,…
M. Cédric O : Pas forcément !
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : …mais on ne sait jamais, les choses peuvent évoluer. L’idée était de proposer un rapport au Gouvernement, et je rêvais de vous demander un rapport, monsieur Cédric O,…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ça devient tendancieux !
M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : …sur les mesures qui pourraient être envisagées en vue de réguler l’économie de l’attention, notamment afin de responsabiliser l’ensemble des acteurs utilisant des stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques, et de sensibiliser les citoyens. C’est un sujet essentiel et qui peut être très grave. Si la demande de rapport est refusée – ce que je peux comprendre –, que peut-on faire, monsieur le secrétaire d’État ?
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Excellent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 132.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je vais moi aussi insister sur cette demande de rapport, puisque nous avons déposé un amendement similaire. Lors de nos échanges, vous avez bien dit que l’économie de l’attention requérait une vigilance particulière. Je pose la même question que M. Raphan : s’il n’y a pas de rapport, que peut-on envisager face à ces techniques ? Comment faire en sorte que l’utilisateur ne soit pas dominé par la machine ?
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : L’avis est une fois de plus défavorable, pour les raisons indiquées par M. le secrétaire d’État. Je souhaiterais simplement apporter une petite précision : nous avons adopté plusieurs articles, notamment sur la sobriété numérique, qui traitent de l’éducation et de la formation à l’utilisation des outils numériques. La prévention me semble être très importante.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Monsieur le député Raphan, je suis un peu perturbé par cette demande de rapport. (Sourires.) J’imagine qu’il s’agissait d’un rapport administratif, auquel cas je demeurerai relativement réservé. Pour vous répondre d’un mot, ainsi qu’à Mme Jourdan, les questions liées aux dark patterns – les interfaces trompeuses –, à l’économie de l’attention ou au modèle économique d’internet sont évidemment très importantes ; je ne veux pas les balayer d’un revers de main. Honnêtement, cela nécessite plus qu’un rapport administratif.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Pourquoi pas ?
M. Cédric O : En effet, pourquoi pas. Il faudra continuer à approfondir certains points, notamment en matière de transparence des algorithmes. En outre, plusieurs sujets renvoient, comme l’a indiqué le rapporteur, à la question de l’éducation. Nous sommes très mobilisés mais les solutions ne sont pas simples. Vous en conviendrez, ces questions ne se traitent pas au détour d’un rapport administratif. Je vous invite à retirer vos amendements pour que nous puissions en rediscuter dans les semaines et les mois à venir.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Effectivement, l’éducation et la prévention sont des sujets importants. C’est une bonne chose que la sensibilisation à l’empreinte du numérique ait été inscrite dans le code de l’éducation, de même que la notion de sobriété numérique. En revanche, il reste un autre sujet auquel il faut s’attaquer : les causes. On ne peut pas laisser les choses continuer ainsi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 138.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport annuel sur le déploiement de la 5G qui se fait, comme vous le savez, de façon précipitée. Il avait pourtant été question d’un moratoire. Selon une étude de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), on ne peut établir, pour l’heure, de liens entre les ondes électromagnétiques et les problèmes de santé. En revanche, l’ANSES précise également que nous ne disposons pas de suffisamment d’éléments pour juger de l’impact de ces ondes, d’où ma demande de rapport.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 223 et 224 de Mme Marguerite Deprez-Audebert sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.