Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : Article 2 (suite)

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : Article 2 (suite)

debate, 11/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 275.

Mme Véronique Louwagie : Cet amendement vise à pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cela fait plusieurs fois que le dispositif est reconduit et je pense qu’il est important d’avoir une visibilité dans les moyen et long termes.

M. le président : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bknoek 281.

Mme Lise Magnier : Déposé par le groupe Agir ensemble, il propose de pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette possibilité donnée aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de tout prélèvement social et fiscal n’est pas, à nos yeux, un simple dispositif de crise mais un réel outil d’amélioration du pouvoir d’achat et de valorisation du travail. C’est la deuxième fois qu’elle est reconduite ; il est temps de la pérenniser.

M. le président : La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Laurent Saint-Martin : La puissance de cet outil, c’est justement d’être temporaire, incitatif, grâce aux exonérations fiscales et sociales. Je souhaite maintenir ce levier pour inciter les employeurs à mieux rémunérer leurs employés dans des circonstances exceptionnelles, notamment dans en situation de crise. La « prime Macron » doit donc conserver ce caractère temporaire. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : Même avis. J’ajoute que le caractère temporaire de la prime est aussi une incitation à conclure des accords d’intéressement et de participation, ce qui est l’objectif premier du Gouvernement depuis la loi, dite PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Nous souhaitons donc maintenir son caractère exceptionnel, même si, en raison de circonstances particulières, elle s’est appliquée pendant deux années consécutives et est reconduite une nouvelle fois.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Woerth : Je souhaite simplement dire que nous pourrions essayer de terminer l’examen du texte au cours de cette séance, vers vingt heures… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela nous laisserait le temps nécessaire pour débattre, et cela semble possible si chacun fait preuve de responsabilité.

M. le président : L’amendement bknoek 474 de M. Mohamed Laqhila est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 440 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement bknoek 440.

Mme Patricia Lemoine : Cet amendement d’Aina Kuric propose de porter de 1 000 à 2 000 euros le montant de la prime.

M. le président : L’amendement bknoek 464 de M. Mohamed Laqhila est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Comme M. le ministre délégué, je tiens à ce que la possibilité de verser cette somme soit une incitation à passer des accords d’intéressement au sein des entreprises et des branches. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l’amendement bknoek 491.

M. Christophe Jerretie : Il est proposé par le groupe Dem et son président Patrick Mignola et a déjà été évoqué en commission des finances. Il s’agit de faire bénéficier du doublement du plafond d’exonération de la prime non seulement les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement – on sait que l’intéressement est lié à la compétitivité et à la performance de l’entreprise –, mais aussi celles de moins de cinquante salariés qui appliquent un plan de participation volontaire, c’est-à-dire qui acceptent de redistribuer une part de leurs bénéfices. Ce sont des logiques que nous souhaitons en effet favoriser.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : En commission, je m’étais montré ouvert à cette hypothèse, tout en me demandant s’il serait pertinent de favoriser à la fois l’intéressement et la participation plutôt que de privilégier l’un par rapport à l’autre. Dans la loi PACTE, nous avons plutôt fait le choix de l’intéressement. J’émets un avis de sagesse, car je pense que l’amendement va dans le bon sens, mais il serait souhaitable de dresser avec les partenaires sociaux un état des lieux du partage de la valeur dans les entreprises.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Sagesse.

M. Mohamed Laqhila : C’est bien !

M. le président : La parole est à Mme Cendra Motin.

Mme Cendra Motin : Je soutiens cet amendement car la participation volontaire concerne les entreprises de moins de cinquante salariés, où elle joue un rôle de redistribution, un peu comme peut le faire l’intéressement. La proposition est donc tout à fait pertinente.

M. le président : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune : Les primes exceptionnelles, c’est bien, mais il faut peut-être aussi s’interroger sur le salaire et les cotisations qui vont avec, car n’oublions pas que ce sont les cotisations qui payent les services publics.

M. le président : La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie : Je pense comme le rapporteur général qu’il faudra, à un moment donné, faire un choix.

M. Jimmy Pahun et Mohamed Laqhila : Très bien !