Justice sociale : Rappels au règlement

Justice sociale : Rappels au règlement

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous parlez de transparence, madame la secrétaire d’État, mais je constate que nous sommes en pleine pagaille. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et GDR.) Nous exprimons notre sentiment sur l’article 3, alors que nous ne connaissons même pas l’issue du vote sur les amendements bknosek 1 et identiques, qui sont les plus importants. Voilà le problème.

Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Exactement !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez demandé la réserve des votes…

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est du sabotage !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La réserve, cela signifie que l’ensemble des votes relatifs à l’article interviendront au terme des débats. Nous devrions alors nous prononcer sur chacun des amendements, à moins que – je relaye la question de M. Chassaigne – vous ne nous imposiez, en plus, un vote bloqué. Si la réserve est déjà très pénible, le vote bloqué est un scandale pour l’Assemblée ! C’est une prise en otage du vote, puisque nous ne nous prononcerons qu’une seule fois, sur le texte que vous proposerez et sur les amendements que vous aurez acceptés. Nous nous serons réunis pour rien, puisque les sujets que nous défendons ne seront même pas soumis au vote ! Respectez-vous encore un peu le Parlement, auquel cas vous devez nous assurer très clairement qu’il n’y aura pas de 6417vote bloqué, ou ne le respectez-vous pas du tout, auquel cas vous imposerez le vote bloqué ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Outre celui de M. Le Fur, j’ai reçu deux demandes de rappel au règlement, de la part de Mme Obono et M. Dharréville – et ce, avant que Mme la secrétaire d’État ne sollicite la parole. Il aurait été normal que je laisse à présent intervenir Mme Obono et M. Dharréville, mais la situation est tout de même assez surréaliste… Je propose donc de donner la parole à Mme la secrétaire d’État,…

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Ça dépend de ce qu’elle a à dire !

M. le président (Parti socialiste) : …après quoi nous reprendrons le fil des rappels au règlement, de sorte que les orateurs puissent s’exprimer sur une base juridique consolidée.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ce n’est pas joli, tout ça !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Sophie Cluzel : En application de l’article 44 de la Constitution, je demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article 3, à l’exclusion de tout amendement, dans le respect de la Constitution. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR, dont les députés se lèvent et brandissent des cartons rouges.)

M. le président (Parti socialiste) : Avec ces cartons rouges, chers collègues, vous exposez votre vision du débat, mais j’ose espérer que vous ne visez pas mon amour du football ! Je vous propose de reprendre nos travaux calmement et sereinement. (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR.) Vous n’êtes pas obligés d’être d’accord avec moi ; en revanche, je suis obligé d’appliquer le règlement. Mme Obono avait sollicité la parole, je la lui donne. Je la céderai ensuite à M. Dharréville.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président !