Réparation des conséquences des essais nucléaires : Après l’article 1er

Réparation des conséquences des essais nucléaires : Après l’article 1er

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l’amendement bknoek 2 portant article additionnel après l’article bk1erek.

Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : Nous proposons d’insérer l’article suivant : « Il est institué une reconnaissance honorifique aux vétérans du nucléaire reconnus victimes. » Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, cet amendement à une demande des associations, en particulier de celles des anciens travailleurs des sites nucléaires de Moruroa et Fangataufa. Le sacrifice doit être reconnu, les honneurs doivent être rendus à celles et à ceux qui subissent aujourd’hui les conséquences des essais nucléaires. L’amendement propose la création d’une reconnaissance honorifique de la nation pour les vétérans des essais, qui leur assurerait une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé et un meilleur accompagnement des soins.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Moetai Brotherson (Tavini Huiraatira) : À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’amendement. Oui, en janvier 2021, on a créé l’agrafe « essais nucléaires » à la médaille de la défense nationale, mais l’État peut aller plus loin. On peut par exemple réfléchir à un élargissement des critères d’attribution du titre de reconnaissance de la nation. Des propositions de loi ont été déposées en ce sens à l’Assemblée nationale comme au Sénat. L’une d’entre elles, il y a à peine deux ans, a même été signée par l’un de vos anciens collègues ministres, juste avant que le Président de la République ne le nomme membre du Conseil constitutionnel. L’amendement ouvre la voie à une plus grande reconnaissance de l’engagement et du sacrifice de celles et de ceux, pour la plupart métropolitains, qui sont partis de Bretagne, du Centre ou du Var pour participer à la grande œuvre de la France à l’autre bout du monde.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Florence Parly : Je suis heureuse de rappeler qu’en effet, un décret publié le 30 janvier 2021 permet d’attribuer une médaille honorifique aux personnels civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires français en Polynésie. Il s’agit d’une médaille de la défense nationale à titre exceptionnel, assortie d’une agrafe « essais 6474nucléaires ». Cet engagement avait été pris par Mme Geneviève Darrieussecq vis-à-vis des associations, et réitéré devant la représentation nationale.
Cette médaille sera attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010. Ainsi, toutes les périodes durant lesquelles se sont déroulés les essais nucléaires et tous les territoires concernés seront pris en compte. Nous avons également veillé à ce que les modalités de demande soient simplifiées pour faciliter l’obtention de la médaille. C’est un témoignage de reconnaissance bien légitime de la nation à tous ceux qui, sans exclusive, ont contribué à l’édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voûte de la sécurité de la France.
Pour cette raison, avis défavorable.