Réparation des conséquences des essais nucléaires : Article 2
debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Didier Le Gac.
M. Didier Le Gac : Madame la ministre, ma circonscription de Brest, où vous venez souvent et où l’on vous accueille avec plaisir, est très marquée par les activités de défense de la marine nationale. Brest est le siège de la force océanique stratégique (FOST), avec l’île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui assurent, vous l’avez rappelé, la composante navale de notre force nucléaire stratégique.
Pour parvenir à ce très haut niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l’élaboration de notre force nucléaire. Certains d’entre eux ont été mobilisés pour les essais aériens en Polynésie entre 1966 et 1974, et pour les essais sous-terrains jusqu’en 1996. Ce soir, alors que nous débattons de cette proposition de loi dédiée à la réparation des conséquences des essais nucléaires, je veux d’abord rendre hommage aux populations civiles de Polynésie qui ont été exposées aux déchets de ces expérimentations. Je tiens aussi à rappeler, avec toute la mesure et la dignité nécessaires, la situation des militaires, marins d’État, présents dans les différents ateliers, navires ou unités sur zone à cette époque. Je rencontre fréquemment ces anciens marins au sein d’associations comme la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) ou l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), et j’ai pu mesurer avec eux les progrès réalisés grâce à la loi Morin relative à l’indemnisation des victimes, et à la reconnaissance progressive des maladies radio-induites.
Néanmoins, tout n’est pas encore satisfaisant et on peut encore améliorer cette reconnaissance. C’est pourquoi je vous remercie, madame la ministre, monsieur le ministre, d’avoir souligné que vous étiez sensibilisés à la mesure des conséquences des essais nucléaires. Votre présence à tous les deux témoigne bien de l’intérêt que le Gouvernement porte à ce sujet très sensible.
Monsieur Brotherson, il faut participer à la table ronde organisée par l’Élysée. Il faut y aller avec exigence et conviction, mais il faut être présent, car il n’y a rien de pire que la politique de la chaise vide. D’ailleurs, madame la ministre, un geste non pas d’apaisement, mais de confiance serait d’inviter également à cette table ronde, au-delà des représentants de la communauté scientifique et de l’État, les associations d’anciens marins comme la FNOM ou l’AVEN.
M. le président : Sur les amendements bknosek 8 et 9 ainsi que sur l’article 2, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements bknosek 8 et 9, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Moetai Brotherson : Le premier est un amendement de clarification, qui n’appelle pas de débat.
Le second vise également à clarifier la notion de réparation en mentionnant la prise en charge des frais médicaux. Cela me semble essentiel. Une victime des essais nucléaires qui développe par exemple un cancer de l’estomac, si elle a la chance d’y survivre, n’en demeure pas moins malade pour le restant de ses jours. Jusqu’à la fin de sa vie, elle devra se soigner. Certains de ces frais sont aujourd’hui indûment pris en charge par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie, mais bien d’autres restent à la charge des malades.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : L’amendement bknoek 8 rectifie une erreur de rédaction et va donc dans le bon sens. Mais par cohérence avec l’avis défavorable du Gouvernement sur l’ensemble de l’article, je suis défavorable aux deux amendements.
M. le président : La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
M. Fabien Gouttefarde : Le monde porte sur la science un regard de plus en plus sceptique et de plus en plus méfiant. J’aimerais que dans le pays de Descartes, on ait confiance en la science. Pendant deux ans de ma vie professionnelle, de 2011 à 2013, j’ai eu la chance d’instruire des demandes d’indemnisation pour le CIVEN, pour le compte du ministère des armées, juste avant que le CIVEN ne devienne une autorité administrative indépendante. À cette époque, mes chers collègues – je ne m’en réjouis pas ! –, les dossiers connaissaient un taux de rejet de 99 %. C’est énorme, mais quelle était la raison de ce taux ? Ces rejets étaient fondés sur des critères scientifiques. Depuis 2010, les ministres, dont Hervé Morin, et leur administration, se montraient très bienveillants et volontaires pour indemniser les victimes.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est fondamental !
M. Fabien Gouttefarde : Mais faisons nos comptes : les gens qui déposent les dossiers aujourd’hui ont 70, 80 voire 90 ans : ils souffrent de maladies radio-induites, mais aussi de cancers qu’on peut très bien développer parce qu’on a fumé toute sa vie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) Les dossiers étaient donc refusés car la maladie pouvait aussi être attribuée à l’hygiène de vie. Rares étaient les personnes qui arrivaient à prouver une exposition importante aux rayonnements.
Un constat, pour finir. Parce que les critères scientifiques et le taux d’indemnisation ne convenaient pas, qu’a-t-on fait depuis dix ans ? On a modifié les critères scientifiques. L’article 2 de la proposition de loi pousse cette logique à son paroxysme. C’est la raison pour laquelle je ne peux que m’y opposer. D’ailleurs, les membres du CIVEN, des scien6475tifiques reconnus – cardiologues, épidémiologistes, radiologues… –, ont tous démissionné en 2017, considérant que leur parole n’était plus écoutée. J’aimerais que nous restions dans le domaine de la raison. Je voterai donc contre le texte. (M. Jean-Paul Lecoq proteste.)
M. le président : La parole est à Mme Maina Sage.
Mme Maina Sage : La science a malheureusement été aussi à géométrie variable ! Monsieur Gouttefarde, puisque vous avez travaillé pour le ministère des armées – si j’ai bien compris… –,…
M. Jean-Paul Lecoq : Oui, c’est ça !
Mme Maina Sage : …je vous invite à relire tous les comptes rendus des comités de suivi présidés par les différents ministres de la santé au cours des dix dernières années. Vous verrez alors quels débat scientifiques s’y sont tenus et comment les scientifiques eux-mêmes ont remis en question l’équation utilisée pour calculer le risque négligeable. Je ne suis certes pas une scientifique, mais j’ai vu la science et les calculs évoluer.
M. Jean-Paul Lecoq : Donnez-nous les calculs !
Mme Maina Sage : J’ai vu comment, petit à petit, on a fait la lumière.
Vous voulez que l’on parle de science ? Mais alors expliquez-nous pourquoi les documents du CEA rendus publics en 2006 sont différents de ceux de 2014.
M. Pierre Dharréville : C’est de la magie !
Mme Maina Sage : Ils démontrent que les retombées sont dix fois supérieures à ce qui avait été dit. Dans ces conditions, monsieur Gouttefarde, pardonnez-nous de douter des résultats scientifiques que l’on nous oppose !
Quant au seuil de 1 millisievert, il suscite en effet des interrogations. Je ne mets en cause ni la sincérité des membres du CIVEN, ni leurs qualifications. Ils avaient pour mission de trouver une solution sur la base d’un calcul savant. Nous-mêmes, en tant que responsables politiques, avec les associations et les différents ministres de la santé, avons été témoins de leur travail. Je peux comprendre qu’ils aient fini par démissionner, mais ce n’est pas seulement pour les raisons que vous avez évoquées.
Aujourd’hui, on nous parle d’un nouveau seuil de radioactivité dangereuse pour la santé, mais il s’agit du seuil utilisé dans le civil pour les personnes exposées de manière prévisible dans leur travail, parce qu’elles manipulent certains outils, ce qui n’a strictement rien à voir avec une exposition accidentelle pendant huit ans. Cette question fait d’ailleurs débat également au niveau international. Je vous invite, monsieur le ministre, à examiner les conclusions de l’INSERM à ce sujet.
M. Olivier Véran : Je l’ai fait !
Mme Maina Sage : L’INSERM juge contestable de chercher à fixer un seuil au-dessous de 100 millisieverts, car nous parlons de faibles doses.
M. le président : Madame Sage, veuillez conclure, s’il vous plaît.
Mme Maina Sage : Or les connaissances que nous avons sur les faibles doses sont encore très partielles. Croyez-moi, monsieur le ministre, j’ai lu le rapport de l’INSERM ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly : Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale qu’au cours de ce débat, je n’ai eu de cesse de reconnaître la contribution essentielle de la Polynésie française à la construction de notre dissuasion nucléaire. Il serait tout à fait hors de propos de considérer qu’il n’y a pas une responsabilité collective quant aux conséquences des essais nucléaires répétés qui se sont déroulés dans les conditions que vous avez rappelées, sur le plan environnemental, sanitaire et social. C’est précisément pour cette raison – je veux le dire solennellement devant vous – que le Président de la République a souhaité qu’un dialogue constructif s’engage avec toutes les parties prenantes de cette longue histoire. Il est donc important que soient représentés, au cours de la table ronde – dont je ne doute pas qu’elle permettra un dialogue constructif –, tous ceux qui considèrent avoir joué un rôle dans cette longue histoire, ou en avoir subi les conséquences.
Je veux, par ailleurs, préciser un point que je n’ai pas abordé dans mon intervention liminaire : parmi les associations invitées à la table ronde figurent, notamment, l’Association des vétérans des essais nucléaires, l’AVEN, ainsi que la FNOM, conformément à la demande exprimée tout à l’heure par M. Le Gac.
Vous aurez compris, forts de ces précisions, que M. le ministre des solidarités et de la santé et moi-même partageons les préoccupations exprimées ce soir. Nous avons écouté avec beaucoup d’empathie vos différentes interventions. Au-delà des mesures prises année après année – peut-être trop tard, en effet –, il est temps que nous abordions, dans la sérénité, la question de la réparation des conséquences des essais nucléaires. Il y va de la reconnaissance que nous devons aux Polynésiens, qui ont permis à la France d’être un État doté de l’arme nucléaire, un État souverain.
Voilà ce que je tenais à dire devant vous tous, de façon très respectueuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 2.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-Paul Lecoq : Oh !