Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 9 bis

Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 9 bis

debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 159 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l’article 9 bis, supprimé par la commission.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 159.

Mme Muriel Ressiguier : Il vise effectivement à rétablir l’article 9 bis, qui vise à inclure des disciplines individuelles dans les événements d’importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité sur des chaînes payantes. On pense par exemple à des compétitions comme le Vendée Globe ou aux championnats du monde de judo. Nous souhaitons, comme le Sénat l’avait proposé, que les disciplines individuelles qui remportent une forte adhésion du public puissent être retransmises sur des chaînes gratuites, afin de permettre au plus grand nombre de les suivre.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 175.

M. Stéphane Testé : Il vise à prévoir la rédaction de la liste des événements d’importance majeure en fonction de l’adhésion du public aux différentes manifestations sportives, notamment s’agissant de disciplines individuelles. La loi du 30 septembre 1986 inclut certaines disciplines ou événements tels que le Tour de France ou le tournoi de tennis de Roland-Garros. Mais bien qu’éclectique, cette liste n’est pas exhaustive : elle ne prend pas en considération certains événements fédérateurs pour le public français qui y auraient pourtant toute leur place, et qui deviendraient dès lors accessibles aux citoyens, de façon gratuite. Les matchs des équipes de France de rugby inscrits au calendrier de World Rugby, les Jeux paralympiques d’été et d’hiver ou le Vendée Globe, en sont exclus.
Cette prise en considération serait par ailleurs en adéquation avec le soutien financier public dont bénéficient les fédérations sportives françaises, notamment dans le cadre des plans de relance liés à la crise sanitaire de la covid-19. Il convient de prendre en compte l’évolution de l’adhésion du public à certaines manifestations sportives, afin de modifier cette liste et de permettre ainsi une protection renforcée des événements qui font cohésion nationale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Nous avons repoussé ces amendements en commission, parce que nous les considérons comme déjà satisfaits. Certaines grandes compétitions individuelles, de tennis ou de Formule 1, sont déjà diffusées sur des chaînes en clair. L’arrivée du Vendée Globe a été diffusée sur plus de treize chaînes nationales, y compris sur des chaînes diffusant en clair – je viens de le vérifier. Ces demandes sont 6650déjà pleinement satisfaites ; c’est la raison pour laquelle en commission, nous n’avons pas souhaité conserver l’article 9 bis. Par cohérence, mon avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Avis défavorable sur les deux amendements.