Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 10 bis A

Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 10 bis A

debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a été proposé par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) et vise à soumettre toute nouvelle autorisation au respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 136.

Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à garantir aux clients des distributeurs de services audiovisuels que leur téléviseur sera compatible sur le long terme avec les technologies de diffusion. La modernisation de la télévision numérique et l’instauration de l’ultra-haute définition (UHD) entraînent une obsolescence programmée des appareils.
L’association HOP indique que la phase de production est responsable de 85 % de l’empreinte carbone d’un téléviseur. Imposer la compatibilité des produits mis sur le marché aux normes UHD pourrait encourager le renouvellement d’appareils pourtant tout à fait fonctionnels. Il est indispensable de favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements, plutôt que d’encourager la mise au rebut accélérée des appareils non compatibles.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot : Même avis.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous avons débattu il y a quelques jours de la réduction de l’empreinte numérique. Le secteur de l’audiovisuel doit aussi s’en inquiéter et prendre cet objectif en considération pour élaborer ses stratégies à moyen et long terme. Ce dispositif n’est peut-être pas la bonne solution, mais je crois qu’il ne faut pas le balayer d’un simple « avis défavorable », comme s’il était inutile d’y penser. À chaque modernisation, en l’occurrence le passage de la HD à l’UHD, on encourage l’achat de nouveaux équipements,…

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Pas du tout !

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : …ce qui favorise l’obsolescence programmée des terminaux. Madame la ministre, nos réflexions doivent intégrer cet aspect, y compris dans le domaine audiovisuel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 40 de Mme Aurore Bergé, rapporteure, est rédactionnel.