Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 10 bis B
debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bknoek 165.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : L’article 10 bis B vise à accroître les obligations conventionnelles des services autorisés en matière de diffusion de programmes sportifs, mais il importe, au-delà de la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques, et des compétitions et des manifestations organisées permettant une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin, qu’un critère géographique soit retenu.
En effet, dans le prolongement du pacte pour la visibilité des outre-mer conclu avec France Télévisions, il serait opportun de proposer à l’ensemble de la population l’offre de programmes la plus diverse possible en englobant la diffusion d’événements sportifs qui ont lieu outre-mer et qui revêtent un caractère parfois ancestral, illustrant la culture 6653locale de ces territoires, trop souvent méconnue de la population hexagonale, alors que certaines de ces pratiques figurent sur la liste du patrimoine culturel et immatériel de l’UNESCO.
Cet amendement de ma collègue Stéphanie Atger propose donc qu’un critère géographique soit appliqué afin qu’un temps soit consacré à la diffusion de programmes sportifs des territoires ultramarins.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Vous aurez compris qu’il est défavorable car l’amendement est satisfait : la dimension ultramarine figure déjà au cœur des missions de l’ARCOM.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Même avis : l’amendement est déjà satisfait par l’amendement bknoek 20 que vous avez adopté.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 160.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Il propose d’adopter une formulation plus contraignante, en remplaçant l’exigence d’une représentation « équilibrée » par celle d’une représentation « paritaire » dans les cas où les compétitions féminines et masculines d’un même sport existent.
En effet, viser le simple équilibre ne permet pas de garantir la retransmission des événements du sport féminin. Une étude de l’INSEE, publiée en novembre 2017, a révélé que « la faible médiatisation du sport féminin peut expliquer la moindre pratique physique ou sportive des jeunes femmes ». En 2016, moins de 20 % du volume horaire des retransmissions sportives à la télévision ont concerné le sport féminin. Il faut y remédier en imposant notamment la parité dans les retransmissions des grands événements sportifs par les chaînes de télévision.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il n’est pas possible de garantir par principe et a priori que toutes les chaînes respectent la parité en achetant autant de droits de retransmission pour les sports masculins et les sports féminins, d’où la nécessité de conserver le mot « équilibré ». Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Une telle obligation serait par ailleurs irréalisable pour nombre d’éditeurs. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement bknoek 162.
Mme Muriel Ressiguier (Parti de gauche, La France insoumise) : Sans doute le jugerez-vous tout aussi irréaliste, puisqu’il vise à donner la même visibilité au sport féminin qu’au sport masculin. Si nous nous réjouissons que le service public retransmette l’ensemble des matchs du Tournoi des six nations, féminins comme masculins, nous déplorons que les matchs des équipes masculines soient diffusés sur France 2 alors que les matchs des équipes féminines sont principalement retransmis sur France 4, l’exposition dont bénéficie le sport féminin étant moindre.
Autre exemple : la Coupe du monde de football . Le dimanche 28 mars 2021 à quinze heures, le match de qualification des équipes masculines du Kazakhstan et de la France a été retransmis en direct sur TF1, tandis que celui des équipes féminines, qui aura lieu le 26 octobre, ne le sera que sur W9. Nous proposons que les retransmissions de matchs féminins et masculins bénéficient des mêmes conditions d’exposition.