Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 10 octies

Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 10 octies

debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 7 et 185.
L’amendement bknoek 7 de M. Raphaël Gérard est défendu.
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bknoek 185.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 qui ont été introduits par voie d’amendement au Sénat. La décision ayant pour objet de conférer une nouvelle numérotation aux chaînes des territoires d’outre-mer doit faire l’objet d’une concertation. La numérotation locale ne correspond pas du tout à la numérotation nationale. Les chaînes de France Télévisions, dites « chaînes premières », sont – comme leur nom l’indique – parmi les chaînes historiques et souvent diffusées sur les premiers canaux. Les canaux suivants sont réservés aux chaînes locales. Or l’introduction du respect de la numérotation logique des chaînes de la TNT en outre-mer perturberait le paysage audiovisuel.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 137.

M. Michel Larive (La France insoumise) : Il vise à étendre la diffusion des chaînes de la TNT à l’ensemble du territoire, outre-mer inclus. L’article 30-1 de la loi de 1986 prévoit que pour la diffusion des services de télévision par TNT, le Conseil supérieur de l’audiovisuel « lance un appel aux candidatures dont la zone géographique équivaut à l’ensemble du territoire métropolitain pour les services à vocation nationale ». Comment cette loi relative à la liberté de communication peut-elle entériner le fait qu’une chaîne nationale ne soit en réalité réservée qu’au seul territoire hexagonal ?
Au-delà même de la question de principe, cette disposition revient également à priver les habitants des territoires d’outre-mer de la majeure partie de l’offre audiovisuelle actuelle. Ainsi, dans l’hexagone, les habitants ont accès à vingt-cinq chaînes gratuites dites nationales qui, en réalité, sont des chaînes hexagonales car seulement sept d’entre elles – les chaînes de France Télévisions et Arte – sont diffusées en outre-mer. Enfin, l’article en question conduit à priver les habitants d’outre-mer de contenus audiovisuels qui contribuent à la liberté de s’informer.
Nous proposons donc que les chaînes de la TNT à vocation nationale soient diffusées sur l’ensemble du territoire français, qui ne peut se confondre avec le territoire hexagonal.