Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Article 17 quater
debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1 et 35.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Cet amendement, qui a également été déposé par notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d’administration de La Chaîne parlementaire (LCP), précise l’article 17 quater adopté par le Sénat en première lecture afin de compléter les ressources de LCP et de coordonner ses statuts avec les dispositions de la loi de 1986.
Cette loi pose le principe d’un financement intégral de chacune des chaînes parlementaires par une dotation annuelle de l’assemblée à laquelle elle se rattache, alors que les statuts de LCP-AN prévoient que la société peut, je cite, « céder à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les droits qu’elle possède sur [des] œuvres ou documents audiovisuels ». 6664En complétant l’alinéa 2 par les mots « ainsi qu’à la diffusion de campagnes d’intérêt général », nous permettrons à La Chaîne parlementaire, en accord avec son conseil d’administration, de procéder à la diffusion de campagnes d’intérêt général, qui ne constituent pas des programmes publicitaires à proprement parler.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Virginie Duby-Muller, membre du conseil d’administration de LCP, vise à permettre aux chaînes parlementaires de disposer de ressources complémentaires en les autorisant à percevoir, à titre accessoire, des revenus provenant de la diffusion de campagnes d’intérêt général. À l’heure où nous déplorons un très haut niveau d’abstention aux élections départementales et régionales, tout ce que nous pouvons faire pour accompagner, soutenir et renforcer les chaînes parlementaires en les dotant de moyens supplémentaires est bienvenu. Je vous appelle donc à voter largement en faveur de cet amendement des députés du groupe Les Républicains.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Avis favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot : Je suis attachée à l’indépendance de fonctionnement du Parlement. Malgré mon avis élogieux sur ces amendements, j’émets donc un avis de sagesse.