Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : Vote sur l’ensemble
debate, 23/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot : Inutile de vous dire que le résultat de ce scrutin me réjouit. C’est une loi importante que vous venez de voter à une majorité écrasante ; elle l’est bien sûr étant donné les mutations, les transformations qui atteignent l’audiovisuel et qui vont être l’objet de nombreux débats durant les années à venir. Nous savons bien que nous ne pouvions pas tout résoudre et que nous ne pouvions pas aborder l’ensemble des sujets, innombrables et très délicats, qui se présentent en la matière.
Mais je le répète : cette loi est importante. Je peux comprendre les frustrations, les insatisfactions des uns et des autres ; nous aurions pu vouloir bâtir une cathédrale législative, mais il faut aussi tenir compte du contexte parlementaire. La crise sanitaire a considérablement réduit le calendrier parlementaire et les possibilités de présenter un projet de loi aussi complexe – la cathédrale législative que j’évoquais à l’instant.
Quelle était l’alternative qui se présentait à moi ? Bâtir – en concertation avec vous – un texte que nous n’aurions jamais pu mettre au calendrier législatif, ou commencer à engranger tous ensemble ces butins de guerre qui sont – vous l’avez tous répété – très attendus par l’ensemble des opérateurs et des acteurs de l’audiovisuel ? Je crois que nous avons fait du bon travail législatif. J’ai voulu que mon cabinet et les services du ministère se mettent entièrement à votre disposition pour discuter avec vous, et j’ai annoncé dès le début de l’examen du texte mon esprit d’ouverture.
J’ai évolué sur plusieurs points ; nous avons discuté de façon fructueuse et je crois que le résultat de ce soir correspond à ce travail collaboratif, qui a aussi été mené grâce à la compétence et à l’ardeur au travail de nos rapporteures (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) : je tiens à remercier Sophie Mette, Aurore Bergé et Laetitia Avia, qui se chargera d’ailleurs de la dernière salve d’amendements, ainsi que le président Bruno Studer, qui a animé les débats de façon active et nous permet de les achever dans les temps. Merci aussi aux services de l’Assemblée nationale et à l’ensemble des collaborateurs qui m’ont assistée au cours de ce débat particulièrement fructueux. Je vous souhaite une très bonne soirée de football. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et LR. – M. Thierry Benoit et Mme Maina Sage applaudissent également.)