Rémunération des agriculteurs : Article 3
debate, 24/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir les amendements bknosek 350 et 349, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous proposons de renforcer la part des producteurs agricoles dans le comité d’arbitrage et qu’ils soient représentés par des personnes nommées par les syndicats agricoles représentatifs. En l’état, le dispositif d’arbitrage place en effet les producteurs agricoles en minorité face aux transformateurs et aux distributeurs. Nous suggérons donc que chaque syndicat agricole représentatif puisse nommer un membre au comité d’arbitrage pour une durée de cinq ans.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 12.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l’attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre qu’un risque de collusion n’apparaisse au fil du temps. J’étais, à l’origine, partisan d’éviter le renouvellement des mandats mais celui-ci n’est finalement pas si ennuyeux et je retire mon amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 207.
M. Julien Denormandie : Je vous propose que soient apportées des précisions quant aux moyens de fonctionnement du comité de règlement des différends. J’insiste sur la pertinence de la mise en place d’un tel comité, dont nous avons beaucoup parlé ce matin. La médiation est absolument essentielle, mais lorsqu’elle n’aboutit pas, il importe qu’un comité de règlement des différends puisse se réunir rapidement. Je crois que beaucoup d’entre vous l’attendaient depuis longtemps.