Rémunération des agriculteurs : Article 3 bis
debate, 24/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 407.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est dans la continuité d’un amendement que j’avais défendu lors de la discussion du projet de loi « climat et résilience ». L’article 3 bis nouveau est très intéressant, car il permet d’avancer dans la lutte contre certaines allégations pouvant être trompeuses, comme le drapeau français, la carte de France ou tout symbole représentatif de la France. Mais il me semble qu’il manque la mention d’autres allégations trompeuses – « transformé en France », « élaboré en France », « fabriqué en France » ou mentions équivalentes –, alors que l’on sait qu’elles peuvent être apposées sur des produits élaborés sans aucun produit français.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Il est défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Il est également défavorable, ne serait-ce que parce qu’avec cet amendement, une PME utilisant des produits agroalimentaires français mais ayant aussi besoin de produits de l’étranger ne pourrait plus utiliser la mention « fabriqué en France ». J’appelle d’ailleurs l’attention de la représentation nationale sur la difficile compatibilité juridique de l’article 3 bis avec le droit européen sur les origines des produits, notamment au sujet des drapeaux.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Julien Denormandie : C’est un sujet que vous connaissez bien mais je suis tenu de vous le rappeler de façon officielle. C’est fait.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je voudrais illustrer l’argument de M. le ministre, en précisant que je suis pour ma part satisfait de l’article 3 bis, puisqu’il découle d’un amendement que j’avais déposé en commission et qui a été adopté. Vous connaissez tous la boisson Ricoré, que l’on peut consommer au petit-6739déjeuner. Elle est fabriquée en France, à Dieppe, avec 40 % d’endives du Nord – il s’agit de chicorée –, 30 % de sucre issu des betteraves sucrières de nos régions et 30 % de café, un produit que la France ne fabrique pas. Cela confirme qu’il faut être vigilant quant à l’origine de l’ensemble des produits transformés par l’industrie agroalimentaire. J’ajoute que le drapeau bleu, blanc, rouge figure sur l’emballage de Ricoré !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement bknoek 351.
Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Cet amendement d’appel a pour objet d’instaurer un traitement réciproque pour les biens communautaires car des pratiques similaires sont observées pour des biens utilisant la réputation de pays de l’Union européenne comme argument de ventes – je pense au vin de champagne suisse, bien que ce pays soit hors Union.
M. le président (Renaissance) : Je remplace au fauteuil de la présidence M. Habib qui est parti chercher un maillot du Paris-Saint-Germain. (Sourires.).
Quel est l’avis de la commission ?
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Défavorable.
Je tiens simplement à remercier M. Habib pour sa présidence. (Applaudissements sur plusieurs les bancs.)