Rémunération des agriculteurs : Titre

Rémunération des agriculteurs : Titre

debate, 24/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bknoek 431.

M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, cette proposition de loi est importante car elle gomme certaines erreurs et vise une meilleure rémunération des agriculteurs. Je vous félicite, ainsi que M. le rapporteur et toute l’Assemblée, pour le beau travail qui a été accompli. Permettez-moi toutefois de défendre un amendement pour le ministère de la mer, car nous avons très peu parlé des pêcheurs : par souci de cohérence, il convient d’ajouter les pêcheurs et les aquaculteurs au titre de la proposition de loi.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Défavorable.
J’en profite pour remercier tous les parlementaires qui ont pris part aux débats. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit ici ni de la loi EGALIM 2, ni de la loi Besson-Moreau, ni de la loi de la majorité : c’est la loi des parlementaires qui ont, chevillé au corps, le souci de protéger la rémunération des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Tous mes remerciements vont à Sophie Beaudouin-Hubiere, qui a piloté plusieurs volets de la proposition de loi. (Mêmes applaudissements.) Je remercie également et applaudis des deux mains notre ministre, Julien Denormandie, puisque c’est à l’initiative du Gouvernement que le texte a été inscrit à l’ordre du jour. (Mêmes mouvements.) Enfin, on oublie aussi trop souvent les administratrices et les administrateurs. (Mêmes mouvements.) Cela fait plus de quatre ans que je travaille sur la protection de la rémunération des agriculteurs, et trois ans qu’a été lancée la commission d’enquête présidée par Thierry Benoit : c’est donc avec beaucoup d’émotion que je me tiens devant vous, en espérant que cette loi sera votée à l’unanimité, comme l’ont été de nombreux amendements. À très bientôt pour de nouvelles aventures ! (Mêmes mouvements.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Si cet amendement était adopté, nous devrions revoir en cascade l’ensemble du texte, y compris les amendements adoptés qui font référence au règlement européen définissant la matière première agricole. Je demande donc son retrait, bien que je comprenne et partage le souci que le monde de la pêche et de l’aquaculture soit concerné. À défaut, mon avis sera défavorable.
Je tiens enfin à remercier tous ceux qui ont participé à ce travail, à commencer par M. le rapporteur, qui se consacre à ces sujets de longue date. Je crois pouvoir dire que le chantier a été entrepris par beaucoup d’entre vous – j’ai d’ailleurs une pensée pour le ministre Stéphane Travert, qui a œuvré au lancement des états généraux de l’alimentation, aux côtés du rapporteur Jean-Baptiste Moreau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Vous avez ouvert la voie à la proposition de loi qui aboutit aujourd’hui, et je vous en remercie. Rappelons aussi que vous avez pu puiser dans les avancées de la loi Sapin 2 et de la loi Macron. Les travaux de M. le rapporteur, de Sophie Beaudouin-Hubiere et de la commission d’enquête pilotée par Thierry Benoit ont également été d’une réelle utilité. C’est la preuve qu’il existe des sujets sur lesquels nous pouvons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble – je vous en remercie.
La route est encore longue, le défi est majeur, mais n’oublions jamais que de la rémunération des agriculteurs dépend la souveraineté alimentaire du pays : elle est le gage d’un pays fort, mais aussi de la protection des consommateurs. Il s’agit donc non pas uniquement d’un texte agricole, mais bien d’un texte de souveraineté. C’est une réalité. Nous avons franchi une très belle étape : il fallait revenir sur la loi LME, certains le jugeaient impossible, mais nous avons prouvé le contraire grâce à un beau travail collégial. Je vous en remercie. (Mêmes applaudissements.)