Respect des principes de la République : Motion de rejet préalable
debate, 28/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje : Qu’il est noble, louable et éminemment important de vouloir conforter les principes de la République ! Cette ambition doit être saluée. La jeune élue que je suis s’en trouve fière, comme nous pouvons tous l’être dans cet hémicycle. Sauf peut-être aux extrémités du spectre politique, elle devrait nous fédérer, car la promesse républicaine et ses principes fondateurs apaisent, réunissent et unissent.
Il ne s’agit donc ni de stigmatiser une partie de nos concitoyens en les assimilant aux adversaires de la République, ni de menacer, de restreindre ou d’opposer entre elles les libertés fondamentales. Je le répète, la République représente une 6758promesse de cohésion, d’émancipation, de justice et de solidarité ; une promesse d’unité pour nos enfants, qui sont aussi les siens, et qui, grâce à elle, par elle, peuvent espérer. La promesse républicaine réside dans le fait que notre société doit permettre à chacun d’entre eux de trouver sa place, quelles qu’aient été les conditions de son départ dans la vie. Cette société, ce sont les principes républicains – liberté, égalité, fraternité – qui la cimentent ; par ce qu’elle est, ce qu’elle promeut, ce qu’elle incarne, c’est la République qui nous permet de « faire société » ensemble. Elle considère chaque individu comme un pilier de ce qui nous est commun, au lieu de le réduire à son plus petit dénominateur.
Je peine à retrouver cette vision de la République au sein du projet de loi, pour des raisons aussi variées qu’essentielles, puisque touchant à ces principes républicains et aux libertés qu’ils garantissent. Nous nous apprêtons à examiner un texte qui punit, qui contraint, qui stigmatise. Vous avez pu le remarquer : un tiers de ses articles visent à instaurer des procédures de contrôle et plus d’un quart, à définir des peines d’emprisonnement. Il est donc bien loin d’affirmer la cohésion et la force qui devraient caractériser la République au lieu de la fermeture et de l’autoritarisme. Pensez-vous que nous renforcerons l’adhésion en réprimant ? Pensez-vous que la laïcité consiste à prendre pour cible la religion, plutôt que l’intégrisme et le fanatisme ? Ce texte confond tout ; or la laïcité est clarté. Elle est à la fois liberté et contrainte, possibilité d’avoir sa propre croyance, refus catégorique d’un quelconque ascendant exercé par une religion sur l’État. L’intégrisme et le fanatisme constituent pour leur part l’avers et le revers d’une même pièce : le radicalisme religieux, lequel s’efforce de détruire notre lien, ce qui nous permet de faire société, autrement dit la République.
Encore une fois, chers collègues, je vous interroge : pensez-vous que des sanctions suffisent à notre lutte contre les prêcheurs de haine ? La République élève, grandit chacun en vue de remplir sa promesse. Elle doit se montrer ferme face à ces individus : aucune complaisance n’est de mise, bien au contraire. En revanche, il lui faut convaincre tous ceux qui pourraient se détourner d’eux. Le combat laïque va de pair avec le combat social ; le fanatisme prospère où la République échoue, et cet échec est collectif. L’adhésion aux principes républicains s’obtient en traitant les causes du dévoiement, pas seulement en punissant ses conséquences. Comment pouvez-vous envisager de réaffirmer les principes de la République sans mentionner la mixité sociale ou sans afficher votre volonté de lutter contre les discriminations – sexisme, racisme, antisémitisme, homophobie ? Comment pouvez-vous ne pas évoquer dans ce texte le renforcement des services publics, la politique de la ville, les territoires délaissés par votre faute, les enjeux liés au logement, à l’éducation et à la santé dont le maillage est si inégal dans notre pays ? En ce sens, l’ambition du projet de loi se réduit en quelque sorte à elle-même. Nous devons promouvoir la plus haute vision de la République, lutter contre le rejet de celle-ci et au sein de celle-ci. Tel est le combat que le groupe Socialistes et apparentés mène sans trêve.
Le second argument par lequel je justifierai cette motion de rejet préalable est d’ordre juridique. Nous avons en effet décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Bien que celui-ci tienne en échec les réformes que vous ambitionnez, vous continuez d’attaquer les principes dont il assure la protection : ordinairement, j’apprécie la persévérance, mais la vôtre m’effraie, tant elle s’oppose à nos valeurs fondamentales. Aussi, je me permets de vous rappeler la mise en garde exprimée par le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, dont les dispositions « concernent pratiquement tous les droits et libertés publiques constitutionnellement et conventionnellement garantis, et les plus éminents d’entre eux ».
Après la liberté de la presse, auriez-vous résolu de vous en prendre à la liberté d’association ? Le texte constitue à cet égard une véritable menace. Dans sa décision du 20 mai 2011, le Conseil constitutionnel rappelle la nécessité que toute atteinte à l’exercice d’une liberté fondamentale soit nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi. Or cette future loi fragilisera le régime de protection de l’une des libertés les plus essentielles à notre démocratie, ce qui accroît mes craintes concernant les motifs qui l’inspirent. Les associations de ce pays méritent mieux que la suspicion qui pèsera désormais sur elles ! Leur nature même les fera soupçonner d’être l’instrument des séparatistes ; elles devront par conséquent déclarer leur adhésion aux principes de la République, sous peine de perdre leurs subventions. Comme si nous n’étions pas tous soumis à ces principes !
M. François de Rugy : Tout le monde ne les respecte pas !
Mme Lamia El Aaraje : Les dispositions prévues à l’article 6 ne sont pas nécessaires, puisque des règles existent déjà en la matière. Le Conseil d’État vous a avertis dans son avis : « Suivant une jurisprudence constante, les collectivités publiques ne peuvent légalement subventionner que des activités présentant un intérêt public. Cette condition n’est pas remplie si l’action de l’association est incompatible avec des principes fondamentaux de l’ordre juridique ou même des valeurs essentielles de la société, tels que ceux que le contrat d’engagement républicain a pour objet de rappeler. »
En outre, ces dispositions ne sont pas davantage adaptées : elles menacent l’indépendance des associations en les mettant à la merci d’interprétations arbitraires, par les autorités nationales ou locales, des valeurs figurant dans le contrat d’engagement républicain. Or le temps n’est pas loin des dernières frayeurs causées par les scores électoraux de partis dont la vision demeure totalement étrangère à la nôtre : quel usage feraient ces élus du dispositif que vous souhaitez instaurer ? L’article 6 place donc les associations dans une situation d’insécurité juridique, largement incompatible avec le régime protecteur de la liberté d’association.
Enfin, le dispositif n’est pas proportionné à l’objectif poursuivi, puisque les obligations et les contraintes qui en découlent pèseront sur toutes les associations subventionnées, sans distinction. Encore une fois, l’article 6 pose donc problème au regard de la liberté d’association, l’un des fondements de la République. Au cas où vous l’auriez oublié, je tiens à vous rappeler le rôle fondamental, majeur, structurant que jouent les associations, les bénévoles qui y œuvrent, les salariés qui y travaillent, dans nombre de nos territoires, au plus près des plus éloignés.
L’article 8, qui crée un nouveau régime de dissolution, concourt également à fragiliser la liberté d’association. Il prévoit en effet la possibilité d’imputer à une association ou à un groupement de fait, en vue de le dissoudre, les agissements de ses membres et non plus seulement ceux de ses dirigeants. Cette mesure est sévèrement critiquée, notamment par le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), puisqu’il en résulte, là encore, une situation d’insécurité juridique. Le même article permet en cas d’urgence de suspendre à titre conservatoire les activités de l’association ou du groupement. Pourtant, l’actualité récente démontre que les instruments existants remplissent déjà leur office : le ministre de l’intérieur a dissous des associations au motif qu’elles portaient atteinte aux valeurs et principes de la 6759République. De même que celles figurant à l’article 6, ces dispositions ne sont donc ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées.
Les outils législatifs que vous nous proposez se révèlent inquiétants : ils rendent plus stricts des dispositifs en vigueur, ils ménagent une plus grande place à l’arbitraire, ils trahissent une forme d’incapacité à porter haut la République – qui, je le répète, ne souffre pas davantage l’autoritarisme ou la fermeture que la complaisance. Mes chers collègues, l’urgence consiste à mener un combat laïque, pour faire triompher les valeurs et les principes républicains ; un combat social, pour que personne ne soit exclu de la promesse républicaine ; un combat sans faiblesse, pour que soient punis ceux qui prêchent le fanatisme, l’intégrisme et la haine. Ce texte présente une part d’ombre, un péril constitutionnel planant sur la liberté d’association. Ainsi se justifie cette motion de rejet préalable, que je vous invite à adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens) : Nous voterons contre la motion de rejet préalable présentée par notre collègue, d’abord pour une raison de forme : nous souhaitons avancer dans cette deuxième lecture comme nous l’avons fait en première lecture et en commission spéciale. Nous débattrons et chacun aura la possibilité d’exprimer son opinion. Sur le fond ensuite, ce texte doit nous rassembler : il est important que les principes républicains nous réunissent au-delà des clivages politiques et partisans. Les Français souhaitent que nous fassions preuve du sens des responsabilités. Or ce texte me semble apporter des réponses essentielles pour réaffirmer les principes républicains. Lorsque des désaccords apparaîtront – ils sont légitimes –, ils pourront être exprimés à l’occasion des amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.
M. Meyer Habib (UDI-I) : J’ai écouté avec attention notre collègue socialiste défendre la motion de rejet qu’elle présente. Bien sûr, nous aurions aimé ne pas avoir besoin de légiférer aujourd’hui ni avoir eu à le faire à tant de reprises au cours de cette législature et de la précédente. Hélas, nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours.
Mme Marie-George Buffet et : Mme Lamia El Aaraje. Ah !
M. Meyer Habib (UDI-I) : L’islam radical, l’islamisme, a tué près de 270 de nos compatriotes et mutilé des milliers de familles qui ne s’en remettront jamais. Nous sommes donc en permanence contraints, hélas, de légiférer. Le présent projet de loi va dans le bon sens même si, comme l’a indiqué notre collègue Bournazel, le groupe UDI-I proposera des amendements pour le corriger et pour aller plus loin. Globalement, le Gouvernement a pris ses responsabilités.
Mes seules pensées seront pour les victimes : pour la famille de Samuel Paty, pour les enfants de la policière qui a été tuée, pour les enfants tués à bout portant. C’est uniquement vers eux que vont mes pensées et c’est eux que nous devons avoir à l’esprit pendant nos débats.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Falorni.
M. Olivier Falorni (LT) : Une motion de rejet préalable ayant été déposée, mon intervention s’inscrira dans ce cadre et se substituera à celle prévue dans la discussion générale. Je m’exprimerai notamment au nom de l’une des composantes de notre groupe Libertés et territoires, celle des radicaux de gauche – ce centre gauche profondément laïque et républicain dont le combat historique pour les valeurs de la République n’est plus à démontrer et qui est l’héritier des grands fondateurs radicaux de la bkIIIeek République. Nous souhaitons exposer notre position sur ce texte.
Ce projet de loi avait commencé par un symbole. En choisissant la date du 9 décembre pour sa présentation en conseil des ministres, le Gouvernement disait sa volonté de s’inscrire dans la lignée de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. La référence était manifeste. Elle n’était d’ailleurs pas pour me déplaire, bien au contraire. Mais jouer sur l’analogie, c’était aussi prendre le risque de la comparaison. Nous savons que la loi de 1905, adoptée après d’intenses débats qui ont marqué l’histoire de cet hémicycle, fut au final une très grande loi – probablement la plus belle de toutes – car, 115 ans après son adoption, elle demeure une loi fondamentale autant que fondatrice pour notre République. C’est une loi qui, pour reprendre les termes du Conseil d’État, constitue la « clé de voûte de la laïcité », laquelle est devenue à son tour la clé de voûte de notre République.
La laïcité, c’est en effet l’âme et la flamme de la République, le magnifique trait d’union entre ce qui nous est si précieux : la liberté, l’égalité et la fraternité. La liberté d’abord, car la laïcité, c’est la construction de l’autonomie de la personnalité et de l’esprit critique, tout particulièrement à l’école, grâce à l’apprentissage des matières et disciplines scolaires. C’est aussi la mise à distance des assignations identitaires. C’est enfin un droit précieux, particulièrement apprécié des enfants venus de pays où l’on est d’abord défini par son origine et par sa religion : la laïcité, c’est aussi le droit d’être différent de ses différences. L’égalité ensuite, car la laïcité, c’est la commune appartenance à la nation et le partage de la citoyenneté – de ses droits comme de ses devoirs. La fraternité enfin, car la laïcité impose de privilégier ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous sépare.
Oui, la laïcité est un joyau de paix et de concorde. Elle n’est pas un glaive, elle est un bouclier. Et puisqu’elle nous protège, nous devons aussi la protéger. Or, depuis au moins trente ans, la laïcité n’a pas été suffisamment défendue et ses défenseurs n’ont pas été assez entendus. Le plus inquiétant peut-être est que, souvent, la remise en cause de la laïcité à la française prend moins la forme d’une contestation frontale que celle d’une édulcoration sournoise. Les adjectifs dont certains affublent le mot « laïcité » – ouverte, inclusive, positive, etc. – sont des parasites qui, telle une tique, ne se fixent sur ce substantif que pour mieux le vider de sa substance. Depuis des années, se sont accumulés les accommodements, les renoncements, les petites et grandes lâchetés et les aveuglements volontaires qui étaient censés acheter la paix sociale. Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est aujourd’hui devant nous : c’est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l’essor alarmant des fondamentalistes ; l’émergence, au cœur même de notre communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années.
Pourtant, me direz-vous, tout le monde aujourd’hui se proclame républicain, la main sur le cœur et une larmichette à l’œil. La réalité n’est pas tout à fait celle-là. Il y a – pardonnez-moi l’expression – les faux derches de l’idéal républicain, ceux qui emploient de grands mots et font de belles déclarations mais qui, dans la pratique, abîment, fragilisent et bafouent ses principes.
M. Alexis Corbière : Oui, on en connaît !
M. Olivier Falorni (LT) : Peut-on se prétendre républicain quand on affirme que l’universalisme républicain est le faux-nez du racisme, de la discrimination et de l’islamophobie ? (Mme Anne-Christine Lang applaudit.) Peut-on se prétendre républicain quand on cautionne l’organisation de réunions dites racisées, c’est-à-dire interdites aux blancs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudi également.) Non !
Mme Anne-Christine Lang : Bravo !
M. Olivier Falorni (LT) : Car comment se prétendre républicain, humaniste et antiraciste en pratiquant le racialisme ? Peut-on se prétendre républicain quand on fait tribune commune – dans tous les sens du terme – avec des cols blancs de l’islamisme, qui ont demandé par exemple un simple moratoire sur la lapidation des femmes et non une interdiction immédiate de cette abomination ? Non ! Car comment se prétendre républicain, progressiste et féministe en s’associant avec ces idéologues qui considèrent les femmes comme inférieures et qui veulent les rendre muettes et invisibles ?
Mme Anne-Christine Lang : Bravo !
M. Olivier Falorni (LT) : Peut-on se prétendre républicain quand on considère que les musulmans sont inassimilables dans notre pays ? Non. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes LT et LaREM.) Car comment se prétendre républicain et patriote quand on nie tout ce que nos concitoyens de confession musulmane ont apporté et apportent à la France ? Les tirailleurs nord-africains qui priaient Allah entre deux assauts sur Monte Cassino en 1944 se battaient pour la liberté et pour la République. Eux n’étaient pas à Vichy : ils combattaient le nazisme pour libérer la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et LaREM. – Mme Marie-George Buffet applaudit également.)
Oui, la République est frontalement attaquée par des prêcheurs de haine mais ceux-ci sont hélas, il faut le dire, secondés par des complices conscients ou inconscients, ceux que Lénine appelait les idiots utiles – en l’occurrence, ici et maintenant, les idiots utiles de l’islamisme. Il est plus que temps de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé. Il est plus que temps d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent afin de lutter contre la tentation du repli et du rejet.
Mes chers collègues, il faut avoir le courage aujourd’hui de lutter contre le séparatisme mais aussi contre l’entrisme des ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société basée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que de tous nos principes fondamentaux. La République, c’est le débat démocratique. Aujourd’hui, nous voulons débattre de ce texte pour qu’il retrouve son équilibre originel. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet de nos amis socialistes mais je ne doute pas que, sur tous les bancs, nous serons nombreux à défendre ce que Victor Hugo disait de la République : une idée, un principe, un droit, « l’incarnation même du progrès ». Plus que jamais, mes chers collègues, vive la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM et Dem.)
Mme Anne-Christine Lang : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (FI) : J’irai droit au but : cette loi ne défend pas les principes de la République, pas plus qu’elle ne les renforce. Cette loi n’est pas républicaine, car c’est une loi de discrimination et de mise à l’index des musulmans. Alors que nous entamons sa seconde lecture, la majorité s’acharne à prétendre l’inverse. D’ailleurs, quels principes de la République renforcerait-elle ? On n’en sait trop rien, parce qu’en réalité l’objectif réel et l’effet concret de cette loi sont bien éloignés de la République ; je vais vous le démontrer.
Il faut admettre tout d’abord que cette loi coule de source en Macronie puisqu’elle clôt un cycle politique nauséabond mais tout à fait cohérent, dans la continuité directe des lois dite de sécurité globale et de soi-disant lutte contre le terrorisme. Rendons-lui au moins ce pauvre mérite de la cohérence, celui d’une loi qui suit parfaitement la feuille de route du président Macron, celle qu’il a tracée il y a déjà plus d’un an. Vous le savez très bien puisque c’est à vous, députés de la majorité, qu’il s’adressait lorsqu’il invoquait, le 11 février 2020, l’opposition maurrassienne entre le pays légal et le pays réel. Au nom de ce concept d’extrême droite, il avait théorisé devant vous l’urgence de se pencher sur le « sentiment d’insécurité » et plus précisément sur « le sujet immigration, sécurité du quotidien, lutte contre les séparatismes ». En somme, il voulait faire tourner l’Assemblée et le débat politique autour des questions sécuritaires et identitaires. C’est réussi. C’est une bête stratégie politicienne qui permet de nourrir d’une main le Rassemblement national et ses amis pour pouvoir se présenter, de l’autre, comme son rempart.
L’échec cuisant des élections régionales pour vous – donc pour Emmanuel Macron – comme pour le Rassemblement national marque l’échec de cette stratégie dangereuse.
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Éric Coquerel : Cette mécanique a pu être observée très distinctement sur ce texte : toutes les perches ont été tendues par la majorité pour ramener le débat sur la question du voile. Sans surprise, cela a conduit le Sénat à légiférer sur ce sujet pour que le Gouvernement puisse ensuite s’opposer, grand prince, aux ajouts les plus polémiques. Le résultat clair et net de cette stratégie, totalement imputable au Gouvernement, c’est une « extrême-droitisation » des débats politiques, dans les assemblées comme dans les médias.
Pendant ce temps, il ne reste plus aucun espace pour aborder les préoccupations concrètes des gens : la santé, le social, les transports. Comment s’étonner ensuite des taux d’abstention aux régionales et aux départementales, lorsque le débat a été saturé depuis des mois par vos absurdités anxiogènes et hors-sol et que l’on a parlé de tout sauf, par exemple, des prérogatives des régions et des départements ?
Et comment ne pas s’inquiéter de la logique politique globale dans laquelle s’inscrit ce texte ? Comment ne pas se révolter contre cette petite musique que vous orchestrez, dans laquelle chaque opposition, chaque discours un peu dissonant du vôtre, chaque parole qui tente de vous ramener à la raison sont menacés illico d’être exclus du champ politique et qualifiés d’antirépublicains ?
C’est là le problème central de ce texte. Il se réclame d’une République et d’une laïcité définies de manière très hasardeuse et n’atteint aucun des objectifs annoncés. Et pour cause : il passe à côté du séparatisme le plus important dans notre pays, le séparatisme social, celui des riches. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Pour répondre à cet enjeu et renforcer la cohésion dans notre pays, il y a pourtant de multiples mesures utiles à prendre. Nous passons notre temps à vous les rappeler, mais il n’y a rien à faire : toujours pas de rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), toujours pas de maintien de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus riches, toujours rien pour lutter contre les dividendes et les licenciements boursiers, toujours rien de bon pour le logement ou les services publics.
En somme, vous ne traitez la République que comme une enveloppe vide dans laquelle vous ne glissez que ce qui vous intéresse. Article après article, c’est le même schéma catastrophique qui se reproduit : à chaque fois, vous passez à côté du sujet.
On aurait pu croire qu’au moins en matière de laïcité, sujet dont vous avez tant parlé, votre texte permettrait des avancées. En réalité, aucune de vos mesures ne va dans le sens des principes laïques ou alors seulement si l’on adhère à votre drôle de définition empruntée à l’extrême droite selon laquelle la laïcité consisterait à lutter contre une religion en particulier, forme de racisme qui ne dit pas son nom.
En revanche, vous ne faites rien pour asseoir la séparation entre l’Église et l’État, bien au contraire. Malgré nos demandes, vous maintenez le régime concordataire en Alsace-Moselle et le statut issu de l’ordonnance de Charles X en Guyane.
Ensuite – et c’est un comble –, vos dispositions sur les biens de rapport créent de nouvelles possibilités de revenus pour les Églises alors que l’un des principes fondamentaux de la laïcité consiste à ce que les cultes soient financés strictement par leurs fidèles et non par des activités commerciales de ce genre.
Enfin, en lieu et place du devoir de neutralité de l’État à l’égard des religions, vous affichez carrément une volonté d’organiser l’islam, que ce soit à travers les déclarations du Président de la République sur la création d’un conseil national des imams ou de votre dispositif « anti-putsch » de l’article 26 qui, s’immisçant dans les statuts des associations culturelles, voudrait faire de l’islam la seule religion d’organisation démocratique dans ce pays alors vous n’agissez aucunement en ce sens pour le fonctionnement des autres religions, ce qui est normal puisque cela ne vous regarde pas.
Et nous retrouvons la même ritournelle pour les autres sujets.
S’agissant de l’école, vos grands discours cachent des mesures totalement à côté de la plaque. Vous ne vous attaquez même pas aux écoles hors contrat, qui constituent pourtant les foyers de séparatisme les plus importants, peut-être parce que ces séparatismes-là sont surtout au service de visions rétrogrades et fondamentalistes d’autres religions que l’islam.
Mme Anne Brugnera : Ce n’est pas vrai !
M. Éric Coquerel : Vous ne leur imposez même pas de passer par des autorisations pour ouvrir ; de simples déclarations suffisent.
Vous ne faites rien pour limiter le contournement de la carte scolaire ni pour lutter pour la mixité sociale à l’école ou imposer partout la mixité filles-garçons.
Vous ne faites rien non plus pour mettre fin aux déserts scolaires alors que 500 communes françaises sont à ce jour privées d’école. S’il existe un séparatisme, il est bien là.
Le seul sujet que vous choisissez de traiter, c’est celui de l’instruction en famille. Pourquoi pas ? Nous pensons qu’elle appelle davantage de contrôles et que des enquêtes sérieuses concernant l’ensemble des élèves inscrits en dehors du cadre scolaire public – ceux qui sont à la maison, ceux qui sont dans des établissements privés, ceux qui ne sont plus scolarisés – devraient être menées. En réalité, ce n’est pas vraiment l’accès à la connaissance et à l’instruction des enfants de notre pays qui vous intéresse, sinon vous auriez abordé cette question dans le cadre d’une grande loi de renforcement de l’école publique, une loi anti-Blanquer en quelque sorte (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), pour redonner le goût à la plupart des parents concernés de remettre leurs enfants à l’école. Cela aurait été trop beau.
Mme Anne-Christine Lang : Quel scandale ! C’est honteux.
M. Éric Coquerel : Il nous reviendra de nous en occuper en 2022.
Non, tout cela n’était qu’un prétexte bidon – choix qui vous a d’ailleurs conduits à vous emmêler les pinceaux – pour alerter sur des cas d’enfants vivant dans des familles dites radicalisées. Mais comme c’est le cas dans pratiquement toute cette loi, vous n’avez pas pu nous fournir de données précises sur ce phénomène, à croire que vous prenez très à la légère toutes ces questions pourtant très graves.
Mme Anne Brugnera : Vous n’y connaissez rien !
M. Éric Coquerel : Vous faites de même en traitant de terrorisme : vous prenez le thème le plus grave qui soit et le traitez intellectuellement et politiquement avec une légèreté déconcertante et des conséquences dramatiques pour les libertés, qui sont pourtant la cible des auteurs d’actes terroristes. Vous théorisez d’ailleurs de manière tout à fait hasardeuse, dans votre étude d’impact, que vos mesures ne visent en réalité pas le terrorisme mais les « velléités séparatistes » qui en seraient le terreau. En vous improvisant sociologues de pacotille, vous vous permettez donc d’élargir, à l’article 3, les règles du FIJAIT pour y ajouter d’autres types d’infractions.
Dans le même temps, vous ne faites rien pour renforcer la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) ni la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), ni pour augmenter les moyens dédiés à la lutte contre le terrorisme, en tout cas à la hauteur du danger qu’il représente. En revanche, vous en profitez comme d’habitude pour alimenter en toute tranquillité une énorme confusion en mélangeant grossièrement laïcité, islam, islamisme radical et terrorisme, laissant penser qu’un même fil les relierait.
M. Francis Chouat : C’est vous qui mélangez tout !
M. Éric Coquerel : De cet amalgame ne surgit que le spectre de la discrimination : vous suggérez que le danger du prosélytisme serait tel dans notre pays que des communautés entières seraient soumises à la loi non plus de l’État mais de la religion, sans prouver, à travers une étude d’impact, qu’il s’agirait d’une réalité à combattre par une loi de ce type. 6762Ce faisant, vous tombez dans le piège de ceux qui utilisent le terrorisme pour diviser les Français et engager une guerre de religion.
De surcroît, armés des mêmes prétextes, vous vous attaquez à nos libertés fondamentales et aux libertés associatives. Ces mesures ont alerté le Conseil d’État, la Défenseure des droits, de nombreuses et nombreux universitaires et bien sûr des associations aussi diverses et importantes qu’Anticor, Greenpeace, la Quadrature du Net ou le Syndicat des avocats de France.
Un député du groupe LaREM : Rendez-nous Corbière !
M. Éric Coquerel : Tous ces gens s’inquiètent à raison de la suspicion que fait peser votre pseudo-contrat d’engagement républicain sur les associations, qui ont besoin plus que jamais de soutien et non de nouvelles entraves.
Surtout, ils s’inquiètent de votre catastrophique article 8, qui instaure la possibilité de dissoudre avec une facilité déconcertante des associations. Celles-ci seraient appelées à rendre des comptes et exposées au risque de disparaître à cause des agissements d’un quelconque individu qui s’en réclamerait, même à travers des commentaires de posts sur Facebook. Mais où allez-vous chercher une logique pareille ? Sommes-nous revenus au temps des punitions collectives ? Que reste-t-il de républicain et de protecteur pour nos associations quand un groupe entier peut pâtir des délits d’un seul individu alors même qu’il ne les aurait ni motivés ni cautionnés ?
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, ce projet de loi non seulement me laisse sceptique mais me révolte. Si certaines dispositions peuvent être considérées comme positives, la plupart nous sont présentées sans avoir été soumises à l’épreuve des chiffres et des faits. Vous êtes animés d’une volonté politique morbide consistant à utiliser des faits marginaux pour les muer en faits de société massifs qui mériteraient des dizaines d’articles de loi. Votre démarche vise très clairement à incruster dans les esprits l’idée que le fondamentalisme islamiste constituerait dans notre pays un phénomène omniprésent gangrenant toutes les sphères de notre société et attendant chacun au tournant.
Pendant ce temps-là, rien n’est fait pour régler les problèmes majeurs, de nature matérielle, auxquels sont confrontés nos concitoyens. Vous voulez leur vendre une loi de renforcement des principes de la République, or ceux-ci sont introuvables dans cette loi de menteurs. Nous avons déjà vu qu’elle n’avait rien à voir avec la laïcité, du moins si l’on n’adhère pas à la vision raciste de Mme Le Pen. Elle rompt même avec l’esprit de la loi de 1905, à laquelle, pour notre part, nous continuons à nous référer.
La République française, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité. Cette loi renforce-t-elle la liberté ? Non, c’est au contraire une loi liberticide qui ronge nos droits, petit bout par petit bout. Cette loi renforce-t-elle l’égalité ? Non, c’est un terreau de discriminations qui ne lutte en rien contre le séparatisme des riches et n’apporte aucune mesure sociale. Cette loi renforce-t-elle au moins la fraternité ? Non plus, puisqu’elle a été pensée et écrite pour diviser toujours plus.
Au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, le groupe La France insoumise, parce qu’il a la République chevillée au corps, votera pour cette motion de rejet. (Mme Anne-Christine Lang rit.)
M. Stéphane Peu : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (GDR) : Je ne peux qu’être d’accord avec notre collègue du groupe Agir ensemble qui souligne que les principes républicains doivent nous rassembler. Acceptez toutefois que le débat existe sur les conditions à mettre en œuvre pour que ces principes puissent être respectés par l’ensemble de nos compatriotes. Bien sûr, contraintes et sanctions sont nécessaires et je pense que nos services de renseignement, nos forces de sécurité, notre justice ont besoin de moyens pour lutter contre toutes les violences liées à des démarches séparatistes fondamentalistes. Mais pour que les principes de la République soient respectés, il faut aussi faire en sorte que la République élève, garantisse des droits à chacun et à chacune, assure l’exercice des libertés, dont la liberté d’expression, permette que le débat soit partout, dans le système d’éducation et dans la société, afin que l’esprit critique se développe et que les échanges nourrissent l’ouverture à l’autre. Oui, tout cela est nécessaire pour que les principes de la République soient connus, respectés et partagés.
S’agissant des associations, mesurons bien le rôle qu’elles jouent dans notre société : de décennie en décennie, elles se sont saisies à bras-le-corps de sujets délaissés par la République, par l’État. Il faut leur adresser un message fort, un message positif sur leur action et l’engagement de tous leurs bénévoles. Or le présent projet de loi ne permet pas de le faire. C’est pourquoi les députés communistes voteront pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Quelques députés du groupe LaREM : Oh là là !
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Chouat.
M. Francis Chouat (LaREM) : Je dois dire que je suis doublement étonné qu’une motion de rejet préalable soit déposée sur ce projet de loi alors que nous abordons la phase de la nouvelle lecture.
Son adoption, que je ne souhaite pas, signifierait tout simplement que sa discussion s’arrêterait. Le président de Rugy l’a rappelé tout à l’heure, la commission spéciale a consacré des dizaines d’heures aux auditions et à l’examen du texte. Personne alors n’a laissé penser qu’une motion de rejet serait défendue. Lors de la première lecture très longue qui a eu lieu dans notre hémicycle, des points de vue différents, voire diamétralement opposés, ont été exprimés. Cette diversité était présente au sein de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, y compris du principal groupe de la majorité. Puis, le texte a été discuté au Sénat : même si je n’ai pas lu tous les comptes rendus des débats, je ne crois pas que le groupe à l’origine de la motion de rejet d’aujourd’hui en ait déposé une. Et lors des réunions de la commission spéciale de notre assemblée qui ont suivi la première lecture, pas un seul mot au sujet d’une motion de rejet n’a été dit. Nous voici rassemblés pour cette nouvelle lecture et certains nous disent qu’après des centaines d’heures de discussion, des dizaines d’amendements adoptés, de multiples échanges d’arguments, il nous faudrait mettre les pouces.
J’ai un deuxième sujet d’étonnement, même si j’ai passé l’âge de la naïveté : pourquoi le groupe socialiste défend-il une telle motion ? Tout le monde s’en souvient, même si tout le monde ne siégeait pas dans cet hémicycle : c’est le Parti socialiste qui, exerçant à titre principal des responsabilités gouvernementales éminentes dans le quinquennat précédent, a dû faire face au terrorisme à plusieurs reprises. Et c’est ce qui l’a amené, ici même, à proposer des mesures législatives pour protéger les Français et la France.
Il l’a fait dans des conditions courageuses, en prenant des décisions qui ont pu faire l’objet de polémiques parfois terribles, notamment lorsque ces décisions remettaient en cause le fondement même de l’identité de la France. Mais il l’a fait ! Bien sûr, on peut estimer que ces mesures ont été justes ou non, efficaces ou inefficaces mais, face au terrorisme, le groupe socialiste n’a pas déposé de motion de rejet préalable lorsqu’il était en situation d’exercer les responsabilités.
M. Alexis Corbière : Quel est le rapport ?
M. Francis Chouat : Si vous ne le voyez pas, c’est que vous avez dû avoir un dimanche soir très chargé ! Le rapport, c’est qu’à l’époque, le groupe socialiste a pris ses responsabilités ; aujourd’hui, en déposant une motion de rejet préalable, il ne le fait pas.
M. Alexis Corbière : Et vous ? Aujourd’hui, vous votez Pécresse ! Vous aussi, vous avez changé d’idées.
M. Francis Chouat : On nous dit que plus rien ne justifie désormais de renforcer l’État de droit et de prendre des dispositions (Exclamations sur les bancs du groupe FI), alors même que, si le terrorisme a changé de stratégie, l’offensive contre la République n’a pas faibli. On nous dit que cette loi est liberticide. Prenons l’exemple du contrat d’engagement républicain : lorsque j’étais maire d’Évry, j’avais proposé l’adoption d’une charte de la laïcité et la signature de contrats d’engagement républicain ; que la loi applique cette disposition sur l’ensemble du territoire national ne me paraît pas superflu. Est-il inutile de protéger les cultes des emprises séparatistes, dont tout le monde sait qu’elles existent ? Est-il inutile de renforcer la protection des services publics et de leurs agents ou encore d’améliorer la formation de ces derniers ?
Cette motion de rejet préalable est le signe d’un manque de courage de la part d’une composante essentielle de notre République, et je le regrette. C’est pourquoi je vous invite à la rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (LR) : Il y a un point sur lequel nous sommes d’accord avec nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, ce sont les inquiétudes exprimées par le monde associatif – nous avons tous été destinataires de ses messages. Je voudrais vous en livrer un, émanant d’un mouvement associatif soutenu par le CCFD-Terre solidaire – Comité catholique contre la faim et pour le développement –, une association à caractère caritatif qui lutte contre la faim dans le monde. Les associations ont souvent été à l’origine de grandes conquêtes républicaines et sociétales en matière de lutte contre les discriminations, de droits des femmes, de protection de l’environnement, parfois d’ailleurs contre la puissance publique. Elles doivent cette capacité de mobilisation et d’interpellation à la loi du bk1erek juillet 1901 relative au contrat d’association et garantissant la liberté d’association, qui a été élevée au rang de principe constitutionnel fondamental.
C’est pourquoi le projet de loi confortant le respect des principes de la République, notamment le contrat d’engagement républicain prévu à son article 6, suscite beaucoup de réserves et d’inquiétudes, qui ont été exprimées par le HCVA, par des ONG, par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou encore par la Défenseure des droits. Le contrat d’engagement républicain comporte en effet des vertus au regard des associations dont nous voulons limiter les agissements néfastes, mais il touche, par effet de bord, l’ensemble du monde associatif. Il me semble que le Gouvernement serait bien inspiré de répondre à ces inquiétudes, parce que notre pays tient debout aussi grâce à son réseau associatif – ceux d’entre nous qui sont ou ont été des élus locaux le savent bien : le nombre et la vitalité des associations sont le signe de la bonne santé d’un territoire. C’est pourquoi nous ne pouvons pas ignorer leurs inquiétudes.
Pour conclure, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable pour diverses raisons : d’abord, parce que notre conception de la laïcité n’est pas celle de la gauche ; ensuite, parce que nous considérons qu’une certaine gauche a sa part de responsabilité dans le fait que le séparatisme prospère dans notre pays.
M. Olivier Falorni : Une certaine gauche !
Mme Annie Genevard : Elle a en effet toléré trop longtemps les dérives du séparatisme en étant au mieux complaisante, au pire, hélas, parfois complice.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Dem) : Autant le dire d’emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu’il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l’occasion.
Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l’interdiction de l’ingérence étrangère dans l’édification de lieux de culte. Mais ce combat nécessite également – ce sujet nous tient particulièrement à cœur – une cohésion républicaine, que ce texte favorise grâce à la création du contrat d’engagement républicain. Évidemment, et je partage de nombreux points exposés par notre collègue Olivier Falorni, beaucoup de sujets nous inquiètent encore ; ce texte ne réglera pas tout mais nous considérons qu’il est urgent d’agir et que nous ne pouvons pas, à ce stade, nous en dispenser.
Par conséquent, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :