Respect des principes de la République : Avant l’article 1er A

Respect des principes de la République : Avant l’article 1er A

debate, 28/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 80.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai également les amendements bknosek 647 et 648, puisque le temps m’est compté. (« Comme à nous tous ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : Vous avez en effet déposés deux amendements bknoeks 647 et 648. Nous vous écoutons.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je souhaite modifier le titre du projet de loi. Pour nommer clairement les choses, je propose d’intituler ce texte « projet de loi visant à lutter contre le radicalisme islamique ».
Vous connaissez tous la phrase d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Nous la citons régulièrement dans cet hémicycle, mais aujourd’hui elle est particulièrement de circonstance. Que ce soient les principes républicains ou les valeurs de la République, force est de constater que ces mots relèvent de concepts tellement flous qu’ils ne sont plus compréhensibles pour les Français, encore moins pour les islamistes. Ce sont de véritables paravents de la bien-pensance et malheureusement ils ne régleront pas le problème de l’islamisme en France.
Alors, par respect pour les victimes de Mohamed Merah, et tout spécialement les enfants de l’école Ozar Hatorah, par respect pour les victimes du Bataclan, par respect pour le père Jacques Hamel, par respect pour Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, par respect pour les victimes de la Promenade des Anglais, par respect pour Samuel Paty, pour les victimes de la basilique de Nice et pour toutes les victimes du terrorisme islamiste qui sont malheureusement trop nombreuses pour que je les cite toutes – mais je ne peux pas oublier de citer la jeune Mila qui vit aujourd’hui comme une recluse dans une situation de détresse insupportable pour avoir simplement critiqué l’Islam : son procès s’est ouvert mais, comble de l’horreur, les menaces continuent à se déchaîner contre elle –, pour toutes ces victimes de l’islamisme radical, il convient de modifier le titre de ce projet de loi et de nommer un chat un chat, de parler avec les vrais mots qui disent la réalité des choses, la réalité du quotidien.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre bkIerek du titre bkIerek, afin de donner l’avis de la commission.

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame Ménard, nous respectons autant que vous toutes les personnes que vous avez citées. Je vais apporter une réponse conjointe à vos trois amendements, puisque vous les avez défendus en même temps.
Vous proposez tout d’abord de substituer les mots « de la laïcité en France » aux mots « des principes de la République » : pourquoi mettre en exergue un principe plutôt qu’un autre ? L’égalité et la neutralité sont tout aussi importantes que la laïcité. Je crois qu’il est préférable d’en rester à la garantie du respect des principes de la République, car c’est la terminologie qui correspond le mieux au contenu des différents articles du titre bkIerek.
Ensuite, vous proposez de supprimer la mention du caractère minimal des exigences de la vie en société. Je vous rappelle qu’en première lecture, notre assemblée avait souhaité faire référence à la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 qui, dans son quatrième considérant, précisait au sujet des pratiques visant à dissimuler le visage dans l’espace public : « Le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ».
Pour toutes ces raisons, j’émettrai un avis défavorable sur vos trois amendements.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Marlène Schiappa : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 291.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Mme Genevard n’est pas signataire de l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Nous sommes encore dans le cadre de la procédure qui, en raison de la crise de la covid, permet aux députés de défendre les amendements déposés par un membre de leur groupe.