Respect des principes de la République : Article 1er A
debate, 28/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 222, 405 et 650, qui tendent à rétablir l’article bk1erek A supprimé par la commission spéciale.
L’amendement bknoek 222 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 405.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à compléter l’article bk1erek de la loi de 1905, en ajoutant après le mot « exercice », les mots « et la libre pratique », afin qu’il soit ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice et la libre pratique des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
J’avais déjà présenté cet amendement en commission spéciale, et vous m’aviez alors répondu qu’il n’était pas souhaitable de modifier cette loi totémique. Pourtant, vous ne vous privez pas de le faire vous-mêmes, et votre argument me semble donc inopérant.
J’ai souhaité déposer cet amendement en référence aux graves incidents qui se sont produits il y a quelques semaines, lors de la procession en mémoire des martyrs catholiques de la Commune, attaquée par des antifascistes. Ces faits extrêmement graves relèvent non pas de l’exercice du culte stricto sensu, mais bien de la pratique religieuse. C’est pourquoi je crois qu’il convient de distinguer ces deux termes : c’est le sens de l’amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 650 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chère collègue Annie Genevard, lorsque je vous ai fait cette réponse, nos échanges ne portaient pas sur la loi de 1905 en général, mais uniquement sur son article bk1erek. Ces trois amendements identiques tendent à rétablir l’article bk1erek A, introduit par le Sénat en première lecture. Il me semble qu’ajouter la libre pratique au libre exercice du culte est redondant, donc inutile. En outre, cela susciterait de nombreuses interrogations de la part de la doctrine. J’émettrai donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis, pour les mêmes raisons.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je rappelle que lors de l’élaboration de la loi 1905, la question des processions avait été évoquée, car celles-ci constituaient précisément une exception à l’application de la loi.