Bioéthique : Présentation

Bioéthique : Présentation

debate, 29/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : Nous ne reconnaissons pas tant un moment d’histoire à la clameur qu’il suscite qu’au regard calme et ému de ceux qui l’observent. La vie politique est faite de moments tantôt difficiles, tantôt heureux ; de moments parfois inattendus et parfois animés. Et après quelque quatre cent soixante-huit heures de débats, nous pouvons dire que l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique nous les aura tous fait vivre.
Je ne puis cacher mon émotion, en tant que secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, de me tenir devant vous pour prononcer ces quelques mots et pour saluer le travail accompli. Il s’agit d’un travail collectif, réalisé par l’ensemble des membres de cette assemblée : à la fois par les rapporteurs et les membres de la majorité et de l’opposition. Il est le fruit de l’engagement du Président de la République et constitue notre réponse à l’ensemble des femmes qui souhaitent conjuguer le mot « famille » d’une nouvelle manière.
Avec Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, dont je vous prie d’excuser l’absence, avec le Président de la République, le garde des sceaux et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, nous avons recherché, avec force et détermination, l’équilibre entre ce qui est possible et ce qui est souhaitable. Cette très belle réforme, qui s’est engagée en janvier 2018 avec la tenue des états généraux de la bioéthique, arrive enfin à son vote définitif. Nous pouvons nous en réjouir et être fiers du résultat.
Vous avez amélioré le texte et l’avez enrichi. Vous vous êtes investis et avez été présents durant de longues nuits pour ouvrir de nouveaux droits et construire une réforme en accord avec nos principes fondamentaux. Nous avons tous en mémoire les échanges de grande qualité, les interrogations sincères et les doutes qui ont traversé la représentation nationale, tout comme les convictions qui se sont progressivement forgées. Chacun a pu exprimer ses positions au-delà des clivages traditionnels, et nous avons pu partager de très grands, de très beaux moments de démocratie.
Dorénavant, les couples de femmes et les femmes non mariées pourront, sans discrimination quant à leur orientation sexuelle ou à leur statut matrimonial, engager un parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, afin de construire un projet parental. La filiation des enfants ainsi conçus sera sécurisée par un dispositif original, inscrit dans le code civil et fruit du travail conjoint de votre assemblée et du Gouvernement.
Ces mesures emblématiques sont l’aboutissement d’un projet de reconnaissance de toutes les familles, dont les premiers jalons ont été posés en 2013 avec l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. La loi vient répondre aux attentes trop longtemps ignorées des enfants nés d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, en leur permettant désormais d’accéder, à leur majorité et s’ils le souhaitent, aux données non identifiantes et à l’identité de leur tiers donneur.
Un registre national des donneurs garantira l’effectivité de ce nouveau droit, et les personnes dont le don est antérieur à ces dispositions pourront y figurer, sur simple manifestation de leur part. Cela permettra ainsi aux enfants nés de leur don de bénéficier de ce droit. De plus, les donneurs qui ne se seraient pas manifestés pourront, si la personne née de leur don en fait la demande, être contactés par la commission d’accès aux données afin de recueillir leur consentement à la communication de leur identité.
Cette loi constitue également une avancée majeure en ce qu’elle facilite l’accès des personnes en situation d’impasse thérapeutique aux greffons, qu’il s’agisse de reins, en amplifiant et en assouplissant le recours au don croisé, ou de cellules souches hématopoïétiques, en étendant le champ des bénéficiaires, et tout en maintenant un cadre très strict de protection des donneurs.
Par ailleurs, le développement de l’intelligence artificielle s’est accéléré au cours des dernières années. Elle est présente dans notre vie quotidienne et participe chaque jour davantage à une prise en charge de qualité de la santé individuelle et collective. Elle peut améliorer l’efficacité et la précocité des diagnostics, mais doit demeurer sous contrôle humain. Nous faisons aujourd’hui le choix d’encadrer le recours à cette technologie, en précisant que la responsabilité revient d’abord au fabricant et au professionnel.
En cours de débat, la loi s’est également enrichie de plusieurs articles qui étaient attendus de nos concitoyens. Le principe de non-discrimination dans la sélection des donneurs de sang – je pense aux hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes – est notamment réaffirmé, tout en garantissant la protection et la sécurité aussi bien du donneur que du receveur.
Un article portant sur le sujet sensible de la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital a aussi été ajouté. Celui-ci garantit une prise en charge désormais harmonisée de ces enfants sur notre territoire, dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité médicales.
Cette nouvelle loi de bioéthique constitue un texte équilibré, ambitieux et responsable. Tout au long de son examen, vous avez veillé à préserver l’équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous.
Ce texte accorde de nouveaux droits et apporte les ajustements rendus nécessaires par les évolutions techniques et sociétales. En effet, accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections, c’est la marque d’un progressisme qui a gardé le sens des conquêtes. Nous assurons la sécurité de tous les projets familiaux et la sérénité pour les mener à bien, loin des jugements de valeur et en reconnaissant la famille dans ce qu’elle a de divers, de pluriel et de riche. Nous pouvons en être fiers. (Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, applaudit.)
Le projet de loi garantit un équilibre entre l’ouverture des techniques permises par les avancées scientifiques et l’attachement au respect de l’être humain dans leur utilisation. Je pense ici à la rénovation de la définition de la médecine fœtale ou encore au dépistage néonatal.
C’est donc un texte généreux que vous vous apprêtez à voter. Je salue le travail titanesque mené par les rapporteurs et remercie les parlementaires de la majorité pour leur engagement et ceux de l’opposition qui, par-delà leurs sensibilités, ont été pleinement à l’écoute de la société et de ses aspirations. Je vous remercie parce que je sais combien vous avez pris ce projet de loi à cœur, avec exigence et honnêteté, bien loin des dogmatismes et des réflexes partisans.
C’est aussi la beauté de ce texte que de ramener chacun à ses convictions les plus profondes, à ses questionnements irrésolus et, au fond, à sa conception de la vie. Nous avons pris le temps du débat : voici maintenant venu le temps de l’application. Ce vote n’est en réalité qu’une première étape vers plus d’égalité, et le ministre des solidarités et de la santé et moi-même prenons l’engagement solennel que les textes d’application, qui ont été travaillés parallèlement aux avancées des travaux législatifs, soient publiés rapidement après la promulgation de la loi. Notre objectif est que des couples de femmes et des femmes seules puissent s’inscrire dans des parcours de PMA – procréation médicalement assistée – dès la fin de l’été et que de premiers enfants puissent ainsi être conçus à la fin de l’année 2021.
Je suis fier d’avoir participé à ces débats, qui aboutissent à plus d’égalité et qui, ce faisant, font écho à une promesse républicaine fondamentale. Nous avons écouté attentivement les inquiétudes et les protestations et, par cette loi, nous nous sommes efforcés d’y répondre lucidement, franchement, clairement et en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président : La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale.

Mme Coralie Dubost : Merci, monsieur le secrétaire d’État, de nous faire l’honneur de représenter l’ensemble des ministères ayant concouru à l’élaboration de ce texte.
Ce qui, entre autres particularités, nous distingue de l’animal est notre capacité à penser ce qui est juste et ce qui est injuste. Cela peut prendre du temps.
Le projet de loi dont nous débattons est un texte de temps long, qui s’inscrit tout à la fois dans plusieurs décennies d’histoire et entérine une inflexion qui marquera des générations entières. Il est d’abord le fruit d’une bataille culturelle, qui prend ses racines dans les années 1970, lorsque les enfants ont enfin eu droit de cité s’agissant des responsabilités liées à leur procréation. Jusqu’alors, seul le mariage garantissait leurs pleins droits. Les âpres débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle ont changé cet état de fait, avant que la loi Veil du 25 juillet 1994, qui a ouvert l’assistance médicale à la procréation, ne reconnaisse que si la filiation biologique était bien la figure première de la filialité, elle ne l’épuisait pas.
Si nous adoptons aujourd’hui ce texte, c’est dans ce mouvement que nous nous inscrirons. Ce mouvement n’est pas celui du technicisme, car ce n’est pas une nouvelle technique de procréation, de greffe ou de génétique que nous autorisons, mais celui du modernisme humaniste.
De quoi parlons-nous ? Nous parlons d’un texte qui place la volonté des hommes plus haut que tout, plus haut que la pesanteur du destin. Nous parlons d’un texte qui, plus haut que tout, donne la priorité à la vie en cours et à la vie à venir.
Voilà pourquoi notre critère n’a jamais été la ressemblance de la procréation avec la nature, mais celui du projet parental, de la volonté et de la responsabilité partagées de constituer un futur foyer. L’accueil de l’enfant, c’est cela qui compte. Le projet plutôt que le donné, l’amour plutôt que le fatum. Et c’est très français, au fond. En effet, il y a dans ce texte quelque chose du combat républicain pour la liberté et pour l’universel qui a soufflé si fort dans cet hémicycle lors de nos longs débats.
Ce texte est aussi un texte de solidarité : solidarité en faveur des malades en attente d’une greffe, car il ouvre la possibilité de dons croisés jusqu’à six paires de donneurs et receveurs ; solidarité dans le don de sang, par la suppression – enfin ! – de la prohibition discriminatoire du don homosexuel ; solidarité encore, en matière de don et d’autoconservation ovocytaire.
C’est un texte de dignité qui, par l’encadrement du don de corps à la recherche et l’enseignement, le développement d’une génétique respectueuse de nos fondamentaux, le respect de l’intime dans les traitements algorithmiques de données massives de santé, le respect de l’intégrité dans les traitements de neuromodulation, le respect de la dignité dans le recours à l’interruption médicale de grossesse (IMG) et par tant d’autres mesures, fait honneur à la République française et à son histoire.
Une attention particulière devra être apportée dans la mise en œuvre de certaines avancées. Il reviendra au Gouvernement de garantir le déploiement rapide des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Il existe une grande incompréhension des sociétés de médecine reproductive et des familles concernant notre prudence à l’égard du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A). Cette technique, qui permet d’éviter des fausses couches à répétition, nous ne l’avons ni proscrite, ni généralisée. Nous avons opté pour une expérimentation circonscrite aux centres hospitaliers de recherche. Il aura toutefois fallu sept ans au docteur Tal Anahory et à son équipe du centre d’AMP du CHU – centre hospitalier universitaire – de Montpellier, admirables d’engagement envers les femmes et les familles, pour valider le projet. À un tel rythme, aucun autre PHRC ne sera opérationnel avant la prochaine révision des lois de bioéthique. Si le Parlement a accepté ce dispositif de compromis entre ouverture et contrôle de la science, les PHRC ne doivent pas stagner dans les limbes administratifs. Votre volonté politique, monsieur le secrétaire d’État, sera décisive pour que cet engagement soit respecté. Il y va de l’humanisme en médecine reproductive.
Mes chers collègues, mesdames et messieurs, « la conscience morale commence par l’accueil d’autrui », écrivait Emmanuel Lévinas, qui peut être considéré comme l’un des lointains inspirateurs de cette loi. Le groupe La République en marche, qui rétablira le texte adopté en nouvelle lecture par cette assemblée, s’est battu pour tenir 6835la promesse du Président de la République faite à toutes les familles et à toutes les femmes. Nous sommes au rendez-vous de cette loi de liberté, d’égalité, de solidarité et de dignité, de cette loi de modernité humaniste. Cette loi, vous le savez, est plus qu’une loi pour réglementer notre vie et faire société : c’est une chance donnée à la vie, à l’amour et à l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)