Bioéthique : Motion de rejet préalable
debate, 29/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de Mme Emmanuelle Ménard une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. (L’oratrice retire son masque. – Mme Caroline Dubost, rapporteure, proteste.)
Ce matin, la conférence des présidents a accepté que les orateurs puissent retirer leur masque à la tribune. Il incombe à chaque président d’en informer les membres de son groupe. (Sourires sur plusieurs bancs.)
M. Adrien Taquet : Visiblement, elle est plus au courant que d’autres députés !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Mme Ménard étant non inscrite, elle a reçu l’information directement car elle lit les comptes rendus de la conférence des présidents, elle !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « Un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités » : cette citation de Georges Bernanos prend tout son sens alors que vous vous apprêtez à voter et à imposer à l’ensemble des Français les nombreuses mesures controversées contenues dans ce projet de loi. Et parce que les lois de bioéthique ne sont pas, ne vous en déplaise, des lois comme les autres, j’ai décidé de déposer pour la troisième fois une motion de rejet pour tenter, jusqu’au bout de cette navette parlementaire, de vous faire entendre raison sur ce texte qui nous positionne au seuil d’un véritable équinoxe moral.
Je sais que le mot « morale » vous déplaît car cette sagesse transmise par des générations vous semble d’un autre temps, d’une autre époque, d’un passé que vous rejetez. Parler d’héritage anthropologique vous révulse : parfois, je me demande si nous parlons du même monde, des mêmes hommes, des mêmes femmes et, surtout, des mêmes enfants. Oui, le bon sens existe ! Oui, un enfant naît d’un homme et d’une femme. Oui, un enfant a besoin, ne vous en déplaise, d’un père et d’une mère. L’un et l’autre sont essentiels pour l’enfant. En être privé est toujours un manque et un drame.
En disant cela, je ne mets évidemment pas en cause l’amour que deux femmes ou deux hommes peuvent porter à l’enfant qu’ils ont choisi d’élever. Pour vous, tout n’est qu’affaire d’égalité, vous n’avez que ce mot à la bouche. L’égalité, oui, mais pas n’importe laquelle : celle entre les enfants ne vous intéresse pas puisque vous créez sciemment une discrimination entre ceux qui auront le droit d’avoir un père et ceux à qui vous allez l’interdire à tout jamais puisque vous les privez même d’une reconnaissance en paternité à leur majorité ; pas d’égalité non plus entre les hommes et les femmes puisque les premiers ne peuvent évidemment pas bénéficier de la PMA.
Mais vous avez réponse à tout et cette réponse a un nom, celui, malgré vos dénégations, de GPA : en effet, la gestation pour autrui sera légalisée demain en France au nom de cette fameuse égalité et quoi que vous en disiez. Vous vous apprêtez d’ailleurs à reconnaître celles qui sont pratiquées à l’étranger au nom – c’est un comble ! – de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui vous importe si peu par ailleurs. On l’aura compris, une seule chose compte à vos yeux, le désir réalisé de l’adulte. Du coup, ce désir – légitime, bien sûr, mais doit-on satisfaire tous les désirs ? – se transforme en un droit où l’enfant est chosifié, fantasmé, implanté et, finalement, payé.
C’est dans cette logique marchande – oui, marchande – que vous inscrivez ce projet de loi puisque les gamètes seront vendus demain à prix d’or pour engendrer quand l’adulte l’aura décidé. L’adulte encore une fois, l’adulte toujours. L’adulte qui crée, même s’il s’en défend, un droit à l’enfant, à sa marchandisation, à sa programmation et à sa sélection. Pourquoi s’en priverait-il d’ailleurs puisque, dans votre monde, les seules limites sont celles de la science ? Un monde qui aura pour éthique la PMA post-mortem ou la PMA pour les transsexuels. Un monde qui ne sourcille déjà plus à l’idée de créer des chimères entre animaux et humains ou des gamètes et des embryons synthétiques. Un monde qui voit l’embryon humain non comme un enfant à naître mais comme une matière première sur laquelle on peut faire des recherches jusqu’à quatorze jours et que l’on peut modifier génétiquement. Un monde glacial qui supprime le délai de réflexion d’une semaine pour une interruption médicale de grossesse au nom – vous ne reculez devant rien ! – de l’émancipation de la femme. Un monde qui s’interroge : est-il éthique d’avorter un enfant jusqu’à la veille de sa naissance lorsque sa mère se trouve dans une situation psychosociale ?
Étrange époque dans laquelle la science sert de caution aux pires égarements. Finalement, vous proposez une société qui a perdu la tête,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …qui a perdu la raison. Un jour, le père est sacralisé au point que vous allongez le congé paternité à vingt-cinq jours ; le lendemain, vous construisez une femme toute-puissante qui décidera seule, en cas de diagnostic prénatal, si le père a le droit ou non de savoir si son enfant est malade.
Adopter ce projet de loi, c’est nous entraîner – je pèse mes mots – vers un abîme éthique sous le masque du progrès. Mais quel progrès ? Mes chers collègues, j’en appelle une dernière fois à votre conscience : faites tomber ce masque et votez contre ce texte. Demain, il sera trop tard.
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Ah, le retrait du masque !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh bien, non !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Marc Delatte.
M. Marc Delatte (LaREM) (Renaissance) : Une première, une deuxième puis une troisième lecture et, aujourd’hui, la lecture définitive du projet de loi relatif à la bioéthique : rarement un texte a fait l’objet de débats aussi riches et aussi passionnés, aussi divers et aussi partagés en amont dans les régions. Les avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et les auditions de la commission spéciale ont considérablement enrichi le texte.
Il s’agit d’une loi de confiance face à la défiance, la confiance passant par la solidarité et par les principes de justice et d’équité. Les femmes seules et les couples de femmes pourront bâtir leur projet parental et leur projet d’amour dans le respect et la protection des droits de 6836l’enfant à naître. Confiance dans les soignants et la communauté des chercheurs pour faire face aux enjeux liés aux progrès rapides des connaissances.
À l’heure de la pandémie, on découvre un vaccin à ARN – acide ribonucléique – messager ; on vote une loi d’espoir pour tous ceux qui attendent une greffe avec la possibilité de dons croisés ; une loi d’espoir et d’anticipation pour faire progresser nos connaissances et nos possibilités thérapeutiques pour des maladies génétiques et des cancers réputés jusque-là incurables ; une loi d’équilibre entre le bénéfice individuel et l’intérêt collectif nécessitant un cadre législatif dans le respect des principes éthiques et la protection de la dignité humaine ; une loi responsable et humble qui ne prétend pas répondre à toutes les complexités de la vie mais qui n’enferme pas : elle reste à l’écoute des attentes tout en affirmant que tout ce qui est possible n’est pas toujours souhaitable ; une loi pour l’avenir, empreinte d’humanité, avec pour boussole le respect de la dignité.
Aujourd’hui, c’est l’aboutissement d’un cheminement législatif qui se perpétuera demain dans l’accompagnement des progrès de la science et des nouvelles technologies en faveur du bien commun. C’est pourquoi, face aux enjeux et aux défis de ce monde, nous nous opposerons collectivement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Dem) (Mouvement démocrate) : Nous avons longuement débattu de ce texte après avoir conduit de nombreuses auditions pour aboutir à la version qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui. Celle-ci est le fruit d’un compromis : certains auraient voulu aller plus loin, d’autres beaucoup moins loin. Il faut reconnaître que ce texte comporte des avancées. Il n’est pas opportun de semer le trouble et la défiance chez nos concitoyens ; il faut au contraire leur faire connaître les actions que nous entreprenons pour faire avancer la société.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Une pente glissante !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés est opposé à la motion de rejet préalable défendue par Mme Ménard, qui reflète une position et une pensée très conservatrices qui visent à empêcher toute avancée sociale en faveur des familles actuelles. Il faut tenir compte des progrès scientifiques accomplis et les encadrer.
Pour ne prendre qu’un exemple, nous soutenons clairement la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, à l’instar des modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels.
Continuons à avancer sereinement pour faire progresser les droits de celles et ceux qui ont été discriminés pendant des années en fonction de ce qu’ils sont ou de ceux qu’ils aiment. C’est en effet bien de cela qu’il s’agit. Les rapports humains ont évolué au bkXXIeek siècle : il convient de prendre en compte chaque personne comme elle est et de lui apporter toute la considération à laquelle elle a légitimement droit. Cette tolérance est indispensable à notre vivre-ensemble.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Y compris les enfants qui ont le droit de connaître leur père !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il s’agit de l’un des objectifs de cette loi, voilà pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet.
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Agir ens) (Renaissance) : Nous arrivons au terme d’un travail parlementaire qui aura duré près de deux ans. Il n’est pas question de revenir sur le travail de grande ampleur mené par des parlementaires de tous bords au sein de la commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo.
Rejeter ce texte, c’est abandonner notre engagement d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Rejeter ce texte, c’est rejeter des avancées majeures, comme le droit d’accès aux origines pour les enfants nés de PMA avec tiers donneur. Rejeter ce texte, c’est rejeter la possibilité de conserver ses gamètes, la fin des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle des donneurs de sang ou l’assouplissement des conditions des dons croisés d’organes et de greffes.
Ces ouvertures de droits nouveaux se font dans le respect de principes éthiques : vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. François de Rugy applaudit également.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (UDI-I) (Parti socialiste) : Le président de l’Assemblée nationale lui-même, qui est un proche du Président de la République, n’a pas été réélu conseiller régional, ce week-end. Veuillez m’excuser de le rappeler, mais on se demande parfois quelle légitimité vous avez pour faire passer ce projet de loi relatif à la bioéthique, avec toutes ses conséquences !
Avec de tels résultats électoraux, quelle légitimité avez-vous pour prendre la responsabilité de la venue au monde d’enfants qui n’auront jamais de père à cause de vous ? Oui, ce sera à cause de vous et non grâce à vous – méditez bien la différence.
Vous blessez tous ceux qui sont quelqu’un grâce à leur père, vous qui n’avez que la souffrance à la bouche, comme si vous en aviez le monopole. Vous blessez tous ceux qui regrettent de ne pas avoir eu de père. Vous blessez tous ceux pour qui la dignité de l’homme signifie encore quelque chose. On ne fabrique pas un être humain ; c’est pourtant ce que permettra ce projet de loi.
Désormais, on fabrique un être humain à notre convenance, selon notre désir. Qu’un malade parvienne au pouvoir et le pire sera à nouveau possible, à cause de vous. L’enfant serait un « projet ». Et si le résultat ne vous convient pas, que ferez-vous ? Vous le jetterez ? Prévenez-nous tout de suite. C’est déjà ce qui se passe aux États-Unis, or nous savons parfaitement que nous faisons toujours comme là-bas, mais dix ans après. Oui, on peut craindre le pire, votre seul argument étant que cela se fait ailleurs. Sachez que les territoires ne vous suivent pas. La France n’est pas les États-Unis, la France n’est pas Paris.
Avec les dispositions qui concernent l’auto-conservation des ovocytes, les centres privés lucratifs, l’absence de raison médicale, les bébés médicaments, la filiation et ainsi de suite, la question n’est même plus de savoir quelle planète nous laisserons à nos enfants, mais quels enfants nous laisserons à notre planète. Pour ces raisons, le vote étant personnel, je voterai pour cette motion de rejet. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Merci encore pour votre délicate attention, madame Thill. (Rires sur plusieurs bancs.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (FI) (Parti de gauche, La France insoumise) : Au moins, il faut reconnaître à Mme Ménard de la persévérance dans les idées. Prenons acte d’un désaccord profond : alors qu’elle voit dans la famille un fait biologique, nous, nous y voyons un fait social.
Madame Ménard, vous dites défendre les droits de l’enfant, mais vous proposez seulement de renforcer l’insécurité juridique de nombreuses familles, notamment en refusant la reconnaissance des GPA pratiquées à l’étranger. Et je dis cela alors que vous connaissez notre opposition à la GPA.
Vous démontrez le caractère caricatural de vos idées. Vous conspuez la PMA pour les femmes seules, mais quelle action menez-vous pour toutes les femmes qui élèvent seules des enfants et le font très bien ? Elles démontrent que, quand le père fait défaut, la mère peut le remplacer. Et que signifient aujourd’hui les mots « mère » et « père » ?
Toutes ces réalités, vous les niez et vous vous enfermez dans une vision rétrograde, archaïque, patriarcale de la société. Nous rejetons cette vision et votre motion de rejet.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est vous qui êtes caricatural !
M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (GDR) (Parti communiste français) : Madame Ménard, vous avez exprimé vos convictions avec beaucoup de force ; permettez-moi de vous répondre.
Parlons tout d’abord des droits de l’enfant. C’est d’amour, d’éducation, de tendresse et d’accompagnement que l’enfant a besoin pour se construire, tout au long de son enfance, de son adolescence et de sa jeunesse. Cela peut lui être offert par deux femmes ou par une femme et un homme. C’est aussi simple que cela.
Deuxièmement, concernant la GPA, ne faites pas peur à nos concitoyens. Je suis opposée à cette pratique, qui signifie la marchandisation du corps de la femme.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est l’étape d’après !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : En aucun cas ce projet de loi ne va dans le sens de son autorisation ; je voterais contre, si c’était le cas. Ne brandissez donc pas cette question pour justifier votre motion de rejet.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Si !
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Selon vous, nous laissons la science imposer ces évolutions. Non ! La science est la science, la recherche est la recherche ; elles doivent être libres. Toutefois, la science, quand elle s’applique à l’être humain, doit aussi être respectueuse de l’humanité, de la dignité de chaque individu. Elle ne doit nous dicter ni la loi, ni les règles de la vie collective. Elle est un outil. À nous, législateur, de faire en sorte que le respect des individus prévale sur elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)