Respect des principes de la République : Article 1er bis AA
debate, 29/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 265, 406, 448, 569 et 653, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 901, 145, 655, 656, 265, 406, 448, 569 et 653, visant à rétablir l’article bk1erek bis AA supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 265, 406, 448, 569 et 653 sont identiques.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 901.
M. Éric Ciotti : Il répond à une problématique de plus en plus fréquente, celle des personnes qui utilisent le vêtement comme une arme de prosélytisme religieux et politique.
M. Fabien Di Filippo : Communautaire !
M. Éric Ciotti : Sur les plages et dans les piscines, le port du burkini s’assimile désormais à un étendard pour ceux qui revendiquent une appartenance religieuse, qu’ils veulent imposer aux autres. Ce vêtement n’est pas neutre mais exprime une volonté d’appartenance, dans des lieux publics,…
M. Pierre Cordier : Il a raison !
M. Éric Ciotti : …ce qui est une forme de violence imposée aux usagers des services publics, notamment dans les piscines ou sur les plages. Nous demandons que le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages soit interdit.
Ce débat prend de l’ampleur. Des maires courageux se sont opposés au port de telles tenues : le maire de Cannes, David Lisnard, dans mon département des Alpes-Maritimes, et le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca, les premiers à prendre des arrêtés d’interdiction. Nous avons l’exigence, le devoir, la volonté de poser des garde-fous, d’ériger des digues contre ces menaces grandissantes. La position du maire de Grenoble, qui s’apprête à légaliser, à autoriser, à encourager le port de ce vêtement dans des piscines publiques, loin d’être un élément de liberté, exprime, pose et impose, au contraire, une forme de prosélytisme religieux.
Mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous demande de poser, en réponse, un acte de courage.
M. Pierre Cordier : Très bien !
M. Éric Ciotti : Ce texte manque de volonté et de courage. Les sénateurs l’avaient opportunément densifié, enrichi et consolidé, lui donnant une ossature dont il manque cruellement, puisque vous avez souhaité, monsieur le président de la commission spéciale, le déconstruire. Au vu des menaces qui progressent, nous devons refuser le développement du port du burkini et nous opposer à un tel prosélytisme religieux, celui d’un islam politique qui avance ses pions et ses étendards. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 145.
M. Éric Pauget : Comme vient de le rappeler notre collègue Éric Ciotti, le burkini est clairement un vêtement communautariste, avec une connotation religieuse. Le Sénat avait courageusement proposé sur ce point un article, supprimé en commission spéciale. L’actualité met en exergue l’impasse devant laquelle nous nous trouvons, puisque le maire de Grenoble a saisi le Premier ministre pour savoir s’il était autorisé à modifier le règlement des piscines municipales de sa commune.
Il nous revient donc de contrecarrer ce type de situation et d’empêcher que de tels vêtements gangrènent notre société. Dans les lieux de baignade – baignades artificielles ou piscines publiques –, on ne saurait afficher son appartenance religieuse : la neutralité doit s’appliquer. Le dispositif adopté par le Sénat était de bon sens, et apportait un soutien aux collectivités locales qui gèrent ces établissements publics. Puisque vous l’avez supprimé, saisissons l’occasion, unique, de le rétablir.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 655 et 656, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard : En France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes, sans distinction. Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternés, réservés aux hommes ou aux femmes, pour des raisons communautaristes. Il convient dès lors de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Il faut également combattre l’une des expressions du communautarisme islamique, en interdisant clairement et formellement le port du burkini dans l’ensemble de l’espace public.
Éric Piolle, le maire de Grenoble, a effectivement demandé au Premier ministre de clarifier sa position sur le sujet du burkini : cela ne lui incombe pas, il nous revient de le faire. Éric Ciotti vient de le rappeler, certains maires ou présidents d’agglomération sont extrêmement courageux sur cette question, mais il n’est pas acceptable que le burkini soit autorisé dans certaines communes et interdit dans d’autres. Il revient au législateur de rétablir l’interdiction du burkini en 6845France et d’en faire un principe clair, qui ne soit pas sujet à interprétation : tel est notre devoir. Je regrette à cet égard que la commission spéciale ait supprimé l’article qu’avait proposé le Sénat en ce sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 265.
Mme Annie Genevard : Je joins ma voix à celles de mes collègues sur la question tant débattue et si polémique de l’interdiction, ou non, du burkini. Le législateur est appelé à clarifier les choses, afin que cette question ne continue pas à être débattue, et, surtout, à être source de troubles possibles à l’ordre public.
Rappelons à cet égard que le Collectif contre l’islamophobie en France – CCIF –, association qui a été dissoute, avait saisi le Défenseur des droits en faveur du port du burkini, considérant son interdiction comme une discrimination. Une telle démarche témoigne de la volonté de l’islam radical et politique de donner de la visibilité aux règles les plus discriminantes pour la liberté des femmes. Il faut donc prendre la mesure de ce que signifie la revendication du port du burkini, lorsqu’elle émane du CCIF, faux-nez de l’islam politique.
La question du port du burkini induit également des effets de bord, puisqu’il y a quelques jours, à Besançon, la capitale de mon département, une jeune femme s’est présentée à la piscine avec un maillot de bain tout à fait correct, que beaucoup d’entre nous pourraient porter : or le maître-nageur lui a signifié qu’il ne pouvait admettre une telle tenue, au motif qu’elle était trop échancrée.
Je vois une relation très précise entre les deux sujets : c’est bien la nécessité de rendre la femme invisible, de dérober son corps aux yeux d’autrui, qui motive le port du burkini. C’est aussi ce qui a motivé cette réaction du maître-nageur de Besançon. Il y a là une atteinte évidente à la liberté des femmes : dans notre pays, nous ne pouvons pas le tolérer – d’autant que la majorité prétend faire du droit des femmes un de ses totems.
Vous devez résoudre cette contradiction. Je regrette infiniment la suppression, en commission, de l’article introduit par le Sénat : cette disposition éviterait le trouble à l’ordre public, mais aussi une application variable en fonction des convictions idéologiques de tel ou tel maire. Je vous invite donc à voter ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 406.
M. Éric Ciotti : Cet amendement, identique à celui défendu par Mme Genevard, précise que « le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité ». Le maire pourrait ainsi agir.
J’évoquais des maires courageux qui sont intervenus : ils sont aujourd’hui contraints d’utiliser des motifs relatifs au respect des règles d’hygiène et de sécurité pour interdire le port de ces vêtements qui expriment un prosélytisme religieux, qui veulent imposer aux autres acteurs et usagers du service public une appartenance religieuse. C’est, je le redis, une forme de violence à l’égard des usagers, qui n’ont pas à supporter qu’on leur impose, dans un espace public, une appartenance religieuse qui n’est en rien conforme à la tradition, aux usages, à l’identité, à la culture en vigueur dans notre pays. Il est important de rappeler l’importance du respect des règles de la vie en société, du respect de l’autre.
Cet amendement vise donc à permettre aux maires d’interdire le port du burkini dans une piscine ou dans un espace de baignade naturelle. Ce serait naturellement une réponse très claire à ce que veut faire, pour des raisons politiciennes, en soutenant une démarche communautariste et en exprimant une forme de complicité avec les islamistes, le maire de Grenoble.
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 448.
Mme Constance Le Grip : Cet amendement est identique aux deux précédents. Il s’agit de proscrire le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade artificielle à usage collectif.
Il faut le dire et le redire : le burkini est un vêtement qui fait du prosélytisme religieux, qui affiche une appartenance communautaire ; c’est un instrument de propagande. Et, pour nous, cela ne fait pas l’ombre d’un doute : c’est aussi un signal de soumission de la femme. Dérober, comme l’a très bien dit Mme Genevard, le corps de la femme aux regards d’autrui, des hommes, c’est s’inscrire dans une logique de discrimination et d’inégalité entre hommes et femmes, dans une logique de soumission de la femme à la loi religieuse.
Nous voulons donc rétablir la disposition courageusement adoptée par nos collègues sénateurs. Le burkini, c’est le symbole de l’asservissement des femmes à la loi religieuse : nous ne pouvons pas tolérer cela dans notre république ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 569.
M. Julien Ravier : J’irai dans le sens de mes collègues : nous souhaitons rétablir le respect du principe de neutralité religieuse dans les piscines à usage collectif.
Dans nos piscines, mais aussi sur nos plages, nous voyons se répandre ce vêtement, le burkini, qui illustre ce qu’est le séparatisme islamiste : c’est aujourd’hui clairement le vêtement de l’ennemi !
Quand on va dans une piscine, on y va pour nager, pour faire du sport, pour profiter de l’eau – pas pour démontrer, aux unes comme aux autres, que l’on est adepte d’une religion, ou plutôt du dévoiement d’une religion, et porteur d’un message de défiance à l’égard de la République française.
Nous devons prendre nos responsabilités et interdire ce vêtement, en imposant un principe de neutralité. Sinon quelles seront les prochaines étapes ? On l’a vu, l’été en Corse notamment : ceux qui défendent le burkini finissent par jeter des pierres ou par vouloir interdire des tenues différentes, comme le monokini – oui, c’est un exemple que nous avons connu – ou des maillots qui leur paraissent trop échancrés. Je vous rappelle La Journée de la jupe !
Soyons courageux et à la hauteur de la lutte contre le séparatisme.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 653 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre bkIerek du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Laurence Vichnievsky : Nous avons déjà longuement échangé sur ces amendements, et vous ne pouvez pas imaginer que je sois en quoi que ce soit une adepte du burkini.
M. Fabien Di Filippo : C’est le moment de le prouver !
M. Pierre Cordier : Allons, un peu de courage politique !
Mme Laurence Vichnievsky : Mais les cas que vous venez d’évoquer entrent, à mon sens, dans le cadre des pouvoirs conférés aux maires, qui peuvent interdire ce vêtement par arrêté, en cas de risque de trouble à l’ordre public.
En l’état actuel du droit, vous le savez, toute interdiction du port du burkini doit faire l’objet d’un examen précis et circonstancié, par les maires, visant à concilier…
M. Pierre Cordier : Ils n’ont que cela à faire, les maires !
Mme Laurence Vichnievsky : Je rappelle l’état du droit, je vous dirai ensuite pourquoi il me semble qu’aller au-delà irait à l’encontre de nos libertés fondamentales. C’est là ce qui est le plus difficile : concilier ordre public et libertés fondamentales.
Aujourd’hui, un maire peut prendre un arrêté s’il estime qu’il y a un risque de trouble à l’ordre public. En ce qui concerne précisément les piscines, je me souviens du problème du bermuda pour les hommes…
Plusieurs députés du groupe LR : Rien à voir !
Mme Laurence Vichnievsky : Désormais, dans les piscines, le port du bermuda n’est plus autorisé, pour des raisons d’hygiène. J’imagine que, s’agissant de vêtements qui couvrent, de la même façon, une grande partie du corps, ces mêmes raisons d’hygiène pourraient prévaloir.
Aller au-delà, et interdire totalement le burkini, porterait à l’inverse une atteinte grave à nos libertés fondamentales : liberté d’aller et venir, liberté de conscience… (Mme Constance Le Grip proteste avec véhémence.) Bref, aux libertés personnelles de chacun, même si je redis que je ne défends pas ce vêtement.
Une députée du groupe LR : Hypocrisie !
Mme Laurence Vichnievsky : Avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Marc Fesneau : Le port du burkini peut être interdit par le maire au titre de ses pouvoirs de police, mais pour des motifs objectifs – hygiène, qualité des eaux de baignade, sécurité du baigneur, ou bien trouble à l’ordre public – et non en tant que vêtement religieux.
Mme Annie Genevard : Bon courage à lui !
Mme Émilie Bonnivard : C’est le maire qui reçoit les menaces de mort !
M. Marc Fesneau : Je rappelle ensuite que le principe de neutralité des services publics est le corollaire du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics. Or la rédaction de certains des amendements proposés n’atteint pas l’objectif annoncé dans l’exposé sommaire, qui est d’interdire les tenues destinées à la baignade et manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les piscines ou les lieux de baignade artificielle publics à usage collectif. En effet, les principes de neutralité des services publics et de laïcité ont vocation à s’appliquer dans une piscine municipale, par exemple, mais pas à entraîner de telles conséquences pour un usager.
Enfin, en 2016, le Conseil d’État a jugé deux affaires « du burkini », ce vêtement étant doté d’une connotation religieuse par ses promoteurs et ses usagers, sans constituer stricto sensu un signe d’appartenance religieuse. Le Conseil d’État a rappelé que « les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées » et que « les restrictions qu’il [le maire] apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ». Seuls ces risques avérés permettent de porter atteinte à ces « libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Avis défavorable.
M. Éric Pauget : Laxisme et angélisme !
M. Robin Reda : Soumission !
M. Julien Ravier : On se baigne en burkini en France !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 265, 406, 448, 569 et 653.
Mme Annie Genevard : Pour les droits des femmes !
M. Stéphane Viry : Pour les femmes !
M. Pierre Cordier : Pour les bermudas ! (Sourires.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Patrick Hetzel : C’est bien dommage !