Respect des principes de la République : Article 1er bis AB

Respect des principes de la République : Article 1er bis AB

debate, 29/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de plusieurs amendements bknosek 917, deuxième rectification, 271, 663, 266, 449, 570, 659 et 902, tendant à rétablir l’article bk1erek bis AB, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 266, 449, 570, 659 et 902 sont identiques.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 917, deuxième rectification.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Avant de défendre cet amendement, qui concerne le port des signes religieux à l’université, permettez-moi de dire ma déception après le rejet de nos amendements, à une très courte majorité. Cela veut dire que le groupe La République en marche veut autoriser le burkini, outil de prosélytisme religieux, instrument de soumission de la femme et instrument de violence. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous avez approuvé la soumission !
Cela montre bien le manque de courage de tout ce texte. Ce soir, ni le ministre de l’intérieur, ni la ministre déléguée, ni le ministre de la justice ne sont présents. Ce n’est pas vous faire offense, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, de dire que ces absences sont le reflet du désintérêt du Gouvernement pour ce texte. (Mme Caroline Abadie proteste vivement.) Oh, elles sont loin, les grandes déclarations que nous avons entendues après l’assassinat de Samuel Paty ! Qu’est-ce qui sortira de ce texte ? Vous refusez toutes les avancées courageusement votées par le Sénat ! Comme vous, ce texte manque de courage. Je le dis solennellement : ce vote est honteux, calamiteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Les électeurs s’en souviendront !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 271.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Après ce vote indigne – je m’adresse en particulier à nos collègues femmes –, tout ce que vous pourrez nous dire sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ne sera que tartufferie.
Cet amendement vise à interdire le port de signes ou de tenues que les parents de mineurs imposent à leurs enfants et par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Le fait de voiler les fillettes est en effet choquant. Du reste, certains sur les bancs de la majorité – je pense en particulier à Mme Bergé et à M. Moreau – s’en étaient émus puisqu’ils avaient déposé des amendements pour l’interdire. Ils ont été prestement rappelés à l’ordre : ils sont rentrés dans les rangs de la majorité et ont retiré leurs amendements. C’est bien dommage.
Néanmoins, au fond d’eux-mêmes, nous le savons, ils sont hostiles à cette pratique qui nous choque et nous heurte encore plus que celles que nous avons abordées jusqu’à présent, parce qu’elle porte atteinte à la protection des enfants et que le fait de voiler les petites filles comporte un enjeu politique et religieux : il s’agit de les formater suffisamment tôt pour qu’elles ne s’écartent pas de l’orthodoxie religieuse dans laquelle on veut les enfermer.
En outre, si c’est préjudiciable aux filles, cela l’est également pour les garçons, qui intègrent ainsi dès l’enfance que les femmes n’ont pas les mêmes droits que les hommes et qu’elles sont assujetties à des règles contraignantes. Une fois de plus, cela met en lumière la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’islam politique. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu ces amendements lors des précédentes lectures en commission spéciale et en séance, et que nous ne renoncerons pas à défendre les enfants, à plaider pour leur protection et à faire en sorte que le port de signes religieux par les enfants soit interdit dans notre pays.
D’aucuns évoqueront évidemment la kippa pour défendre le fait de voiler les fillettes – monsieur Corbière, j’anticipe déjà votre réaction ! (M. Alexis Corbière lève les bras au ciel.) Il faut savoir pondérer les avantages et les inconvénients. Dans ce cas précis, le législateur a le devoir de se prononcer contre le fait de voiler les fillettes. Pour ne pas être discriminant, l’amendement vise par conséquent à interdire le port ostensible de tout signe religieux par les enfants.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 663.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cet amendement vise à rétablir l’article voté par le Sénat qui interdit le port du voile pour les mineurs et le fait de vouloir entièrement dissimuler la femme pour des raisons culturelles, afin de marquer son infériorité par rapport à l’homme.
En France, les femmes sont libres, elles ont le visage découvert et les petites filles n’ont pas à être embrigadées dès leur plus jeune âge. Par le vote honteux qui vient d’intervenir, vous n’avez pas osé interdire le port du burkini. Ayez maintenant le courage de voter pour l’interdiction du port du voile par les mineurs. En France, dans certains quartiers, ce sont des fillettes de cinq ans qui sont voilées ; alors, soyez courageux !

Mme la présidente (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknosek 266, 449, 570, 659 et 902, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 266 de Mme Annie Genevard est défendu.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bknoek 449.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Il vise à rétablir l’article adopté par le Sénat qui prévoit l’interdiction du « port de signes ou de tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Nous souhaitons, comme nos collègues sénateurs l’avaient fait de manière fort claire et courageuse, ajouter une phrase spécifique interdisant « le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme. » Il s’agit d’interdire le port du voile par les fillettes.
Nous devons, là encore, faire preuve de courage et de sincérité dans le cadre de la mobilisation pour le droit des femmes et pour leur liberté. Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous pensons aux très nombreuses femmes qui, dans certains pays, se lèvent courageusement, sont en prison, battues ou insultées car elles se débarrassent du voile, symbole de soumission et d’asservissement, et revendiquent ainsi leur liberté. C’est en pensant à elles que nous souhaitons interdire le port du voile par les fillettes.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 570 de M. Julien Ravier et 659 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bknoek 902.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Nous arrivons à un point essentiel, qui nous donne l’occasion de mesurer si le texte est totalement vide de substance ou si, au contraire, vous acceptez de protéger les personnes les plus vulnérables que sont les enfants. Nous devons les protéger contre ces influences et la forme de soumission qui leur sont imposées du fait de leur âge. Ils sont ainsi contraints par leurs parents à porter un signe d’appartenance religieuse, qui constitue un élément de prosélytisme en vue de conquérir les âmes. En effet, le vêtement est en quelque sorte un instrument de conquête idéologique.
Tout à l’heure, vous avez refusé de défendre ce principe fondamental de notre République qu’est l’égalité entre les hommes et les femmes. Vous avez accepté que les femmes subissent l’influence de ceux qui les considèrent comme des êtres inférieurs incarnant une tentation qu’il faut cacher. Telle est la signification du burkini et de ces vêtements qui relèguent la femme à un rang inférieur.
Nous vous demandons enfin d’agir avec courage pour protéger les enfants – le Sénat l’a fait. Si vous refusez jusqu’à l’interdiction du port du voile par les fillettes, le texte se résumera à un slogan de communication prononcé par le Président de la République. À l’issue de son examen, après son passage dans la broyeuse du « en même temps » qui caractérise la majorité, il n’en restera qu’un filet d’eau tiède symbolisant l’impuissance et l’immobilisme. Comprenez le message que les concitoyens vous ont adressé : ils ne supportent plus le fossé entre les discours, les slogans de communication,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On a l’habitude avec les slogans !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …une parole publique forte et des actes qui traduisent l’impuissance, l’immobilisme, l’inaction. Faites enfin preuve de courage pour protéger notre société du communautarisme islamiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Exactement !

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’occasion de l’examen de ces amendements, vous nous livrez vos convictions et votre interprétation. Elle n’est pas toujours partagée, même sur les sujets sensibles que vous avez évoqués.
Nous examinons vos amendements, dont certains concernent les établissements d’enseignement supérieur. Monsieur Ciotti, vous n’avez pas développé ce sujet dont nous avons beaucoup parlé hier – je ne sais pas si vous souhaitez y revenir. La situation des établissements d’enseignement supérieur est différente de celle des écoles.
Chacun a entendu le sujet de société que vous avez évoqué. Or notre conception de la laïcité, qui résulte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, se cantonne au service public – je voudrais qu’elle inclue également les collaborateurs du service public, je n’y reviens pas. En l’occurrence, il s’agit du service public stricto sensu, qui ne comprend pas l’espace public. À de nombreuses reprises, certains ont tenté de faire entrer cet espace public dans le champ d’application du principe de laïcité, mais ce n’est pas notre conception.
Vos amendements constituent une atteinte non justifiée et disproportionnée à la liberté religieuse. Nous le répétons, le droit de manifester sa religion constitue l’une des expressions de la liberté de conscience…

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pour une fillette de 5 ans ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …y compris pour les catholiques.

Un député du groupe LR : N’importe quoi !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avions déjà évoqué notamment les communions, nous ne reviendrons pas sur ces sujets.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le bermuda et la communion : c’est triste !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ces amendements sont difficilement conformes à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme à l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Cela ne signifie pas pour autant, mes chers collègues, que nous ne soyons pas sensibles aux situations relatives aux mineurs que vous avez évoquées. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis que la rapporteure.

Un député du groupe LR : On dirait Julien Bayou !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cela fait avancer le débat !

M. Marc Fesneau : Monsieur Ciotti, le courage, c’est de dire ce que sont le droit et les libertés fondamentales et, en même temps, de lutter contre le séparatisme.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous auriez dû fusionner avec LFI !

M. Marc Fesneau : Le courage – pardonnez-moi –, ce n’est pas de se livrer à toutes les formes de démagogie possibles et de dire l’inverse de ce que le droit et les libertés publiques prévoient. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Il est très facile de faire en tribune ce que vous avez fait. Je regrette que nous ne puissions avoir un débat apaisé sur ces sujets car le texte a vocation à la fois à lutter contre les séparatismes et à respecter le droit en vigueur, tel qu’il est inscrit dans la Constitution et dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Et ceux des enfants ?

M. Marc Fesneau : Par ailleurs, s’agissant des amendements, l’article bk1erek de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public prévoit que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette disposition inclut donc les mineurs. En outre, l’article 4 qui sanctionne la dissimulation forcée du visage prévoit que les peines sont doublées et portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur. Notre droit comporte donc déjà de telles dispositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous abordons un débat très important et très intéressant. Il soulève la question suivante : dans notre pays, existe-t-il des enfants victimes de leur famille et en danger, car leurs parents pratiqueraient leur religion de manière sectaire ? Oui, cela existe indiscutablement. Nous devons renforcer les services de l’aide sociale à l’enfance pour veiller à ce que ces enfants, qui sont maltraités – à tout le moins, d’un point de vue psychologique –, soient protégés.
Je peux témoigner que, notamment dans mon département, en Seine-Saint-Denis, s’il y avait plus de services de l’aide sociale à l’enfance, on pourrait davantage contrôler que tel ou tel enfant ne soit pas maltraité physiquement ou que sa famille ne l’enferme pas dans des comportements fondamentalistes ou intégristes.
Je souhaiterais, cela étant, revenir sur les amendements que vous avez déposés et qui visent à interdire le port de signes religieux par les mineurs. Premièrement, Mme Genevard a évoqué la kippa. Si vos amendements étaient adoptés, imaginons le spectacle des forces de police se rendant dans des quartiers de Paris ou d’autres villes pour interdire, à l’occasion des fêtes religieuses juives, que les enfants se promènent avec une kippa ! Voulez-vous que demain cela se passe ainsi en République française ?
Mais je vais vous parler de moi. Je vais vous faire un aveu : mes parents sont catholiques et j’ai été, pendant quatre ans au moins, un enfant de chœur irréprochable. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il buvait du vin de messe en cachette !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai porté l’aube et je crois encore être en photo dans le salon de ma mère dans une aube magnifique avec une croix autour du cou. Ai-je changé ? Je ne sais pas. Peut-être qu’à travers mon engagement je cherche à appliquer la compassion et le don à autrui qu’on m’a alors enseignés. Quoi qu’il en soit, y a-t-il un délit à m’avoir fait porter des signes religieux ? Dois-je même, devenu adulte, porter plainte contre mes parents pour m’avoir imposé une éducation religieuse ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous devriez aller à confesse !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Visiblement, il y a eu un traumatisme !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec ces amendements, vous mettez le doigt dans un engrenage terrifiant. Vous remettez même en cause, madame Genevard, avec tout le respect que je vous dois, tout ce qui fait de vous la femme engagée que vous êtes, ainsi que les convictions spirituelles qui parfois vous animent et que je ne saurais remettre en cause. Votre volonté est en réalité tournée vers une seule religion, c’est ce qui transpire de vos propos – parfois, M. Ciotti le dit même clairement, je ne l’ai pas relevé tout à l’heure quand il était question du burkini. En gros, pour vous, et c’est le fond du débat, certaines religions sont conformes à notre culture et à notre identité, mais il y en a une qui ne l’est pas. À partir de là, tout est possible.
Vous parlez des religions qui placent la femme en situation d’infériorité ; mais toutes les religions monothéistes et même toutes les religions placent la femme en situation d’infériorité !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Non !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Toutes sans exception. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Même la religion catholique, celle dans laquelle j’ai été éduqué, considère que la femme doit être fidèle à son mari et féconde (M. Gérard Leseul applaudit), à tel point que, sauf dans certains endroits et sauf exception, le Vatican refuse le remariage des divorcés. C’est tout à fait respectable mais, de grâce, n’allez pas, dans la passion de la discussion, nous expliquer que certaines religions monothéistes postuleraient l’égalité entre les hommes et les femmes et qu’une seule ne l’impliquerait pas.
D’un point de vue laïque et républicain, cette discussion n’est pas sérieuse !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : C’est vous qui n’êtes pas sérieux !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nous parlons du burkini et des gens qui font porter le voile à des fillettes !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle est blessante et passe à côté du sujet. Il est en effet inconcevable de demander aux forces de l’ordre d’empêcher un petit garçon comme celui que j’ai été d’aller en aube servir la messe ou chanter des chants religieux sur le parvis de l’église. Nous ne voulons pas vivre dans un tel pays.
Je vous invite une fois de plus à en revenir à l’essentiel. Si, comme moi, parce qu’il y a des dérives sectaires, parce que l’intégrisme religieux gagne certaines familles, vous pensez qu’il faut agir et protéger les enfants, mille fois oui. Mais, dès lors, donnez les moyens aux services publics chargés de cela, et ne profitez pas d’un texte pour porter le fer contre une seule religion, pour – quand bien même cela ne semble pas vous affecter – blesser et humilier plusieurs millions de nos concitoyens qui, franchement, ont l’impression d’être convoqués à une discussion qui ne les concerne pas et qui en ont sans doute par-dessus la tête d’être l’obsession de vos passions les plus sombres.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Nous allons voter contre ces amendements comme nous avons voté contre les précédents. Vous allez donc nous accuser d’être favorables à la soumission de la femme… Mais vous, vous allez bientôt voter contre l’article 21 : vous êtes donc favorables à l’enfermement d’enfants par des salafistes dans des endroits insalubres et dangereux ; vous soutenez donc, évidemment, les salafistes qui veulent extraire les enfants de l’école de la République… Vous rendez-vous compte de l’absurdité odieuse de votre argumentation ?

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Et réciproquement !

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : La réalité, c’est que, quand nous avons défendu le délit de harcèlement de rue, vous vous êtes moqués de nous, alors que c’est là qu’il faut agir. En effet, toute femme, toute jeune fille doit pouvoir se balader dans la tenue qui lui plaît. Il faut donc s’en prendre à ceux qui les attaquent.
Je n’ai pas eu la chance, ou la malchance, de M. Corbière d’avoir été élevé dans la tradition catholique, mais je sais que les valeurs au nom desquelles les femmes portent un voile ne me plaisent pas, pas plus que ne me plaisent certaines valeurs de la religion catholique ou d’autres religions. En revanche, je crois à la laïcité, à l’articulation entre la neutralité du service public et la liberté absolue de conscience.
Vous ne faites pas preuve de courage mais réclamez un droit à la stigmatisation. Ce n’est pas de courage que vous pouvez vous prévaloir en définissant, ainsi que vous le faites, une religion comme étrangère à notre pays. Oui, je vais voter comme M. Corbière et je l’assume ; mais vous, vous allez voter comme Mme Le Pen ! Vous êtes à la traîne des amis de Mme Le Pen et de leur discours, puisque vous voulez créer les conditions d’un affrontement entre une religion et les autres.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Tout ça est bien laborieux !

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Non, ce n’est pas laborieux, mais votre façon d’agir, loin de manifester du courage, consiste à monter les Français les uns contre les autres. Or c’est exactement ce que nous cherchons à éviter avec ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Un député du groupe LR : Vous procédez à des amalgames pathétiques.

Un député du groupe LR : On plaint Emmanuel Macron !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous savez l’estime que je vous porte, madame la rapporteure, mais j’ai trouvé votre explication des plus laborieuses. Le rapporteur général nous a épargné l’argument du voile de la mariée, du voile de la communiante, mais M. Corbière, lui, ne nous aura pas fait grâce de l’aube de l’enfant de chœur – je regrette qu’il ne vous en soit pas resté davantage d’ailleurs, cher collègue. L’aube que vous portiez pendant les offices, on ne vous contraignait pas à la revêtir en permanence, exposé au regard d’autrui. Au contraire, la fillette qui porte le voile, on le lui impose – sauf à l’école où il n’est pas autorisé.
Le voilement des fillettes n’est du reste pas consubstantiel à la religion musulmane. Vous commettez en effet un contresens : dans les pays du Maghreb, le voilement des fillettes n’est nullement pratiqué. Savez-vous d’où cela vient, chers collègues ? D’Afghanistan. Si pour vous l’Afghanistan est le pays de référence en matière de tolérance religieuse, alors, monsieur Vuilletet, vraiment, décidément et radicalement, nous n’avons pas du tout les mêmes valeurs. Et si vous voyez, dans la défense du voilement des fillettes, une marque du progressisme que vous affichez en permanence, j’y vois au contraire la soumission, la régression, la lâcheté, le renoncement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame Genevard, le débat n’est pas de savoir si j’approuve ou non le port du voile. Vous savez sans doute qu’en vertu de mes convictions je préférerais le citoyen « homme sans étiquette », pour reprendre l’expression du philosophe Régis Debray, et que personne ne porte de signe religieux. C’est toutefois une liberté. Je ne fais pas de prosélytisme, j’affirme qu’une bonne compréhension de la laïcité nous conduit à bien distinguer ce qui relève de la sphère privée et ce qui relève de la sphère publique, à bien distinguer ce qui relève du citoyen et ce qui relève du représentant de l’État.
Ensuite, pourquoi ai-je évoqué mes souvenirs d’enfance ? Dans la paroisse en question, à Béziers – Mme Ménard entendra –, il y avait un portrait de sainte Thérèse, laquelle portait un foulard, si bien qu’on ne voyait pas ses cheveux. Était-ce un signe d’oppression ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : À quelle époque ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nous touchons le fond, monsieur Corbière !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le portrait est encore à sa place. Cette paroisse arbore-t-elle sur ses murs un signe d’oppression de la femme ? On peut en discuter, mais vous voyez que c’est plus compliqué que vous ne pensez. Le fait qu’autour de la Méditerranée les femmes se couvrent les cheveux pour des raisons religieuses est une vieille histoire et a touché toutes les grandes religions monothéistes.
C’est le fond du débat : vous ne pourrez pas établir une hiérarchie entre les religions. Vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, conduisent à considérer que le port de signes religieux est interdit pour tous les mineurs. La mesure que vous préconisez est donc totalement liberticide ! Qu’ensuite, dans certaines familles, des petites filles se voient imposer dès le plus jeune âge et en permanence un foulard, personnellement cela me choque et je n’y suis pas favorable. Mais je vous ai déjà invité à traiter la question en renforçant les services de protection de l’enfance, qui seraient notamment chargés de vérifier, dans les familles, que les enfants ne sont pas maltraités, qu’un prosélytisme religieux intense ne porte pas préjudice à leur éducation. Reste que cela nécessite un peu de subtilité, de doigté ; il faut examiner les situations au cas par cas.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Mais comment allez-vous faire ? C’est impraticable !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : J’en reviens à la kippa pour que vous compreniez bien, puisque, étant donné notre histoire, nous sommes tous sensibles à la question de l’antisémitisme. Qui veut que, demain, la République française, sous la responsabilité de Mme Genevard et de M. Ciotti, interdise le port de la kippa aux gamins qui vont à la synagogue le vendredi ? C’est ça, la République ? Faire cela reviendrait à lutter contre quel fanatisme ? C’est disproportionné, vos amendements sont totalement inapplicables !
Madame Ménard, vous affirmez lutter contre la présence de signes religieux, mais vous-même, avec de l’argent public – je vous l’ai déjà reproché mais je ne peux m’empêcher de me répéter –, à Béziers, vous placardez sur les panneaux municipaux, à l’attention de toute la population, une invitation à se rendre à une cérémonie religieuse ! (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.) Et M. Ménard, maire de la ville, a sa photo dans le journal municipal au premier rang d’une cérémonie religieuse. Et cette totale incompréhension de la laïcité ne vous choque pas ?
Vos jugements sont à géométrie variable : toujours durs, blessants pour les uns, toujours complaisants pour les autres. Voilà qui fait de vous de faux républicains, de faux laïques et, franchement, la discussion devient lassante.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre bkIerek du titre II.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je tiens tout d’abord à dire à notre collègue Ciotti qu’il n’est pas très correct de souligner l’absence, cet après-midi, du ministre de l’intérieur et de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté car, sur cent cinquante-huit heures de débats, en première et en seconde lecture, ils ont à eux deux participé à cent cinquante-quatre.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : C’est leur rôle !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je trouve assez mesquin que vous profitiez de la seule absence des ministres de la place Beauvau, si je puis dire, pour évoquer leur supposé désintérêt, alors que l’un d’eux est en ce moment même en commission des lois.
Depuis quarante-huit heures, vous démontrez ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois. Vous inventez en effet, au fur et à mesure qu’avancent les débats, des notions telles qu’« espace des services publics ». Hier, vous prôniez l’interdiction du voile dans le métro mais pas dans les quartiers prioritaires. À travers l’ensemble des amendements que vous déposez, vous démontrez que votre intention, votre obsession n’est pas de lutter contre le séparatisme, contre les séparatismes, mais de rendre invisible une religion en particulier et une seule, dont vous parlez systématiquement.

M. Alain Bruneel et : M. Alexis Corbière. Eh oui !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous nous répondez que vous n’êtes pas obsédés, que vous ne pensez pas du tout à l’islam, à personne en particulier mais à tout le monde. En réalité, vous ne parlez que du voile, du voile et encore du voile. C’est ce qui fait, sur ce sujet précisément, votre proximité avec l’extrême droite et, d’ailleurs, vous vous apprêtez à voter ensemble. Je trouve qu’à ce stade, malgré l’intitulé de votre groupe, vous êtes bien peu républicains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Vous êtes dans une impasse. Hier, madame Genevard, pardon de vous le rappeler, lorsque vous évoquiez ce que vous appelez vous-même la discrétion religieuse, vous preniez l’exemple de ceux qui devraient porter la kippa sous la casquette, si j’ai bien compris. J’en déduis que le bon comportement pour une bonne musulmane serait, selon vous, de porter le voile sous la casquette également. Vous voyez à quelles incohérences votre raisonnement aboutit.
Vous me reprochez, monsieur Ciotti, d’avoir rappelé, au cours de la première lecture, un point qui me semble pouvoir faire l’objet d’un consensus : quelle est la capacité d’adhésion à une religion d’un enfant de CM1 ou de CM2 ? Quelle est sa capacité personnelle de se faire une idée, une opinion religieuse personnelle ? Quelles pourraient être ses convictions philosophiques, ses positions politiques ? Or vous considérez que les uns, catholiques, auraient une capacité de discernement, alors que les autres, musulmans en particulier, en seraient dépourvus. De ce point de vue, je rejoins M. Corbière.
La fermeté, monsieur Ciotti, c’est de n’entamer aucune de nos libertés fondamentales face à ceux dont l’objectif est précisément que nous abandonnions nos principes et nos valeurs. La fermeté, c’est de considérer qu’un signe religieux, quel qu’il soit, n’est pas en soi le symbole de l’appartenance à un fondamentalisme, à un intégrisme ou, en particulier, à l’islamisme politique.
D’ailleurs, hier, ici même, M. Ravier est allé beaucoup plus loin : il a fait le parallèle entre le port du voile et les soldats de Daech. (M. Julien Ravier proteste avec véhémence.)

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Non !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous pourrons le retrouver dans le compte rendu. C’était avant votre sortie sur les quartiers prioritaires.
La fermeté, c’est de ne faire aucun amalgame, de ne pas tomber dans cette chaîne ou ce continuum que vous créez entre le port d’un signe religieux, d’une religion en particulier, et le fait que ce serait forcément un signe d’appartenance à une dérive intégriste, voire djihadiste.
Je vais vous le dire très simplement, avec mes mots : nous sommes fiers d’avoir sur ce point une divergence fondamentale avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.)