Respect des principes de la République : Article 2 bis

Respect des principes de la République : Article 2 bis

debate, 29/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bknoek 615.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous abordons ici un sujet qui a quelque peu défrayé la chronique récemment : l’organisation des bureaux de vote.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : L’amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu’ils soient « tenus à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraient donc également concernés par l’obligation de neutralité.
Cela relève d’une certaine logique : le président du bureau de vote, qui est souvent le maire ou un adjoint – et donc un représentant de l’État –, est tenu à cette neutralité, tandis que les assesseurs, membres du bureau de vote, ne le sont pas, sauf la – ou le – secrétaire, souvent une employée communale. Or il arrive parfois que le président du bureau de vote s’absente ; dans ce cas, c’est un des assesseurs qui prend sa place. Dès lors qu’il devient président du bureau de vote, il doit être tenu à la neutralité ! Aujourd’hui, un assesseur a le droit, en tant que tel, de porter un signe religieux ostentatoire, alors que ce n’est pas le cas du président.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est cohérent !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Mais si l’assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l’ensemble des membres d’un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement nouveau a été examiné au titre de l’article 88 du règlement de l’Assemblée nationale, mais il n’a pas fait l’objet d’un débat au fond à la commission. En application de l’article 88, si je puis dire, il a reçu un avis défavorable de la commission. À titre personnel, j’y suis favorable et je vais essayer de vous convaincre de l’adopter.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ça va être dur !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il me semble que rejeter cet amendement reviendrait à accepter que les assesseurs des bureaux de vote, ceux qui recueillent le suffrage de leurs concitoyens, portent des signes distinctifs et ostensibles de la religion : voile, kippa et – pourquoi pas ? – soutane.
Nous ne sommes plus dans l’accompagnement scolaire, mais au cœur même de l’institution démocratique, le socle dur de l’édifice républicain, là où s’exerce la souveraineté du peuple. Personne n’ignore ce que mon collègue François Pupponi vient de rappeler : les assesseurs participent aux délibérations des bureaux de vote, ils peuvent remplacer le président durant l’absence de celui-ci au cours du déroulement du scrutin, en application de l’article R. 43 du code électoral.
Rappelons aussi que les assesseurs sont habilités à vérifier l’identité des électeurs et à les faire émarger.

M. Éric Coquerel et : M. Pierre Dharréville. Et donc ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont des attributs de puissance publique. Or ceux qui participent à l’exercice de la puissance publique, même occasionnellement, doivent être soumis aux obligations de neutralité.
Il y a des assesseurs de toute tendance dans les bureaux de vote mais, précisément, leur appartenance politique n’est pas apparente. En ce qui me concerne, en tout cas, je n’en ai jamais vu exhiber le poing et la rose, la faucille et le marteau ou un badge à l’effigie du Président de la République,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel rapport ?

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …ce dont je me réjouis car c’est beaucoup mieux ainsi. La neutralité apparente des membres du bureau de vote est une garantie essentielle du respect des électeurs.
Je souhaite répondre par avance aux arguments contraires. Il pourrait être objecté que neutralité politique et manifestation d’une appartenance religieuse sont deux comportements distincts. Cependant, à une époque où se développent les listes communautaires ou d’inspiration religieuse,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’y en a pas une seule en Seine-Saint-Denis !

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …la distinction entre le politique et le religieux, même si je le regrette personnellement, devient de plus en plus ténue.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Vous proposez d’appliquer les principes de neutralité et de laïcité aux membres d’un bureau de vote. Cette proposition appelle, de la part du Gouvernement, des remarques relatives à la fois au droit et à l’opportunité.
Sur le plan du droit, je voudrais rappeler la distinction entre le président du bureau de vote et l’assesseur. La présidence du bureau de vote est assurée par le maire puisque, dans notre pays, l’élection se fait dans chaque commune, conformément à l’article L. 53 du code électoral, que chacun connaît et qui n’a jamais été modifié.
Lorsqu’une commune compte plusieurs bureaux de vote, ce sont traditionnellement les adjoints au maire, puis les autres conseillers municipaux qui sont désignés pour les présider, dans l’ordre du tableau du conseil municipal. À défaut, ce sont des électrices et des électeurs de la commune, désignés par le maire, conformément à l’article L. 43 du code électoral. Le président du bureau de vote est ainsi, toujours, une émanation du maire, puisqu’il s’agit d’une fonction dévolue par la loi au maire, puis aux autres conseillers municipaux, dans le cadre de l’article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales.
Il s’agit d’une obligation qui emporte des contraintes. En 1992, le Conseil d’État a ainsi admis la démission d’office d’un conseiller municipal qui avait refusé de présider un bureau de vote sans motif suffisant. Dans l’exercice de cette fonction contraignante qui lui est dévolue par la loi, le président du bureau de vote est tenu à une stricte neutralité non seulement politique mais également religieuse. Cette tradition républicaine de la laïcité dans l’exercice d’un service public est bien établie en France, et je veux croire que nous la partageons toutes et tous dans cette assemblée.
Ensuite, il convient de rappeler que le statut d’assesseurs du bureau de vote est fondamentalement différent : les assesseurs ne sont aucunement une émanation du maire ou du conseil municipal,…

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Si !

Mme Marlène Schiappa : …mais celle des différents candidats et des citoyens.

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Plus maintenant !

Mme Marlène Schiappa : Eh bien si. C’est la loi. Notre système électoral repose sur le contrôle croisé des opérations de vote par les candidats (Exclamations sur les bancs des groupes LR),…

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !

Mme Marlène Schiappa : …qui disposent donc de la faculté de désigner un assesseur dans chaque bureau.
À défaut d’assesseurs désignés en nombre suffisant par les candidats, ce qui s’est produit récemment, le maire ou le président du bureau de vote désigne des électrices et des électeurs pour remplir cet office. Les assesseurs sont bien tenus à une stricte neutralité politique. Le Conseil d’État a ainsi rappelé en 2002 qu’ils ne peuvent pas arborer des habits partisans susceptibles d’exercer une pression sur les électeurs ou d’attenter à la sincérité du scrutin.
En revanche, aucune règle ni aucun principe ne justifieraient qu’ils soient astreints à une neutralité religieuse. En effet, les candidats n’y sont pas contraints. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Emmanuelle Ménard s’exclame également.)

Plusieurs députés des groupes LR et Dem : Pourquoi ?

Mme Marlène Schiappa : Je suis en train de vous expliquer pourquoi. Lors des élections régionales de 2010, lorsqu’une candidate est apparue voilée sur des documents électoraux, le Conseil d’État a rappelé qu’aucune norme n’interdit aux candidats d’afficher leur appartenance religieuse. En général, les partis font le choix, assumé dans un large consensus, de ne pas présenter de candidats ou de candidates qui arborent des signes religieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est l’état actuel du droit. Chacun peut ensuite choisir…

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Le droit a changé !

Mme la présidente (Renaissance) : Veuillez écouter la ministre, chers collègues, vous pourrez vous exprimer à l’issue de son intervention.

Mme Marlène Schiappa : En outre, le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit élu député de la nation ou conseiller municipal, comme ce fut le cas pour l’abbé Pierre ou pour le chanoine Kir. À plus forte raison, un assesseur ne saurait être astreint à une obligation de neutralité religieuse. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.) Il en va d’ailleurs de même pour le secrétaire du bureau de vote, qui établit le procès-verbal, pour les délégués des candidats autorisés à observer les opérations de vote, mais également pour les scrutatrices et les scrutateurs chargés du dépouillement.
N’oublions pas que ces personnes sont bénévoles. Dans un contexte d’abstention généralisée où les électeurs ont choisi massivement de ne pas exercer leur droit de vote, il est important d’avoir suffisamment de personnes qui s’engagent.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ce n’est pas faux !

Mme Marlène Schiappa : Je veux ici saluer toutes les personnes qui, bénévolement, sont venues tenir les bureaux de vote et assurer le dépouillement, permettant l’exercice de la démocratie, quelles que soient leurs origines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Examinons maintenant la mesure proposée sur le plan de son opportunité. Je vous appelle, mesdames et messieurs les députés, à ne pas participer à une spirale de stigmatisation et de haine qui peut être alimentée par certains, en particulier dans les rangs de l’extrême droite et de la droite extrême. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Nous parlons d’une photo de M. Jordan Bardella, qui a circulé. En toute bonne foi, je vous demande : de quoi a-t-on peur ? M. Jordan Bardella s’est-il senti menacé quand il a signé la liste d’émargement de son bureau de vote devant une assesseure ?

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Voilà !

Mme Marlène Schiappa : A-t-il eu le sentiment de voter sous la contrainte de cette femme, ou bien a-t-il voulu lancer délibérément une polémique sur les réseaux sociaux pour faire oublier le net recul de l’extrême droite lors de ces élections ?

Un député du groupe LaREM : Bien sûr !

Mme Marlène Schiappa : La question peut se poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : La neutralité des élus ou de leurs représentants est un vrai sujet qui nous occupe depuis déjà quelques années, mais j’ai du mal à suivre la position du Gouvernement. Vous nous expliquez qu’un candidat, un élu, a le droit d’avoir une opinion religieuse et de l’exprimer.

Mme Marlène Schiappa : Il en a le droit, mais il ne le fait pas forcément !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d’arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C’est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arrivera dans l’hémicycle. Où est la logique ?
Si vous voulez que chacun ait une liberté absolue de conscience, il faut l’accepter ici comme on l’acceptait pour l’abbé Pierre. Pourquoi a-t-on changé le règlement en 2018 ? Pourquoi la majorité a-t-elle jugé que ce n’était plus possible ? Nous acceptons ailleurs ce qui n’est pas admis ici. Si nous estimons que les élus doivent être tenus à une certaine neutralité…

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais pas les assesseurs ! Ce sont des gens qui font ça de manière bénévole, ils ne sont pas investis d’un mandat !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : …dans les hémicycles où ils siègent – conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux, Assemblée nationale –, il faut aller jusqu’au bout. Il n’est pas logique d’autoriser un candidat à poser avec un signe religieux sur son affiche électorale et de lui interdire de l’arborer dans l’hémicycle. Nous devons en débattre plus longuement.
Comme vous n’avez pas répondu à ma question, madame la ministre déléguée, je vais vous la reposer : un assesseur doit-il enlever le signe religieux ostentatoire qu’il porte lorsqu’il remplace le président pendant dix minutes, un quart d’heure, vingt minutes ou une demi-heure ?

Mme Marlène Schiappa : Oui !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d’avoir une certaine logique : la neutralité doit s’imposer aussi aux membres des bureaux de vote. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée. Essayons de l’écouter dans le calme.

Mme Marlène Schiappa : Bien sûr, monsieur Pupponi, la personne devra enlever le signe religieux qu’elle porte puisque ce sont les règles de la fonction qui l’emportent.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très pratique !

Mme Marlène Schiappa : Un assesseur peut porter un signe religieux, mais il doit l’enlever s’il exerce la fonction de président de bureau de vote, par délégation du maire ou du conseil municipal.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très simple !

Mme Marlène Schiappa : Oui, c’est simple : assesseur et président du bureau de vote sont deux fonctions différentes.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Votre intervention m’inspire trois remarques, madame la ministre déléguée. Sur le plan juridique, terrain sur lequel vous vous êtes placée, nous avons affaire à des collaborateurs occasionnels du service public. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Si, ce sont des citoyens qui viennent exercer une mission de service public, une mission électorale.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ce n’est pas un service public juste parce que ça se passe dans une mairie !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand vous entrez dans un bureau de vote, vous n’êtes pas dans une épicerie ou dans une boucherie. Dans un bureau de vote, vous êtes au cœur de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM, SOC et GDR.) Si vous estimez que les citoyens, qui viennent prêter main-forte à des maires pour l’organisation d’une élection, ne sont pas des collaborateurs occasionnels, alors que sont-ils ? Au plan juridique, ce sont des collaborateurs occasionnels du service public.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ce sont des citoyens !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Deuxième remarque : vous nous expliquez que le droit est ainsi ; mais nous sommes ici pour voter la loi, pour changer le droit. Vous ne pouvez pas refuser la discussion en prenant le prétexte de la loi existante. Avec ce type de raisonnement, nous n’aurions jamais eu les grandes avancées juridiques des cent dernières années.
Ma troisième remarque est d’ordre pratique. Imaginons la scène. Pour reprendre votre exemple, une assesseure voilée enlève son voile pour remplacer le président qui va aux toilettes. Elle le remet à son retour, puis l’enlève une deuxième fois si le président va téléphoner. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) C’est vraiment pratique ! Tout ça parce que vous tortillez sur le fond – le texte porte sur le respect des principes de la République – et sur les faits – la laïcité est un principe de la République.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous l’avez découvert récemment ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d’autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n’est pas politique. Il ne l’est pas systématiquement, mais il peut faire partie du message politique.
Vous vous trompez complètement en louvoyant pour inventer un système de guingois où les assesseurs enlèvent leurs signes religieux quand ils remplacent le président du bureau de vote. Vous prétendez défendre les principes de la République, mais vous le faites mollement en vous cachant derrière des arguments juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle hypocrisie ! Tout ce que vous êtes en train de faire montre ce que nous dénonçons depuis longtemps : une « extrême-droitisation » d’une partie de la classe politique (« Oh ! » sur les bancs des groupes LR et Dem),…

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Tout de suite les grands mots, c’est facile !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : …dont le seul vecteur est la discrimination vis-à-vis des musulmans. Un assesseur représente un candidat à l’élection et non la totalité des citoyens d’une ville. Vous ne pouvez pas le confondre avec un élu, même sur une liste politique, qui représente tous les citoyens. C’est pour cette raison que j’ai longtemps reproché à votre collègue Valérie Boyer de porter une croix catholique très visible dans l’hémicycle.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Ce n’était pas ostentatoire !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’était une croix protestante !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Arrêtez de stigmatiser !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Remettez votre chemise dans votre pantalon !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Un assesseur et un élu, ce n’est pas la même chose.
De toute façon, votre démarche part d’un fantasme : ces fameuses listes prétendument communautaires qui menaceraient la démocratie. On nous a fait le coup ; nous avons même été interrogés à ce sujet, salle des Quatre colonnes, à la sortie de l’hémicycle, il y a quelques mois. On nous annonçait qu’il y aurait plein de listes communautaires en Seine-Saint-Denis, mais nous avons rencontré le préfet. Savez-vous combien de ces listes liées à la religion musulmane se présentaient aux élections municipales ? Zéro ! Ce ne sont pas mes chiffres ; ce sont ceux du préfet.
À partir d’une espèce de fantasme, vous concluez que le fait, pour une assesseure, de porter un voile renvoie à une volonté de séparatisme politique – c’est cela que prétend M. Pupponi. Je vais vous dire, moi, ce que signifie le fait de trouver des assesseurs qui veulent s’engager, servir la démocratie et aider des partis politiques, dans les endroits où le fait religieux existe, alors que nous avons tous beaucoup de mal quand nous en cherchons : c’est la meilleure manière d’intégrer ces personnes, contrairement à ce que vous dites. Vous ne proposez que de soumettre ou de démettre : c’est la meilleure façon de propager le séparatisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) En fait, vous voulez vous séparer de citoyens de notre pays ; c’est cela la réalité.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre bkIerek.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Nous entendons depuis hier soir les mêmes arguments qui visent à lutter contre le séparatisme en empêchant un certain nombre de personnes de participer à la vie de la cité. Notre collègue François Pupponi demandait tout à l’heure quelle logique il y avait derrière tout cela ; je me pose encore la question.
Nous parlons des assesseurs. Que les choses soient claires : aujourd’hui, les assesseurs sont désignés par les partis. Ils ne sont pas soumis à une obligation de neutralité politique : nous savions très bien, lors des dernières élections, quelle était la couleur politique de chacun des assesseurs que nous croisions… (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Dans ce cas, chers collègues, il faut mieux connaître votre territoire !
De deux choses l’une : soit on considère qu’ils doivent respecter une neutralité à la fois politique et religieuse, et on revoit totalement le système pour faire appel à des agents administratifs ; soit on conserve le système actuel fondé sur l’appel à des bénévoles qui ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : La neutralité dans le bureau de vote, c’est la base !

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : La question se pose. Je ne dis pas que le débat ne doit pas avoir lieu, mais la réponse partielle que vous apportez – l’obligation de neutralité doit selon vous être religieuse et non politique – n’a pas de sens.
Par ailleurs, arrêtons de suggérer ou de penser que parce qu’une femme est voilée, on sait pour quelle liste elle va voter ! Je vous en conjure, évitons de déterminer le vote ou la proximité avec un parti politique en fonction de l’appartenance religieuse !

M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : Très bien !

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Enfin, je veux être extrêmement claire sur un point : le jour où je voterai en fonction d’un amendement de Jordan Bardella n’est pas venu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est le degré zéro de la politique !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Et vous ? Vous parlez de talibans et d’Afghanistan !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Hier, c’était même l’Iran !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Ce débat sur les frontières de la neutralité n’est pas médiocre et l’amendement que nous examinons n’a rien d’illégitime, même si nous voterons contre au nom des principes même dont nous discutons. Qu’est-ce qui fonde la laïcité ? La neutralité de la puissance publique et la liberté absolue de conscience. En 1905, on a voulu qu’il y ait une séparation absolue entre les Églises et l’État pour faire en sorte que ce dernier ne puisse pas imposer une pensée. Pour l’éviter, c’est la puissance publique qui est contrainte à la neutralité car ni elle ni ses représentants n’ont à indiquer aux usagers une idée qui conditionnerait l’accès aux services publics. Il est donc normal que le président d’un bureau de vote soit neutre ou que des fonctionnaires soient neutres mais, au-delà, ça n’a pas de sens.
Ce principe ne vaut pas dans d’autres grandes démocraties, il s’agit d’une spécificité française, mais cette neutralité que nous imposons doit être proportionnée et, en l’espèce, ne s’appliquer qu’à ceux qui ont la possibilité d’influencer le vote, c’est-à-dire au président du bureau de vote, certainement pas aux autres.
Vouloir à tout prix étendre le domaine de la lutte contre le séparatisme risque d’aboutir à des confusions. On finira par demander aux gens : « Êtes-vous bien sûr que vous êtes dans la norme pour participer à la vie démocratique ? » C’est une confusion dangereuse.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est hallucinant !

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Ce n’est pas clair !

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Restons-en à ce qu’est la laïcité – la liberté absolue de conscience liée à la neutralité de l’autorité publique – et à une définition simple et claire de l’autorité publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Notre collègue Julien Aubert fait une double erreur en affirmant que les assesseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public. Quelle est la mission d’un assesseur ? Tenir et surveiller un bureau de vote.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Bien sûr !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Tout électeur doit pouvoir le faire.

M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Heureusement !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Heureusement, car c’est un élément fondamental de notre démocratie. (M. Mounir Mahjoubi applaudit.) Tenir un bureau de vote, monsieur Aubert, ce n’est pas une mission de service public : c’est une mission citoyenne. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – M. Mounir Mahjoubi applaudit.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Retournez à l’université !

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui ! L’assesseur n’est donc certainement pas un collaborateur occasionnel puisque, je vous le rappelle, pour être assesseur, il faut être électeur de la commune – cela fait une différence avec l’agent qui se trouve à l’accueil. La règle vaut dans les deux sens : ne peuvent être assesseurs que les électeurs de la commune mais tous les électeurs de la commune doivent pouvoir être assesseurs. C’est la grande différence entre les assesseurs, d’une part, et le président du bureau de vote ou les agents, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est l’argumentation juridique la plus pauvre et inexistante que j’aie jamais entendue !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Un peu de calme !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il est bon, ce Pacôme Rupin !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce débat est fondamental,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : N’exagérons pas !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : …mais je veux dire à mes collègues de La République en marche qu’il ne faut tout de même pas pousser trop loin. Il y a quelques semaines, lorsque, sur l’affiche de l’un de vos candidats, on a pu voir une femme voilée – c’était son droit car, comme vous le dites, la neutralité ne s’impose pas aux élus –, c’est votre président en personne, M. Guerini, qui a demandé qu’on retire l’affiche parce que le voile était contraire à vos valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Absolument !

Une députée du groupe LaREM : Ça n’a rien à voir !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Autrement dit, vous ne voulez pas du voile pour vos candidats mais ça ne vous dérange pas pour les assesseurs ! Soyez logiques : on y a droit ou on n’y a pas droit !
Si ce texte, par lequel vous prétendez lutter contre l’islam politique, ne répond pas au problème, il ne sert à rien. Il y a d’ailleurs d’autres religions pour lesquelles on rencontre des difficultés : je viens d’une commune qui abrite une forte communauté juive et au sein de laquelle des élus portent un signe religieux ostentatoire le jour des votes, pendant les conseils municipaux et même pendant les mariages.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Là ce n’est pas normal car, dans ce cadre, ils sont officiers d’état-civil.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : C’est une réalité du fait religieux qui concerne des élus ; c’est une véritable question.
Si vous ne comprenez pas que l’islam politique, qui essaie de s’implanter, fera tout pour installer des gens qui représentent son modèle politique dans les bureaux de vote, y compris pour influencer le vote – on sait très bien comment ces réseaux agissent –,…

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Ils défient la République !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : …si vous ne comprenez pas qu’il s’agira d’une manière de faire pression sur les électeurs, vous vous trompez et vous n’écrivez pas vraiment le texte qu’il faudrait.
Entendez cela et voyez comment les choses se passent. Vous savez très bien que ces réseaux sont très présents dans l’action politique, que ce soit parmi les délégués de parents d’élèves ou dans les associations de locataires. À travers l’appartenance à leur religion, ils affirment un fait politique. C’est cela qui se joue.
Si on laisse faire, cela revient à dire que l’islam politique a le droit de s’implanter avec ses moyens d’action, et que c’est comme ça ; mais, dans ce cas, on ne fait pas une loi qui prétend lutter contre l’islam politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ce débat nous éclaire assez bien sur les positions des uns et des autres.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Éclairé : ce n’est pas le mot que j’aurais employé !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il y a beaucoup de confusion !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Que constatons-nous ce soir : le Gouvernement et une grande partie de la majorité, en tout cas du groupe majoritaire, même si cela ne concerne pas tous ses membres, est totalement en phase avec La France insoumise, donc avec M. Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Et vous, avec Bardella !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Dans le combat nécessaire, vital, contre l’islamisme, vous manifestez les mêmes oppositions que M. Mélenchon : M. Coquerel a qualifié l’amendement de M. Pupponi et du groupe Dem d’amendement d’extrême droite. Je crois qu’on atteint le degré zéro de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Parce que M. Bardella a posté une photo sur les réseaux sociaux, Mme Avia souligne qu’elle ne votera jamais…

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Tout à fait !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …pour régler un problème soulevé dans ce cadre : c’est le degré zéro des convictions.
Madame la ministre déléguée, comme le souligne pertinemment Julien Aubert, vous nous présentez l’état du droit alors que nous sommes précisément là pour changer le droit. Si nous débattons aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des Français assassinés, parce qu’il y a eu un professeur décapité (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Annie Genevard applaudit), et parce qu’il y a un problème qu’il convient de combattre avec énergie et détermination. Vous, vous ne voulez rien changer. Ce texte n’est qu’un filet d’eau tiède. Vous refusez de vous attaquer aux vrais problèmes : selon vous, il n’y a pas de problème de voile à l’école pour les accompagnants scolaires,…

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Non !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : …il n’y a pas de problème de prosélytisme dans les piscines, comme c’est pourtant le cas à Grenoble, il n’y a pas de problème dans les bureaux de vote.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Non !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Circulez, il n’y a rien à voir ! On ne change rien, on ne bouge pas, et on se donne rendez-vous à la prochaine attaque terroriste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et GDR.)

Mme Souad Zitouni (Député, 15ᵉ législature) : C’est scandaleux !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà l’amalgame ! Vous venez de faire la preuve de ce que je disais. Que vient faire là le terrorisme ? Ce discours n’est-il pas d’extrême droite ?

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa : Monsieur Aubert, je suis désolée de vous dire que vous avez une vision consumériste de la démocratie. Vous confondez tout : les assesseurs, les électeurs, les candidats, les élus, les parlementaires, les présidents de bureaux de vote. C’est pour cela que je rappelais l’état du droit. Ce n’était pas pour prétendre qu’il ne faudrait pas y toucher – si c’était le cas, pourquoi resterions-nous dans l’hémicycle si tard tous les soirs ? J’évoquais le droit en vigueur pour rappeler la réalité et dire les obligations qui incombent aujourd’hui aux uns et aux autres. Il s’agit en quelque sorte de préalables pour entrer dans le débat, parce que, tel qu’il est posé, il semble que l’on confonde tout.
Vous parliez de collaborateurs du service public, mais l’élection n’est pas un service public ; c’est une action citoyenne, c’est l’exercice de la démocratie.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Tout à fait !

Mme Marlène Schiappa : Vous proposez une démocratie consumériste ; ce n’est pas notre conviction et ce n’est pas notre vision de la citoyenneté et de l’exercice de la démocratie.
Monsieur Ciotti, quand nous sommes en désaccord, vous prétendez être à l’initiative de ce débat – vous avez déjà affirmé cela à plusieurs reprises. Nous serions là parce que vous l’auriez voulu. En réalité, nous sommes réunis parce que le Président de la République, à Mulhouse puis aux Mureaux, a souhaité s’occuper de la poussière mise sous le tapis durant plusieurs quinquennats (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) et s’emparer de la lutte contre le séparatisme.

Un député du groupe LR : Il a mis trois ans !

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est vous qui mettez la poussière sous le tapis !

Mme Marlène Schiappa : Nous sommes donc réunis parce que la majorité et le Gouvernement l’ont souhaité. Combien d’années vous-mêmes avez-vous été au pouvoir sans rien faire ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Et la loi de 2010 ?

Mme Marlène Schiappa : Vous avez beau jeu aujourd’hui de crier, de faire de la surenchère, de dire que ce n’est pas assez, et d’être plus royalistes que le roi.

M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Bien sûr !

Mme Marlène Schiappa : Nous sommes ici parce que le Président de la République a souhaité sortir la poussière mise sous le tapis et prendre à bras-le-corps la question du terreau du terrorisme et du séparatisme. C’est bien de cela dont il s’agit. Oui, c’est une ligne de crête. Quand je vous entends, monsieur Ciotti, faire un parallèle entre cette dame qui s’est levée tôt pour être assesseure, bénévolement, et un acte terroriste, en la comparant à des assassins,…

M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : C’est une honte !

Mme Marlène Schiappa : …je suis scandalisée pour elle et je veux lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Il devrait y avoir plus de bénévoles qui se lèvent, quoi qu’ils portent ou non sur la tête, pour tenir les bureaux de vote. Peut-être qu’avec plus de dames comme elle et moins de gens comme vous, la démocratie se porterait mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Je me demandais en écoutant les débats quel électeur de ma petite commune de Courbeveille fait la différence, quand il va voter, entre un assesseur et un président du bureau de vote. Il entre dans une salle dans laquelle trois personnes se trouvent derrière une table : il ne sait pas qu’il y a une différence entre le président et l’assesseur.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est comme ça !

Un député du groupe LaREM : C’est une question de pédagogie et de communication !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Autant, hier soir, je me suis exprimée pour que les mères puissent accompagner les sorties scolaires, même lorsqu’elles portent le voile, parce que le citoyen voit bien la différence entre l’enseignant qui a la responsabilité pleine pendant le déplacement scolaire et l’accompagnatrice bénévole, autant je constate que le citoyen ignore totalement la différence entre président et assesseurs lorsqu’il vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) En conséquence, je voterai en faveur de l’amendement parce qu’il est important que les opérations de vote soient assurées dans la neutralité.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Peut-être nous arrive-t-il, en effet, de voter de la même façon que MM. Corbière et Coquerel, mais ce qui nous différencie d’eux va au-delà de la simple « capacité à gérer », que M. Ciotti a invoquée comme étant la seule distinction existant entre la droite et le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR : Nous n’avons jamais dit ça !

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : En la matière, chacun jugera.
Je rappelle à notre collègue Pupponi qu’une affiche électorale relève du choix politique d’un candidat : ce dernier est libre d’y faire figurer ce qu’il veut, dans le respect des limites imposées par la loi. En revanche, si un candidat se révèle être en décalage avec le parti qui le soutient, il est naturel que ce dernier le lui fasse savoir. Si une personne refuse de se plier aux règles édictées par le parti, celui-ci ne la soutient plus, c’est aussi simple que cela ! Voilà ce qu’il s’est passé dans le cas auquel vous faites référence. Cela n’a rien à voir avec le fait de demander à une autorité d’être neutre. Un candidat, par nature, n’est pas neutre : ce serait là un concept assez bizarre !
Quant aux mécanismes et aux réseaux que vous dénoncez, cher collègue, nous avons tous deux été élus dans le Val-d’Oise, le département qui compte peut-être la seule municipalité véritablement communautariste d’Île-de-France. Nous savons pertinemment que l’équipe en place est arrivée masquée : en l’occurrence, ce n’est pas la présence de membres de ces réseaux dans les bureaux de vote qui y aurait changé quelque chose. De manière générale, l’exclusion ne résout rien. Peut-être même provoque-t-elle la stigmatisation et encourage-t-elle parfois les processus de radicalisation.
En revanche, faire en sorte que les clubs et les associations ne puissent pas bénéficier de l’argent de la République quand ils ne respectent pas ses valeurs et protéger les associations cultuelles pour qu’elles puissent fonctionner sans être prises en otage par des individus radicalisés, cela sert à quelque chose, et c’est exactement ce que nous allons faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame la ministre déléguée, vous n’étiez pas présente tout à l’heure, ce que je ne vous reproche pas car vous aviez autre chose à faire…

Mme Marlène Schiappa : J’étais au Sénat !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est précisément pour cela que je vous dis en toute amitié que je ne vous fais aucun reproche. Simplement, mes collègues pourront témoigner du fait que je n’ai pas, au cours de mon intervention, donné raison aux députés du groupe Les Républicains qui souhaitaient interdire le port du voile aux petites filles, pas plus que je n’ai donné raison à M. Corbière quand il proposait une fausse solution pour traiter cette question.
Je rappelle seulement que, lorsque nous avions proposé, ici même, d’adopter de nouveaux systèmes de vote afin de revitaliser notre démocratie, on nous a répondu que cela n’était pas possible, car le fait de se déplacer pour voter devait être sacralisé. Pardonnez-moi, mais, comme le soulignait ma collègue Géraldine Bannier, l’électeur, lorsqu’il va voter, n’est pas capable de distinguer qui sont les assesseurs et qui est le président du bureau. J’estime que ce lieu, si l’on souhaite le sacraliser, doit être parfaitement neutre : les assesseurs doivent y afficher une neutralité totale, qu’elle soit politique ou religieuse. Il n’y aura ainsi aucune influence sur le vote – car, comme le remarquait notre collègue Pupponi, une influence peut s’exercer, vous le savez très bien.
Pardon, madame Avia, mais ce que nous proposons ici n’est donc pas un « amendement Bardella » : c’est du simple bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous avez expliqué que les assesseurs n’étaient pas des collaborateurs occasionnels du service public, en invoquant un concept juridique nouveau : il y aurait d’un côté le service public et de l’autre le « service citoyen », lequel obéirait donc à des règles différentes.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Ce n’est pas nouveau !

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est le fondement du droit !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne sommes donc plus à l’Assemblée nationale, mais au Conseil d’État ! Je rappelle que la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à une théorie jurisprudentielle qui permet l’indemnisation de ceux qui collaborent au service public. Êtes-vous certains, chers collègues, qu’un assesseur qui aurait un accident – une chute, par exemple – dans le cadre des opérations de vote n’aurait pas droit à une indemnisation ?

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Bien sûr que oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Rappelons tout de même ce qu’est un service public – car il faut malheureusement en revenir à l’usage du dictionnaire : il s’agit d’une activité d’intérêt général…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ça, vous avez tendance à l’oublier !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pour ça que vous avez privatisé tant de services publics ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …assurée sous la maîtrise de la puissance publique. La démocratie est-elle d’intérêt général, chers collègues ? Le ministère de l’intérieur, qui supervise les opérations électorales, représente-t-il la puissance publique ? Bien évidemment que le vote est le cœur du service public ! Bien évidemment que le ministère de l’intérieur fait partie de l’État ! Bien évidemment que le citoyen qui franchit la porte du bureau de vote pour permettre la bonne tenue de la démocratie est un collaborateur occasionnel du service public ! Votre théorie juridique ne tient pas.
Par ailleurs, vous avez, madame le ministre délégué, attaqué mon collègue Éric Ciotti en expliquant qu’il faudrait moins de gens comme lui et plus de gens comme la dame qui a été prise en photo avec Jordan Bardella. Il me semble que la démocratie, c’est l’addition des gens qui pensent différemment.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Bien ! Mais allez donc au bout de ce raisonnement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Considérer que ceux qui ne sont pas d’accord avec vous devraient être écartés du débat, ce n’est pas la conception que je me fais de la démocratie. Je crois que vos mots sont allés bien trop loin et que vous devriez les retirer, parce qu’ils étaient inutilement blessants pour Éric Ciotti. (MM. Mounir Mahjoubi et Éric Coquerel s’exclament.)
Le problème, c’est que vous êtes mal à l’aise avec le concept de règle : quand on fixe une règle, vous y voyez de l’exclusion. Quand un citoyen se porte volontaire pour tenir un bureau de vote, des règles s’appliquent : on lui explique qu’il ne pourra pas dire qui il soutient, ni cacher son visage, ni écouter de la musique dans le bureau de vote. Il ne s’agit pas de l’exclure, mais de lui faire comprendre que, pour qu’un collectif fonctionne, certaines règles doivent être respectées. Or si, dans des villes où la situation est compliquée et où des communautés s’affrontent, les électeurs pénétrant dans le bureau de vote y trouvent des assesseurs qui représentent ces communautés et leur renvoient l’image de cet affrontement, le bureau est tout sauf neutre, surtout si, en plus, des listes communautaires sont constituées !
Pourquoi est-il important d’assurer la neutralité de ce lieu ? Pour que le citoyen ne soit pas perturbé dans l’exercice du vote, pour qu’il pénètre dans un espace sanctuarisé, où il sera assuré de ne subir aucune influence, aucune pression, aucune perturbation. Ce n’est pas agresser quelqu’un que de lui dire qu’un assesseur n’est pas là pour pratiquer sa religion, mais pour tenir un bureau de vote. D’ailleurs, si un citoyen est capable d’ôter un signe ostensible d’appartenance religieuse en tant que président d’un bureau de vote, il doit être capable d’en faire autant en tant qu’assesseur.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Oui !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Enfin, je préfère avoir une conception consumériste de la démocratie qu’une conception clientéliste, comme c’est le cas de certains dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre déléguée, la fonction que vous occupez vous impose de garder votre sang-froid. Les propos que vous avez tenus sont absolument inadmissibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Vous avez affirmé que la démocratie se porterait mieux s’il y avait davantage de femmes voilées comme assesseurs que de députés comme Éric Ciotti. C’est scandaleux, et vous devriez vous excuser d’avoir dit une chose pareille. (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Ne rêvez pas !

Mme Marlène Schiappa : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est révélateur de ce que vous êtes !

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : En plus de vous livrer à des propos provocateurs, blessants, inadmissibles de la part d’un membre du Gouvernement et qui dévalorisent votre fonction, vous ne répondez pas à M. Pupponi sur le fond ! Que dit-il ? Que nous ne devons pas être naïfs : des gens pratiquent l’entrisme dans les conseils municipaux et le monde associatif. Vous le savez. (Agitation sur les bancs des groupes LaREM et FI.)

Mme Cendra Motin (Renaissance) : Et vous ? Sens commun, ce n’est pas de l’entrisme ?

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi vous aveugler ainsi sur une réalité attestée par de très nombreuses analyses sociologiques et journalistiques, si ce n’est par peur ou, pire encore, par lâcheté ?
En tout cas, je souhaite vraiment que vous présentiez vos excuses à la représentation nationale, dont vous avez attaqué un des membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Templier (Député, 15ᵉ législature) : Certainement pas !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa : Je suis très calme, madame Genevard. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises, si quelqu’un perd ses nerfs ici, ce n’est pas moi. Je n’ai jamais insulté qui que ce soit au cours d’aucun débat, alors même que de nombreuses insultes ont fusé de vos bancs depuis quatre ans,…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah bon ? Lesquelles ?

Mme Marlène Schiappa : …y compris dans ma direction et dans celle des membres de l’exécutif qui, à l’occasion des séances de questions au Gouvernement, vous répondent chaque semaine sous les invectives, les quolibets, les moqueries, les huées et les hurlements qui émanent de votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Je ne vous ai jamais entendue demander des excuses aux députés de vos rangs qui insultent les personnes qui leur répondent. Voilà pour le premier point.
Ensuite, pardon, mais si ce débat…

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous êtes une professionnelle de l’indignation, voilà tout ce que vous êtes !

Mme la présidente (Renaissance) : Monsieur Schellenberger, la ministre déléguée a seule la parole !

Mme Marlène Schiappa : Inutile de hurler : si vous voulez la parole, demandez-la, et on vous la donnera ! Écoutez Mme Genevard : restez calme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il est effectivement une personne qui a été insultée dans ces débats et qui mériterait des excuses. Cette personne, je le répète, c’est cette citoyenne, qui n’a rien demandé, qui, à l’heure qu’il est, a probablement couché ses enfants (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LR) puis s’est préparée pour sa journée de travail à venir, et qui se retrouve au cœur des débats, injuriée et traitée d’assassin et de terroriste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Oui, je le répète, c’est grave ! Je suis navrée si M. Ciotti se sent offensé parce que j’ose lui répondre, mais vous ne donnez pas un cours, ici : vous ne déclamez pas une leçon,…

Plusieurs députés du groupe LR : Vous non plus !

Mme Marlène Schiappa : …et la majorité n’est pas contrainte de dire que vous avez raison. Nous pouvons émettre un avis. Je représente le Gouvernement, et il n’est pas utile, au premier désaccord…

Un député du groupe LR : C’est vous qui ne comprenez pas que vous êtes responsable devant le Parlement !

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes même pas fichus d’organiser une élection et vous venez nous donner des leçons ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Des excuses !

Mme Marlène Schiappa : Mais cessez de hurler, enfin ! Détendez-vous, tout va bien se passer ! Il ne sert à rien de vociférer. C’est chaque fois la même chose : vous nous interpellez et, lorsque nous vous répondons, vous hurlez et vous vous agacez. Calmez-vous. C’est ainsi que fonctionne un débat : je vous réponds et vous pourrez me répondre par la suite. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de calme, s’il vous plaît, sans quoi je serai contrainte de suspendre la séance !

Mme Marlène Schiappa : Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi vous posez des questions si votre but est simplement de hurler pendant qu’on tente de vous répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je crois que personne n’a insulté la femme qui a tenu le bureau de vote et qui n’est pour rien dans le problème dont nous débattons. Elle a parfaitement respecté la loi, personne n’en disconvient.

Mme Marlène Schiappa : Elle a été traitée de terroriste !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous devons sortir de ce débat exclusivement concentré sur l’islam. J’ai évoqué tout à l’heure le cas de membres de la communauté juive qui, eux aussi, portent des signes ostentatoires d’appartenance religieuse, y compris dans les bureaux de vote et pendant les conseils municipaux. Ce phénomène concerne toutes les religions. Notre pays a adopté la loi de 1905 parce que la religion catholique exerçait une pression sur les citoyens, y compris dans les bureaux de vote. Remémorons-nous l’histoire de France : s’il a fallu séparer les Églises et l’État, c’est bien parce que l’Église exerçait une pression politique, y compris au moment des élections. Certains de nos collègues députés connaissent bien cette histoire dans leur région.
Considère-t-on le bureau de vote comme un sanctuaire, au même titre que l’école, c’est-à-dire comme un lieu où la neutralité doit s’imposer parce que c’est le lieu de la démocratie ?

Un député du groupe LaREM : Oui !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Là est la question ! La République a décidé que l’école était un sanctuaire où les signes religieux n’avaient pas lieu d’être, parce qu’on devait permettre à chacun d’apprendre librement. Considère-t-on qu’il en va de même pour un bureau de vote, où personne ne doit exprimer ses opinions religieuses ?
Aux termes de la circulaire diffusée par le ministère de l’intérieur le 17 janvier 2017,…

Mme Marlène Schiappa : Excellente circulaire !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : …« l’obligation de neutralité s’impose […] aux membres du bureau de vote ». Ce n’est pas moi qui l’écris ! Qu’est-ce que la neutralité, ici ?

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Ça n’existe pas !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Jusqu’où s’exerce-t-elle ? Le texte ne restreint pas la définition à la neutralité politique – même si ce terme est employé un peu plus bas. Il va même plus loin, puisqu’il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu’un gouvernement en arrive à réglementer comment s’habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots, mais ceux du ministère de l’intérieur ! C’est donc bien que la question se pose.
Le bureau de vote n’est pas un lieu anodin. C’est un endroit où il importe de respecter des règles de neutralité, pour que les électeurs puissent voter en leur âme et conscience, sans subir de pressions. C’est dans ce seul but que cet amendement a été déposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LR.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Madame la ministre déléguée, vous êtes, visiblement, une spécialiste de la désinformation et de la caricature.

M. Mounir Mahjoubi (Parti socialiste, Renaissance) : C’est honteux de dire ça !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous avez délibérément déformé mes propos et les avez transformés de façon très dangereuse.
Nous voilà au cœur du débat opportunément ouvert par un groupe de la majorité sur une question essentielle. Pourquoi ce texte a-t-il été déposé ? Parce que notre pays subit depuis de trop nombreuses années le terrorisme islamiste. Le Président de la République a annoncé ce projet de loi à la suite d’événements tragiques qui avaient endeuillé la France.
Ces événements, que vous le vouliez ou non, sont la conséquence d’une montée lente mais constante du communautarisme islamiste, qui aboutit à une ultime dérive : le terrorisme. Si l’on ne traite pas le mal à la racine, si l’on ne s’attaque pas à ces symboles de conquête là où ils se trouvent, dans l’école de la République, dans les mairies, temples de la démocratie, ou encore au sein des manifestations, où s’exprime la volonté de conquête des âmes et des territoires, nous ne vaincrons pas le mal ultime. C’est ce que j’ai souhaité souligner depuis le début de ce débat.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quel rapport ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Vous refusez tout amendement, tout enrichissement de ce texte. Vous avez déconstruit et détruit tout ce que le Sénat avait apporté. De ce texte ne restera finalement qu’un vague soupçon de communication politique, qui ne sera suivie d’aucun effet.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez le soupçon généralisé !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je constate ce soir une connivence, une proximité idéologique entre une partie de votre majorité et l’extrême gauche de M. Mélenchon.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne faisons pas d’amalgame, contrairement à vous !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : C’est particulièrement grave. Quelle que soit la dimension caricaturale de vos propos, la vérité finira par s’imposer. Je veux vous mettre en garde : l’absence de courage et la lâcheté, évoquées en effet avec pertinence par Annie Genevard, ainsi que l’inaction, peuvent nous conduire au pire. Aujourd’hui vous êtes l’ambassadrice de cette lâcheté, de cette absence de courage et de cette inaction. (M. Éric Coquerel proteste.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Et ça, ce n’est pas de l’injure ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Ce débat est franchement malsain et irrespectueux. On parle de neutralité : or personne n’est neutre. Certains élus, maires ou adjoints qui lancent des appels à voter pour tel ou tel parti participent pourtant aux opérations de vote – et tous les citoyens de la ville le savent.
Par ailleurs, une telle mesure est la preuve que l’on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l’on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau de vote parce qu’ils pourraient influencer les autres, on suppose que les électeurs ne savent pas pour qui ils vont voter lorsqu’ils entrent dans le bureau.
C’est totalement malsain. Ce n’est pas ça, la République. Ce n’est pas ça, la laïcité. Ce n’est pas ça, la tolérance. Voilà pourquoi, nous non plus – car il n’y a pas que La France insoumise, monsieur Ciotti, il y a aussi les communistes ! –, nous ne voterons pas cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est la nouvelle majorité !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : En marche insoumise !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Beaucoup de choses ont été dites. Je partage totalement les propos du collègue qui vient de s’exprimer : nous sommes à côté de la plaque. Nous sommes en train de nous demander si une femme peut arriver voilée dans un bureau de vote.
Monsieur Pupponi, vous avez évoqué la loi de 1905. Or je vous rappelle qu’à cette époque-là les femmes n’avaient pas le droit de vote. Personne ne se préoccupait alors de savoir si elles pouvaient ou non être assesseurs parce qu’on n’en avait que faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Alain Bruneel applaudit également.) Depuis – que voulez-vous ! –, un siècle est passé, le monde a évolué. Aujourd’hui, des personnes venues d’autres pays, qui se sont intégrées et sont devenues françaises, veulent participer aux opérations de vote tout en conservant leur religion. Parmi elles, curieusement, même des femmes ont envie d’être assesseurs ! Elles veulent tout simplement participer à la vie de la cité. Lors des élections régionales et départementales qui viennent tout juste d’avoir lieu, seuls 25 % des citoyens sont allés voter et certains bureaux de vote ont cherché désespérément des assesseurs. Et voilà que nous discourons pour savoir s’il faut interdire à des personnes engagées dans la vie civique d’être assesseurs. Je ne comprends plus rien.
Surtout, je ne comprends pas pourquoi on cible uniquement les femmes qui portent un voile et pas toutes les autres personnes portant un signe religieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Jusqu’à ce que des femmes voilées interviennent dans les bureaux de vote, les hommes qui portent une kippa n’avaient jamais posé de problème à personne. Cessez de chercher un prétexte pour, en réalité, incriminer et montrer du doigt les femmes voilées, car ce sont elles que vous n’acceptez pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel applaudit également.) Mais convenez que ceci est un autre débat.
De même que la citoyenneté est ouverte à tous, la fonction d’assesseur doit être ouverte à tous. Dites-vous simplement que chaque individu français, ayant le droit de vote, doit pouvoir s’engager dans la vie civique s’il le souhaite. Rien de plus. D’ailleurs, si votre amendement était voté, qu’est-ce que cela changerait ? Les femmes voilées seraient-elles moins nombreuses ? Non. Dans les pays où les femmes portant un voile, parfois bien plus visible, sont acceptées dans les bureaux de vote – je pense à toutes les autres grandes démocraties comme la Grande-Bretagne, le Canada ou les États-Unis –, les autres électeurs sont-ils influencés ? Non. La tenue vestimentaire n’a aucun impact sur le choix du vote. Par pitié, ne mélangez pas tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman (Renaissance) : Je refuse le débat piégé selon lequel, si l’on vote contre cet amendement on est d’extrême gauche et si l’on vote pour, on est d’extrême droite – car c’est tout de même ce que nous avons entendu, je ne caricature pas ce qui a été dit. (MM Bruno Millienne et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) Peut-être est-ce mon côté centriste, mais je refuse un tel manichéisme qui, franchement, ne fait pas honneur à nos débats.
J’estime d’autre part – monsieur Ciotti, je vous le dis clairement – qu’il n’existe aucune corrélation entre la tenue vestimentaire d’un assesseur et le terrorisme en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel applaudit également.)
Après avoir dépassionné le débat, j’en arrive à mon opinion personnelle. J’insiste sur le fait que les assesseurs, qui n’en restent pas moins des citoyens ayant leurs propres opinions politiques, ont une obligation de neutralité politique, qui figure dans les textes. Il ne s’agit donc pas d’un débat manichéen opposant l’extrême gauche à l’extrême droite ou portant sur le terrorisme. La question qui se pose est celle-ci : considère-t-on, ou non, que le bureau de vote doit être un endroit neutre, non seulement au plan politique mais dans l’ensemble de l’acception de ce mot ? Sans jamais avoir eu la moindre complaisance à l’égard de l’extrême droite – je vous prie de croire en ma sincérité, chers collègues –, mon opinion est que le bureau de vote doit être un lieu neutre. Il l’est déjà, c’est vrai, mais il doit l’être totalement. Ce n’est bien sûr qu’une opinion, chacun votera en son âme et conscience.
Le débat porte donc sur la conception que chacun de nous a de la neutralité et sur l’endroit auquel nous devons placer le curseur pour fixer la limite de cette neutralité.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : En déposant cet amendement au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous savions qu’il pourrait susciter une discussion. C’est très bien que nous l’ayons aujourd’hui, car nous constatons ainsi que le sujet n’est pas anodin.
La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplement, comme l’ont très bien dit mes collègues Waserman et Pupponi, apporter une précision concernant le respect du principe de neutralité, puisque nous demandons d’étendre cette exigence à l’ensemble des personnes qui participent aux opérations de vote.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Les scrutateurs !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : De quoi avez-vous peur ?

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n’avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d’ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d’après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin.
Comme l’a très bien dit Géraldine Bannier tout à l’heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu’ils se trouvent dans un lieu sanctuarisé – nous en avons suffisamment parlé et nous souhaitons d’ailleurs une évolution en la matière. Julien Aubert l’a dit bien plus brillamment que moi : ce qui importe, pour nous et pour nos concitoyens, c’est de faire respecter cette mission de service public. Je me demande donc quel est le problème posé par cet amendement et de quoi nous avons peur.
Cette question nous semble importante non seulement aujourd’hui mais aussi pour les prochaines années. Nous savons très bien que des candidats communautaristes, ou représentant des listes communautaristes, se présentent désormais régulièrement à des élections. Le projet de loi ne permet pas de légiférer sur ce point, puisque la liberté d’expression permet bien sûr à ces candidats de se présenter. En revanche, au sein de mon groupe, de façon assez unanime – même si cela peut être exprimé de différentes manières –, nous sommes particulièrement attachés, je le répète, au respect de la neutralité et clairement engagés sur ce sujet. Cette neutralité est aussi bien politique que vestimentaire – la question avait été posée en 2017.
Madame la ministre déléguée, je demande au Gouvernement d’entendre notre demande. Cette mesure constituerait selon nous une avancée importante pour les scrutins, notamment nationaux, à venir.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous examinons un projet de loi portant sur les valeurs de la République. Si l’on considère, d’une part, que ceux qui défendent le principe d’égalité – une des composantes, je le rappelle, du triptyque républicain – au sein d’un bureau de vote, c’est-à-dire qui veulent traiter de la même manière le président et les assesseurs, sont d’extrême droite, et, d’autre part, qu’une telle mesure risque de faire augmenter le score du Rassemblement national, on se trompe. C’est bien parce que nous avons laissé la défense des valeurs républicaines et de la nation à certains partis, parfois de manière exclusive, que tous ceux qui croient en ces mêmes valeurs se disent que les autres partis, eux, n’y croient pas. C’est bel et bien pour cela que cet amendement a été déposé et que nous souhaitons le défendre.
Les arguments qui ont été avancés reflètent différentes conceptions de la démocratie. Ainsi, ma collègue Chapelier a laissé entendre que le voile, c’est la liberté, avant de vanter la démocratie américaine. Or la France n’est pas uniquement une démocratie. Nous sommes une République, ce qui signifie que la démocratie, telle que nous la concevons, n’est pas multiculturelle ou communautaire. Il n’y a qu’une seule nation et qu’un seul peuple.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas de soutane dans la rue !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il n’y a pas d’un côté un peuple qui porte le voile et de l’autre un peuple qui ne le porte pas, d’un côté un peuple qui croit en Dieu et de l’autre un peuple qui n’y croit pas. Il n’y a qu’un seul peuple français. Telle est la conception de la démocratie dans notre République.
Quant à vous, messieurs d’extrême gauche qui, lorsque l’on parle de l’islam, n’avez d’yeux que pour les catholiques, en pensant que les débats d’aujourd’hui sont les mêmes que ceux de 1905, il faudra un jour que vous m’expliquiez pourquoi vous êtes toujours si sévères s’agissant des crèches de Noël dans les mairies – selon vous de terribles atteintes à la laïcité ! –,…

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Aucun rapport ! N’importe quoi !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …alors que la présence de symboles d’une autre religion lors d’un scrutin organisé dans une mairie ne vous pose aucun souci. Il y a là un vrai problème d’égalité.
Pour jouer les Clemenceau avec un siècle de retard, vous êtes très forts. Malheureusement – et c’est le problème du communisme depuis de nombreuses années –, vous imaginez que nous vivons encore dans le monde d’hier et avez beaucoup de mal à traiter les problèmes d’aujourd’hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Le débat est intense. L’amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n’est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d’électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d’autorité. Il n’est donc pas choquant d’exiger une certaine neutralité de la part d’un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon déroulement du scrutin et procède à des vérifications. Ce n’est pas une personne ordinaire.
L’assesseur n’est pas un délégué du candidat. Je pense dès lors que l’amendement est tout à fait de bon sens et permettrait d’apaiser le déroulement de beaucoup d’opérations de vote.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ceux qui nous écoutent doivent être très étonnés de la tournure de nos débats. Il apparaît en effet important que les opérations de vote se déroulent dans la plus grande neutralité possible, comme tout au long du processus qui les a précédées. Je rappelle que les interventions des candidats retransmises par les médias audiovisuels pendant les campagnes sont chronométrées pour que soient respectés les équilibres, c’est-à-dire une forme de neutralité, y compris, bien sûr, par le service public, et que l’on va jusqu’à interdire les couleurs tricolores sur les professions de foi pour éviter le risque d’amalgame avec les couleurs de la République et donc de laisser penser qu’il y aurait des candidats officiels, ce qui touche encore à la notion de neutralité. Et pourtant, nous bataillons en ce moment pour savoir si la neutralité doit ou non s’appliquer à l’intérieur du bureau de vote, alors qu’il me semble que tout le monde devrait être d’accord sur ce point.
Deux remarques pour conclure. Premièrement, qu’un collègue évoque les États-Unis, fort bien, mais je rappelle que nous faisons ici non pas la loi américaine mais la loi française, et en se référant à des principes de la République qui ne datent pas d’il y a quelques jours ni même de quelques années, mais de bien plus longtemps puisqu’ils puisent leurs fondements sous la bkIIIeek République. Ainsi, le Conseil d’État rappelait déjà, dans l’entre-deux-guerres, le principe de neutralité du service public, que la loi de 2016 a complété par des dispositions concernant les agents publics. Deuxièmement, en écoutant Sylvain Waserman, je constate que certains en arrivent à s’excuser de presque penser comme l’extrême droite, alors qu’il s’agit seulement de faire appliquer des principes de la République que sont la neutralité et la sincérité du déroulement du vote. Voilà où on en est aujourd’hui ! Je trouve cela assez atterrant. Une grande partie de nos concitoyens sont certainement lâchés. On a déjà eu du mal à les faire venir dans les urnes dimanche dernier : cela promet pour l’avenir.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je dois dire que je suis assez effarée par ce débat…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : …et surtout par son niveau. Il me semble que la République ne correspond pas à l’image que certains d’entre vous veulent en donner, car la République appartient à toutes et tous, elle a vocation à nous apaiser, à permettre (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR)… Souffrez, s’il vous plaît, que je m’exprime, je ne vous ai pas interrompus. (Mêmes mouvements.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On souffre de vous entendre !

Mme la présidente (Renaissance) : Mme El Aaraje a raison. Elle seule a la parole.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : La République, disais-je, a vocation à permettre à chacun de nos enfants de s’y identifier. Or celle que vous dépeignez ce soir, c’est celle qui oppose, qui divise, qui stigmatise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’avez rien compris !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : À ce titre, chers collègues de la majorité, je ne vous remercierai pas d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui ne pouvait être que caricatural au vu de ce que veulent en faire certains dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous soutenez un projet de loi qui oppose et qui stigmatise, bien loin de la vision et de la République, et de la laïcité.
Je suis quelqu’un de plutôt pragmatique…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Non, je ne crois pas !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : …et je vais donc prendre un cas concret : les élections qui se sont tenues dimanche dernier. L’abstention a dépassé 60 %, ce qui signifie d’un point de vue purement statistique qu’on est tout de même très loin, rassurez-vous, de voir une armée de femmes voilées venir voter massivement dans les bureaux de vote. Et puis, je suis tout de même très étonnée qu’à chaque fois qu’il s’agit d’évoquer l’aspect polémique d’un sujet portant sur le vote, la liberté ou la laïcité, c’est bizarrement toujours des femmes qu’on parle et de leur tenue.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Rien à voir !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Une telle vision est absolument étonnante, pour ne pas dire atterrante.
Enfin, monsieur Aubert, je ne sais pas dans quel pays vous vivez, mais oser dire dans cet hémicycle que la France n’est pas aujourd’hui multiculturelle montre que ce n’est pas dans le même pays que moi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Et j’espère que vous avez honte de ce que vous dites ! Personnellement, vous me donnez envie de vomir ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR : La nation !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Vous devriez avoir honte !