Respect des principes de la République : Article 2 quinquies
debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de cinq amendements, bknosek 472, 574, 409, 455 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 472 de M. Éric Diard et 574 de M. Julien Ravier sont défendus.
Les amendements bknosek 409, 455 et 1000 sont identiques.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 409.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à interdire, sur les affiches et les circulaires électorales, tout emblème à caractère confessionnel.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 455 de Mme Constance Le Grip est défendu.
La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l’amendement bknoek 1000.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Les arguments auxquels j’ai eu recours hier soir, lorsque dans un brouhaha considérable et une atmosphère un peu baroque j’ai défendu l’amendement bknoek 999, valent également pour celui-ci, qui vise à garantir la neutralité religieuse des affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral.
J’ai vraiment cru que pour la première fois depuis vingt ans, une majorité parlementaire se dresserait face à l’islamisme politique ; qu’elle aurait non seulement l’ambition, mais le courage d’armer efficacement la République contre les assauts du séparatisme islamiste. Et je veux encore y croire !
Mais depuis hier soir en particulier, le doute s’instille dans mon esprit, à force de voir raboter les angles, de voir rendre intemporelle une loi construite pour être appliquée, de voir certains jouer avec les limites du relativisme sur la question du séparatisme islamiste.
C’est tout de même le parfait bon sens que la loi puisse donner, à toutes celles et ceux qui organisent le suffrage universel, des outils clairs pour lutter contre le communautarisme électoral qui se développe ! Or non seulement c’est compliqué, mais l’idée même suscite des polémiques que je trouve insupportables, puisque celles et ceux qui défendent ce type d’amendements – y compris lorsqu’ils ne sont pas dans l’opposition – sont accusés d’être contaminés par l’extrême droite. (Mmes Annie Genevard et Émilie Bonnivard applaudissent.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Bravo !
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est pourquoi il est inutile de me demander de retirer celui-ci, madame la rapporteure : je le maintiendrai, bien que je connaisse déjà le sort qui lui sera réservé. Pour le reste, je m’abstiendrai de toute intervention jusqu’à la fin de la lecture du projet de loi.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre bkIer ekdu titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cher collègue, je dois faire partie de ceux qui ont été contaminés par l’extrême droite…
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Aïe, aïe, aïe.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Portons donc ensemble ce fardeau ! Cela étant, et même si c’est fastidieux, je ne peux que répéter les arguments avancés au cours de l’examen du texte en commission et en séance lors de la première lecture, puis à nouveau en commission en nouvelle lecture.
Il est parfois laborieux de chercher à préserver le bon équilibre : où placer le curseur ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Du côté de la République !
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut à la fois garantir les libertés fondamentales et préserver l’ordre public et la République.
S’agissant du matériel de propagande électorale, mes arguments sont les mêmes que pour les bulletins de vote et les listes communautaires – cela ne vous étonnera pas. À mon sens, la liberté d’expression et la liberté de manifester ses opinions doivent prévaloir, d’autant que, comme je le disais hier, la sanction, c’est le vote. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Très bien.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Éric Dupond-Moretti : Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous que des emblèmes confessionnels figurent sur les bulletins de vote. Mais faute d’une définition de tels emblèmes, l’adoption de ces amendements entraînerait de nombreux contentieux.
Avec tout le respect que je vous dois, madame Genevard, permettez-moi cette question : la croix de Lorraine est-elle un emblème confessionnel ? La réponse réside dans sa forme et dans son nom : il s’agit d’une croix ! Le lien entre le christianisme et cet emblème est d’ailleurs une réalité historique. Des exemples similaires me viennent à l’esprit.
Je ne cherche pas à polémiquer ou à hystériser le débat, que je souhaite pacifier, au contraire. Je le répète : le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous que les bulletins de vote soient recouverts d’emblèmes confessionnels, mais ces propositions seraient sources de contentieux à venir. Dans ces conditions, le Gouvernement y est défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Ce débat est important ; il nous ramène à l’essence même de la laïcité et des principes qui animent la République. Est-ce que l’on peut imaginer une République sans liberté d’expression ? Non, évidemment ; personne ne le prétend.
La neutralité de l’État, qui est, avec la liberté de conscience, l’un des deux pôles de la laïcité, a certes pour corollaire une restriction de la liberté de ses agents : dans l’exercice de leur fonction, ils n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions, en particulier religieuses.
Mais, en dehors des cas de troubles à l’ordre public, comment imaginer que l’on puisse limiter la liberté d’expression, notamment en matière politique, lorsqu’il s’agit de propagande électorale ? C’est une erreur que de croire que l’on pourrait dissiper la confusion qui règne autour des principes de la République et de leur respect en interdisant purement et simplement ces symboles – M. le ministre a raison, c’est un nid à contentieux ! À mon sens, cela reviendrait même à donner des outils à ceux-là mêmes qui veulent attaquer la République, parce qu’ils y trouveraient un prétexte pour parler de stigmatisation, de rejet et d’exclusion. C’est face au vote que nous devons avoir raison, c’est le débat démocratique qui détermine le choix du peuple. La loi ne peut restreindre la liberté d’expression en la matière.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Il est d’ores et déjà interdit de faire figurer des emblèmes nationaux sur des documents de propagande électorale. Sans même parler du drapeau tricolore, il n’est pas possible d’y faire apparaître les couleurs bleu, blanc et rouge, quand bien même cette combinaison résulterait du choix des vêtements du candidat ou de la couleur du décor. La loi pose donc déjà certains interdits. Il ne serait pas aberrant d’en étendre le champ.
L’interdiction de faire figurer des emblèmes nationaux se justifie par le fait qu’ils ne sont pas la propriété de tel ou tel groupe ou parti politique. Mais qu’en est-il des emblèmes confessionnels ? S’ils doivent faire l’objet de la même interdiction, c’est tout simplement en raison du contexte dans lequel nous débattons du projet de loi.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous savons que le séparatisme islamiste n’est pas seulement le fait de terroristes armés prêts à commettre des crimes, mais qu’il prend aussi la forme d’un entrisme de gens parfaitement intégrés cherchant à imposer à bas bruit leurs lois, leurs règles, leurs convictions, leur idéologie. C’est bien cela que nous devons combattre. Nous savons qu’ils cherchent aussi à s’implanter par la voie des élections. Dans un tel contexte, il est sensé de vouloir neutraliser l’espace de vote – c’est l’objet du débat que nous avons eu hier soir – ou les documents électoraux. J’ai peine à comprendre l’indulgence dont vous faites preuve, au nom de la liberté, à l’égard de ceux qui sont animés de mauvaises intentions. C’est notre liberté qu’il faut préserver, pas celle de personnes mal intentionnées !
S’agissant de la croix de Lorraine, monsieur le garde des sceaux, on ne peut nier qu’elle est une croix. Mais, vous en conviendrez, quiconque la regarde ne pense pas nécessairement à la dimension religieuse qui pourrait lui avoir été attachée. En effet, elle est le symbole des ducs de Lorraine ; elle a été utilisée par les soldats de l’armée de René II lors de la bataille de Nancy de 1477. Ce sont des références historiques.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est très orienté vers le catholicisme, tout de même.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Un gaulliste, pour lequel ce symbole est important, peut parfaitement être athée. En réalité, vous le savez bien, la croix de Lorraine évoque le général de Gaulle bien plus qu’une quelconque et très ancienne référence religieuse. Cet argument me paraît donc plutôt spécieux.
M. Éric Dupond-Moretti : Non.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Francis Chouat.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Monsieur le garde des sceaux, je ne doute aucunement de votre culture,…
M. Éric Dupond-Moretti : Oh, vous savez…
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : …ni de votre vivacité, ni évidemment de votre connaissance du droit ; pourtant je m’attendais bien à entendre un argument tel que celui de la croix de Lorraine, après qu’on nous a ressorti, si je puis m’exprimer ainsi, le chanoine Kir et l’abbé Pierre – on pourrait certainement en trouver d’autres. Même si je n’ai jamais été gaulliste et ne me suis jamais prosterné devant la croix de Lorraine, j’ai beaucoup de respect pour le général de Gaulle, et surtout je constate qu’il n’a jamais eu de visée séparatiste, non plus que ceux qui l’ont accompagné, pas davantage d’ailleurs que n’en ont eu le chanoine Kir et l’abbé Pierre.
M. Éric Dupond-Moretti : Et alors ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Aucun de ces trois personnages n’avait pour objectif de faire glisser notre culture et notre système démocratiques vers une autre forme de démocratie, à l’anglo-saxonne. Elle est tout à fait respectable, mais ce n’est pas la nôtre et je la combats – j’espère ne pas être seul. Dans un tel cadre, en effet, il n’est plus question de la communauté nationale dans son entièreté et sa souveraineté, pour reprendre les termes de la Constitution et de nombreuses jurisprudences, puisque des sections du peuple peuvent alors s’organiser et se présenter aux élections. La question qui est posée revient à choisir entre ces deux formes de démocratie.
Je partage les propos de Mme Annie Genevard : toute loi est élaborée dans un contexte, et la croix de Lorraine n’a aucun rapport avec celui dans lequel a été déposé ce projet de loi. Comme le Président de la République l’a maintes fois souligné, celui-ci vise à renforcer les moyens dont l’État se dote pour lutter contre les séparatismes, en particulier contre le séparatisme islamiste. Avec l’infini respect que je dois et que j’éprouve sincèrement pour Laurence Vichnievsky, rapporteure pour ce chapitre, je peux donc intellectuellement comprendre la logique de son argumentation, mais non la partager politiquement. Selon elle, dans notre démocratie, dont les règles sont conformes aux principes de la République laïque, laquelle s’incarne dans des textes, tout le monde peut se présenter et le suffrage universel devant déterminer si la République est la plus forte. Dans ce cas, pourquoi le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, les services du Premier ministre et même ceux de l’Élysée ont-ils accompli tant de travail depuis 2019 au moins, pour trouver comment contrecarrer les listes communautaires avant les élections municipales ? Il n’est pas question de se dire avec laisser-aller que si des listes communautaires l’emportent, la démocratie aura gagné ! Non : la République aura reculé !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je salue ces amendements sérieusement argumentés. J’apprécie que les débats se déroulent dans un calme qui contraste avec la houle qui a agité hier soir l’hémicycle lors de notre discussion sur les assesseurs. Il est très important à mes yeux d’éviter d’affirmer que ceux qui refusent les emblèmes religieux sur les affiches appartiennent à l’extrême droite ou à l’extrême gauche.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Exactement, bravo !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : J’éprouve une grande reconnaissance pour les députés qui ont accompli un travail très sérieux.
En effet, ces amendements n’arrivent pas par hasard dans le débat. Nous assistons à un regain du mouvement religieux et nous avons peur qu’un entrisme dont nous ne voulons pas abîme la République. On peut se réclamer du bon sens pour considérer qu’un emblème religieux n’a pas sa place sur une affiche électorale ou sur un bulletin de vote.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Tout à fait !
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Toutefois, j’entends la difficulté pratique soulevée par le garde des sceaux, à savoir que des contentieux naîtront de l’absence de définition d’un tel emblème. On pourrait tout simplement interdire les emblèmes sur les bulletins de vote ou limiter l’information au nom du parti politique, par exemple.
Nous n’avons pas examiné les questions plus générales de savoir où commence et où s’arrête le service public, où commence et où s’arrête une élection. Un candidat élu à des fonctions exécutives, même avec une affiche de propagande religieuse, sera tenu au respect des principes de neutralité et de laïcité. Vous m’objecterez que cela relève du choix de l’électeur, mais l’électeur n’est pas toujours attentif à ces questions, il ignore parfois quelles conséquences une élection emporte.
Il ne faut donc pas écarter ces amendements d’un revers de la main, mais considérer que le débat parlementaire qui nous occupe est important, comme était importante la discussion d’hier concernant les assesseurs. Nous devons poursuivre dans cette voie. Le moment n’est peut-être pas opportun pour adopter une telle mesure, peut-être faut-il l’étudier davantage, à la lumière d’un travail avec le Conseil d’État. Quoi qu’il en soit, j’estime qu’il est problématique d’affirmer que nous ne devons pas chercher à résoudre le problème du séparatisme par le traitement de la laïcité dans la vie publique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne suis pas favorable à ce que des candidats affichent une appartenance religieuse.
M. Éric Dupond-Moretti : Personne ne l’est !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Néanmoins, pour la clarté des débats, je veux soulever une question, qui a peut-être déjà été posée – j’ai raté le début de la séance. Je me souviens d’une collègue de nos amis du groupe Les Républicains, qui défendent ces amendements, depuis devenue sénatrice : sur une affiche électorale, elle arborait autour du cou un signe religieux. Est-ce cela que vous visez ?
Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Mais non !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Pensez-vous que le symbole du département de la Vendée, à savoir un sacré-cœur, est un signe religieux ?
M. Éric Dupond-Moretti : Bien sûr !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment définissez-vous ce qui est ou n’est pas un signe religieux, et dans quelle mesure un signe religieux est séparatiste ? Ces questions révèlent l’existence de marges d’interprétations que vos amendements ne réduisent pas ; leur adoption nous engagerait donc dans une voie pour le moins hasardeuse.
La République est une et indivisible. Nous devons combattre les programmes de ceux qui ne veulent pas respecter les lois de la République, qui nous sont communes. Nous avons déjà cette préoccupation et je ne vois pas comment les amendements que vous défendez nous aideraient à y parvenir. L’emblème sur le drapeau de la Vendée n’est pas une croix de Lorraine, mais bien le sacré-cœur, son inspiration n’a rien de laïc – pensez-vous qu’elle doive le changer ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Pourquoi pas ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si c’est ce que vous souhaitez, dites-le ! Vous n’en avez rien fait, alors que vous appartenez à la majorité ; je ne vous ai d’ailleurs jamais entendu dire que vous le souhaitiez, et je ne l’ai jamais lu dans vos ouvrages. En ce qui me concerne, je l’ai dit et écrit : je fais preuve de constance dans mes prises de position. En fait, je suis toujours étonné par la véhémence à dénoncer l’attachement supposé de certains aux signes religieux, lorsque d’autres signes ne suscitent aucune objection.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : La question, c’est le séparatisme !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Étant donnée la religion souvent citée dans nos débats, on voit à peu près quels signes religieux pourraient être concernés s’agissant des femmes, mais qu’en est-il des hommes qui portent une barbe en raison de leur appartenance religieuse ? Faut-il exiger qu’ils se rasent ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : C’est digne du chanoine Kir !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Sans doute, mais je remarque qu’il a fallu un règlement récent pour interdire le port des signes religieux à l’Assemblée nationale : auparavant, seul l’usage les proscrivait dans les formations politiques. Encore ne s’agit-il pas d’une loi.
J’ai déjà évoqué la réponse d’Aristide Briand au député Charles Chabert lors du débat de 1905 : si vous interdisez tels signes religieux, l’ingéniosité des tailleurs et des religieux trouvera des ressources, la couleur d’un vêtement évoquera une religion – il y aura toujours autre chose. Cette mesure ne résoudra pas le problème.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La discussion commune concerne les affiches et la propagande électorale officielle : peuvent-elles comporter des signes religieux ostensibles ? Conformément aux principes de la République, la réponse est d’évidence non.
Encore une fois, je regrette l’impuissance du politique à interdire les signes religieux ostensibles sur la propagande électorale ou sur les bulletins de vote. Après, on s’étonne que nos concitoyens n’aillent pas voter ! Très honnêtement, à quoi servons-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Ça n’a rien à voir !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Si ! Cela montre notre impuissance ! J’ai écouté tous les orateurs ; nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne voulons pas de ces signes religieux, mais nous sommes incapables de les interdire. C’est incroyable ! Ne nous étonnons pas que nos concitoyens se détournent de nous.
Un député du groupe LaREM : Hors sujet !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre bkIerek du titre II.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Madame Untermaier, aucun amendement n’a été écarté d’un revers de main – je parle sous le contrôle de la rapporteure et du président de la commission spéciale.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je suis d’accord.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous avons certes des divergences, mais nous tentons à chaque fois d’analyser les propositions, d’exposer des arguments. Il n’a échappé à personne que les débats traversent tous les bancs, y compris ceux de la majorité, et c’est pour le mieux, mais aucun amendement n’a été repoussé d’un revers de la main.
Il faut revenir à des considérations fondamentales : le rôle de la laïcité à la française n’est pas de laïciser le pays ou la société, non plus que le débat démocratique. Il s’agit pour l’État de garantir à chacun la liberté de conscience et le droit d’exprimer ses opinions, grâce au principe de neutralité, notamment celle des agents chargés des missions de service public.
Cher collègue Chouat, je conviens que cette définition ne s’oppose pas tout à fait à votre argumentation. Cependant, nous devons nous interroger sur certains points. M. Corbière a posé une question qui m’était venue en écoutant les intervenants : que faire du double cœur du roi et du Christ, surmonté d’une croix ? Vous avez raison de souligner qu’il n’apparaît pas sur une propagande électorale, néanmoins il est depuis 1943 le blason du département de la Vendée. Il a d’ailleurs été stylisé par Philippe de Villiers lorsque ce dernier était président du conseil général. Il s’agit d’un élément qui n’est pas entièrement laïc.
Il en va de même de l’affiche électorale de François Mitterrand en 1981.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Il n’y a pas de croix dessus !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Certes, la croix avait été éliminée, mais il n’y a pas plus confessionnel qu’une église, avec ou sans croix. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est patrimonial !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Sans doute, mais c’est aussi très confessionnel !
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Mais Mitterrand n’était pas séparatiste !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : En France, il existe un parti chrétien-démocrate, qui s’affiche comme tel. Il est présidé par notre ancien collègue Jean-Frédéric Poisson et s’appelle désormais la voie du peuple – tout un programme.
Je ne veux pas alourdir mon argumentation,…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vraiment pas la peine !
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : On parle des racines de l’Europe !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : …d’autant qu’Éric Ciotti n’est pas présent. Cependant, j’ai consulté avec beaucoup d’attention le tract qu’il a diffusé dans le canton où il a été élu au premier tour, avec 60 % des voix. On y voit une procession et les racines chrétiennes du pays y sont rappelées. Comme profession de foi, tomberait-il sous le coup de l’interdiction que ces amendements visent à prévoir ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Oui !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Cela ne fait aucun doute et je vous invite à consulter ce document électoral très parlant – je peux vous le transmettre. Des croix y figurent, en même temps qu’on y appelle à interdire le voile islamique !
Même si cet aspect du débat revêt une grande complexité, il nous faut accepter que la démocratie permette à des royalistes de défendre un régime qui ne soit pas républicain : à nous de les combattre ! Dans le même ordre d’idées, je n’ai jamais adhéré aux demandes, venant de la droite ou de la gauche, visant à interdire l’extrême droite, de façon à la faire disparaître du champ démocratique : telle n’est pas la solution pour la combattre. De même, la meilleure des solutions pour combattre les tentatives séparatistes ne consiste pas à jeter un voile pudique – si vous me permettez l’expression – sur les emblèmes confessionnels pouvant apparaître sur un bulletin de vote ou sur une affiche.
D’ailleurs, le vrai séparatisme est celui qui se cache, pas celui qui s’affiche : il ne se traduit pas par un emblème confessionnel sur un bulletin de vote, mais ne dit pas d’où il vient ni ce qu’il veut. À cet égard, les Frères musulmans ont la particularité de vouloir infiltrer les structures associatives, les conseils d’administration de telle ou telle institution, sans jamais révéler leur projet politique, ni, à aucun moment, afficher ce qu’ils sont et ce qu’ils veulent.
M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Tel est le danger de l’islam politique, celui de se cacher, de ne pas communiquer son projet politique et de chercher l’approbation sur des bases faussées. Acceptons que ce combat participe de la démocratie, qui ne consiste pas simplement à effacer les signes des uns et des autres.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : On ne peut pas enfourcher tous les chevaux, fussent-ils au galop. Prétendre que le vote de cet amendement permettrait de faire reculer l’abstention relève de l’opportunisme !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Non, c’est la réalité !
M. Éric Dupond-Moretti : Laissez-moi vous répondre, madame. Le Gouvernement ne souhaite pas davantage que vous que les bulletins de vote fassent figurer des emblèmes confessionnels. Cependant, les interdire entraînerait de très nombreux contentieux tant leur définition est floue.
Ainsi, Mme Untermaier prétend que l’église, sur l’affiche de François Mitterrand, n’est pas un emblème mais revêt une dimension patrimoniale : s’il s’agissait d’une mosquée, diriez-vous la même chose ?
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : C’est le passé !
M. Éric Dupond-Moretti : Les deux cœurs surmontés de la croix du Christ cités par M. Corbière sont un emblème. De même, supprimerez-vous le mot « chrétien », composante d’un parti démocrate-chrétien ?
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Il n’y en a plus !
M. Éric Dupond-Moretti : Car il ne serait pas cohérent d’accepter le mot tout en refusant l’emblème… Accepterez-vous la femme ou l’homme politique se présentant, la chemise ouverte, avec une croix ? Tout cela risquerait de générer un énorme contentieux.
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) : Vous préférez ne rien faire !
M. Éric Dupond-Moretti : Dernier exemple, monsieur Chouat, celui de la croix de Lorraine : la présence d’une croix de Lorraine sur un bulletin de vote ne me gênerait en rien, mais elle est susceptible de donner naissance à des contentieux.
M. Francis Chouat (Parti socialiste) : Ne soyez pas hors sol !
M. Éric Dupond-Moretti : Et ne me dites pas que tel emblème serait acceptable parce qu’il n’est pas séparatiste ! Puisque vous avez rendu hommage à ma culture, peut-être à tort, d’ailleurs, je vous rappelle que la loi s’applique erga omnes, pour tous : il n’est donc pas possible de distinguer entre l’emblème séparatiste et celui qui ne le serait pas. Je n’ai aucune envie qu’apparaissent des tas d’emblèmes sur les bulletins, mais on ne peut prendre le risque d’un contentieux sans fin.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Donc on ne fait rien, encore une fois !
M. Éric Dupond-Moretti : On laisse simplement un peu de liberté. Nous sortons d’une période électorale : en avez-vous vu beaucoup, des bulletins de vote comportant des emblèmes religieux ? Où donc ? Citez-moi un seul exemple ! Pour ma part, je n’en ai pas vu, et pourtant, j’ai bien regardé. Ne prétendez donc pas que nous nous trouvons devant un fléau contre lequel il faudrait se mobiliser ! Si nous nous risquons à adopter un tel dispositif, nous créerons du contentieux, dans la mesure où il n’existe pas de définition claire de l’emblème religieux.
L’exemple de la croix de Lorraine est à cet égard très parlant. Certains diront, comme vous le faites, madame Genevard, qu’historiquement cela pourrait quelque peu s’apparenter à un emblème religieux, mais qu’une telle caractérisation relève de l’infiniment subsidiaire, tandis que d’autres affirmeront qu’il s’agit bien d’un emblème : le débat n’aura pas de fin. Laissons plutôt les choses en l’état. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements, qui reviennent à se demander pourquoi faire simple quand on peut faire très compliqué !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis peu intervenu dans nos débats, notamment hier soir, sur la question des assesseurs. Sont désormais évoqués les professions de foi, les bulletins de vote, les affiches et tout ce qui relève de la propagande électorale.
Une confusion tend à s’installer. La laïcité, en France, signifie la neutralité de l’État et de tout ce qui relève des collectivités locales, de la fonction publique. Il n’y a donc pas d’ambiguïté : toutes ces structures et les personnes qui en relèvent, élus, fonctionnaires ou agents publics, ne peuvent pas utiliser leur position et les moyens de la collectivité pour faire du prosélytisme et la promotion d’une religion.
Je l’avais évoqué en commission spéciale lors de la première lecture : j’ai l’impression que les nouveaux convertis de la laïcité se laissent quelque peu emporter par leur élan !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout le monde sait que la loi du 9 décembre 1905, même si elle s’intitule loi de séparation des Églises et de l’État, concernait en réalité les relations entre ce dernier – et tout ce qui relève de la sphère publique – avec l’Église catholique. Auparavant, il n’y avait pas de séparation, mais une promotion du catholicisme par les collectivités publiques. La séparation a eu lieu ; elle n’a pas été simple, et a même souvent été douloureuse. Mais cela n’empêche pas des candidats aux élections, qui n’exercent donc pas encore les fonctions d’un élu, de revendiquer, s’ils en ont envie, une sensibilité religieuse.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Oui, mais nous sommes dans une république !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est d’ailleurs le cas de nombreux candidats, dont certains se réclament de votre camp.
D’ailleurs, ne sont-ce pas des élus de votre parti, Les Républicains, qui ont récemment été à l’origine d’un contentieux destiné à obtenir du Conseil d’État l’autorisation d’installer des crèches dans les bâtiments publics tels que les mairies – c’est-à-dire pour y faire la promotion d’une religion ?
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Tout à fait ! Cela n’est pas bien…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est une tradition, ce n’est pas religieux !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Et subitement, il ne faudrait supprimer tout emblème religieux sur la propagande électorale ? Mais qu’est-ce qu’un emblème religieux ? Comme M. le ministre l’a indiqué, les dispositifs que vous proposez sont autant de machines à contentieux.
Certains d’entre vous ont été candidats aux dernières élections régionales et départementales.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Comme vous, d’ailleurs !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Si vous voulez qu’on en parle…
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous savez donc que les commissions de propagande contrôlent les circulaires et bulletins de vote. Elles vérifient, par exemple, l’absence de juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge. Au passage, je serais favorable à la suppression de l’article R. 27 du code électoral, qui conduit à des absurdités (Murmures d’approbation sur les bancs des groupes Dem et SOC) telles que le refus d’une profession de foi comportant un coin rouge et un coin bleu sur une feuille blanche. Cette raison suffit pour les envoyer au pilon, ce qui est grotesque ! Ce n’est pas parce que certains instrumentalisent le drapeau tricolore qu’il faut priver tout le monde de la possibilité de le revendiquer.
Cette seule question constitue déjà une machine à contentieux : n’en rajoutons pas ! Car il y aura toujours des photos, pas totalement innocentes,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Vous confondez tout !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …comportant une église de village, une cathédrale ou un bâtiment religieux, qui seront considérées comme un emblème religieux et qu’il faudra retirer de la profession de foi. Or la profession de foi doit permettre l’expression libre de chaque candidat vis-à-vis des électeurs.
Il revient aux électeurs et non à la commission de propagande de tel ou tel département de décider si tel ou tel candidat a le droit de dire telle ou telle chose dans sa profession de foi. J’invite non seulement à rejeter ces amendements, mais aussi à cesser de semer la confusion autour de la laïcité, d’autant que les personnes qui se laissent ainsi emporter par leur élan seraient les premières victimes de telles dispositions si elles devaient être adoptées.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Si confusion il y a, elle se situe plutôt de votre côté que du nôtre, monsieur le président de la commission spéciale. (Exclamations sur les bancs des commissions.) Vous avez fait référence à la loi de 1905, en disant que son adoption n’était pas allée de soi, en évoquant l’extrême difficulté à séparer les Églises et l’État. Or le travail que nous faisons aujourd’hui est également très difficile et très sensible. De quoi s’agit-il ? De lutter contre un prosélytisme, ce qu’il est convenu d’appeler un soft power, qui s’insinue, s’infiltre, qui formate et veut imposer sa loi. C’est un travail difficile, qui exige de faire preuve de courage et de ne pas avoir peur du conflit, car, in fine, c’est la loi qui gagnera, comme elle a gagné en 1905, elle qui nous sert encore de cadre de référence.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est de la démagogie ! Cela ne résout rien !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Autre point, le matériel électoral est financé par de l’argent public et sert à élire des personnes destinées à exercer des responsabilités publiques, parfois en délégation au nom de l’État.
Troisième remarque, vous faites une confusion en évoquant le parti démocrate-chrétien. J’observe à cet égard qu’est né, en miroir, un parti démocrate-musulman.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Combien de voix aux élections ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur de Rugy, car, s’il existe une égale dignité des religions, il n’y a pas une égale façon de la promouvoir. (Rires sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah bon ? C’est un peu subjectif, non ?
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Jean-Frédéric Poisson, tout de même…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Depuis quand existe-t-il un séparatisme chrétien dressé contre la République et qui ourdirait le projet d’une contre-société ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On en connaît pourtant des exemples !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait revendiquer une sensibilité religieuse que d’oser relever l’existence d’une tradition judéo-chrétienne dans notre pays ? Mais n’importe quel historien normalement constitué vous la confirmera ! De même, vous avez évoqué les crèches, mais le juge a tranché cette question : lorsque l’installation d’une crèche revêt un caractère patrimonial, elle est acceptée,…
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Au cas par cas.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …et lorsqu’elle relève du prosélytisme, elle est refusée. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Tel est le rôle du juge : décider quelle règle s’applique à telle situation. Vos arguments ne sont donc pas très solides, ni sérieux.
Dans cette affaire, monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement ne cherche-t-il pas à démontrer sa résolution à lutter contre le séparatisme islamiste ? Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit, ou alors je n’ai rien compris ! Or vous avez refusé toutes les mesures susceptibles de montrer aux ennemis de la République que le pays ne les laissera pas faire.
Mme Émilie Bonnivard et M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) : Exactement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez refusé qu’on interdise le port du burkini. Vous avez refusé qu’on interdise aux femmes voilées d’être assesseures lors des élections. Vous avez refusé d’intervenir sur le voilement des mineurs. Vous avez refusé tout ce qui pourrait être compris par ceux qui veulent nous nuire comme le signe que non, nous ne les laisserons pas faire.
Vous évoquez le symbole de la Vendée,…
M. Éric Dupond-Moretti : Entre autres.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …qui ne concerne pas le matériel électoral mais les panneaux signalétiques, ce qui n’est pas tout à fait la même chose ! Lorsqu’on promeut les petites cités de caractère dans mon département, on montre un clocher comtois, élément emblématique du patrimoine local, ce qui ne revient pas à faire œuvre de prosélytisme catholique.
M. Éric Dupond-Moretti : Je vous dis qu’il y aura du contentieux !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : La question est celle du matériel électoral ! Vos exemples n’ont rien à y voir, monsieur le garde des sceaux. Vous êtes dans la confusion la plus totale, pardonnez-moi de vous le dire !
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !