Respect des principes de la République : Article 4 bis
debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 226 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 226 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 410.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Cet article crée un délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant. Je me réjouis qu’il ait passé les étapes des lectures successives : des modifications ont été apportées, mais l’essentiel a été conservé puisque ce délit est inscrit au code pénal.
La rédaction que vous nous proposez vise « le fait d’entraver […] l’exercice de la fonction d’enseignant ». Je la préfère à la version du Sénat, qui évoquait la « liberté d’enseigner » : il n’y a pas de liberté sans cadre.
Je propose néanmoins de préciser que la fonction d’enseignant s’exerce « dans le respect des objectifs définis dans le code de l’éducation ». Des parents malintentionnés pourraient remettre en cause un enseignant qui n’exercerait pas à leurs yeux correctement son travail – et ils pourraient même avoir raison, c’est possible aussi, ne nous leurrons pas.
On peut contester un enseignant qui ne respecte pas ce cadre, mais il faut rappeler ce cadre. C’est un amendement assez large et assez neutre : il faut respecter l’enseignant et l’exercice de son métier, mais à lui de respecter le cadre dans lequel cette fonction lui est confiée.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chère collègue, je suis souvent sensible à vos démonstrations, mais ici je ne vous suis pas : il ne me semble pas utile d’énoncer ce qui va de soi. Cette précision me paraît redondante. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 440 de M. Robin Reda et 628 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.