Respect des principes de la République : Article 5 bis
debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de six amendements identiques, bknosek 227, 267, 456, 577, 672 et 907, tendant à rétablir l’article 5 bis.
L’amendement bknoek 227 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 267.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette la suppression de cet article très utile introduit par le Sénat. Cet amendement vise à le rétablir.
Souvent, lors de mariages, dans nos villes et nos villages, certaines familles, françaises ou non, d’origine étrangère, brandissent des drapeaux étrangers et manifestent leurs traditions par des danses et des spectacles,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oh là là !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …parfois dans la salle des mariages même mais aussi dans l’hôtel de ville ou sur la place de l’hôtel de ville.
Lorsque l’on est marié dans une mairie française, dans un bâtiment public qui est l’emblème de la République, j’estime qu’il faut se plier aux codes. Chaque fois que l’on a, en tant que maire, affaire à ces situations, elles suscitent énormément d’émoi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cela insupporte les gens, je vous l’assure ! Ils y voient un pied de nez à ce que le Président de la République a appelé « l’art d’être français ».
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’art d’être français, c’est aussi se conformer aux règles du pays dans lequel on vit…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On n’a donc pas le droit de danser ? Mais quelle disposition l’interdit ?
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Corbière, ne caricaturez pas, allons !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne fais que reprendre votre exemple !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Corbière, si vous voulez parler, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé et que vous aurez évidemment la parole autant que vous le souhaitez – dans la limite du temps restant au groupe de La France insoumise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne faisais que réagir aux propos de Mme Genevard !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est de l’appropriation d’un espace public que je parle ici, du blocage d’une rue, du blocage d’une place, de l’irruption bruyante de certaines manifestations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : Des manifestations de joie !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que vise votre amendement !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : J’apporte des éléments de contexte, monsieur le rapporteur général, si vous me le permettez.
Cette disposition vous fait sourire… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Pas du tout !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …parce que vous n’avez pas exercé de mandat local. (M. Jean-Marie Sermier applaudit.) Pour beaucoup d’entre vous, vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui ! Et ils ne sont pas près de le savoir !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Nous vous parlons d’expérience et nous vous expliquons comment la population ressent ces manifestations.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Mais non !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mais si ! C’est le fruit de l’expérience qui a conduit le Sénat a adopté ces dispositions. Je vous assure qu’elle serait très utile.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 456 de M. Éric Diard, 577 de M. Julien Ravier, 672 de Mme Emmanuelle Ménard et 907 de M. Éric Ciotti sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les élus locaux, dont beaucoup d’entre nous…
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Trop peu d’entre nous !
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …connaissent le travail – vous, en particulier, chère Annie Genevard –, ont déjà bien souvent traité et réglé le sujet en rédigeant des chartes.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : La loi est plus puissante !
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’est pas opportun d’aller au-delà en conférant un pouvoir de police au maire. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Madame Genevard, je suis un peu inquiet quand je vous entends dire, entre autres choses – je ne veux pas résumer votre propos à cela –, que nos compatriotes réagiraient mal lorsqu’ils voient des gens exécuter des danses venues d’ailleurs lors de leur mariage. Je vous rappelle que le sirtaki est grec ; la valse, autrichienne ; la sardane, catalane ; le flamenco, espagnol ; la salsa, cubaine et le smurf, français. (Sourires.) Moi, quand je vois des gens danser, cela me rend heureux. (Mme Sandrine Mörch applaudit.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On ne parle pas de cela !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu facile !
M. Éric Dupond-Moretti : Soyez donc heureux !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Contrairement à ce que semble présumer Mme la présidente Genevard, il se trouve que j’ai célébré quelques mariages en ma qualité d’élu local. Si 6895d’aucuns s’étaient amusés à sortir un drapeau étranger en salle du conseil municipal, je les aurais évidemment rappelés à l’ordre parce que c’est une question relevant de la tenue de la cérémonie et de l’ordre public. Nous disposons de tous les outils pour y procéder.
En effet, notre pays est un pays de mélanges. Je ne crois pas au multiculturalisme mais que la France est un creuset : l’apport de toutes les cultures qui l’irrigue crée une nation qui évolue au fur et à mesure. Vous proposez un dispositif qui vise à réglementer le fait d’arborer des drapeaux étrangers, tout en prenant soin – c’est assez mignon – d’exclure celui de l’Union européenne. (M. le garde des sceaux rit.) Cela a le mérite d’être assez clair.
Nous avons recours au pouvoir de police pour assurer l’ordre public, afin de limiter les débordements. Je ne suis pas convaincu que les drapeaux aient une importance lorsque certains, tout à leur joie, se mettent à conduire n’importe comment. Certaines manifestations de joie peuvent être dangereuses, en effet ; il faut alors mettre un peu d’ordre.
Ne cherchons pas des prétextes pour stigmatiser : ce sont toujours les mêmes personnes que l’on cible. Nous avons simplement à faire en sorte de maintenir l’ordre public afin que chacun soit heureux de se marier ; cela arrive à des gens très bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Certaines personnes sont fières de leur pays d’origine : le fait de l’afficher lors d’un mariage n’en fait pour autant des séparatistes.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux et Laetitia Avia : Tout à fait !
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Telle est la richesse de la diversité. Si nous n’avons peut-être pas tous l’expérience de la vie politique locale – bien que 30 % des membres du groupe LaREM aient été auparavant des élus locaux –, nous avons celle de la vie citoyenne. C’est peut-être ce qui nous amène à faire preuve d’un peu plus de tolérance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : En effet, des troubles à l’ordre public ont été constatés lors de certaines cérémonies de mariage civil. Mais dans plusieurs communes, les maires ont d’ores et déjà pris des arrêtés pour réglementer ce type de cérémonies dans le cadre de leur pouvoir de police.
Par ailleurs, comment interdire les drapeaux ou les emblèmes dans un pays où coexistent de nombreuses traditions régionales ? Lors de telles cérémonies, les Corses, les Bretons…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et les Normands, chère collègue !
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : …et les habitants des autres régions ne pourraient-ils pas s’exprimer et arborer fièrement des drapeaux et des symboles de leur culture ? En tout état de cause, je le répète, les maires – vous le savez très bien pour l’avoir été, madame Genevard – ont parfaitement les moyens de prévenir d’éventuels débordements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je dirai un mot pour conclure. Je passe sur les provocations ; moi aussi, j’aime la danse et la salsa, et j’aimerais beaucoup danser avec vous, monsieur le garde des sceaux, ce n’est pas le problème. (Exclamations et rires sur divers bancs.)
Il est intéressant de voir certains collègues se laisser aller à exprimer leurs convictions en la matière. L’un d’entre eux fait l’éloge de la diversité, revenant ainsi sur la question du multiculturalisme que nous avons évoquée furtivement hier. C’est bien le fond du problème ! Fondamentalement, la tradition française n’est pas multiculturelle, ce qui ne signifie pas que l’on y rejette la diversité des origines.
M. Éric Dupond-Moretti : Zemmour, sors de ce corps !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Mes grands-parents étaient italiens ; j’adore la culture italienne. Mais ce n’est pas le sujet. La question est la suivante : comment à partir de cette diversité d’origines construit-on une nation ? Or, aujourd’hui, des forces contraires empêchent de faire une nation.
Si l’on revient au mariage, la question n’est pas d’interdire ou non la danse. Le sujet, c’est l’appropriation de l’espace public aux fins de manifester son appartenance.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux et Florent Boudié, rapporteur général : Ce n’est pas l’objet des amendements !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, non pas pour danser avec Mme Genevard (Sourires), mais pour d’autres raisons.
M. le président (Renaissance) : Vous n’êtes pas obligé de vous justifier, monsieur le ministre : la suspension est de droit, a fortiori s’il s’agit de répondre favorablement à la proposition de Mme Genevard…