Respect des principes de la République : Article 6 bis A

Respect des principes de la République : Article 6 bis A

debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 972 de M. Aurélien Taché, visant à supprimer l’article, est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 566.

Mme Sandrine Mörch (Renaissance) : On le sait, certains groupes radicaux prêchent la bonne parole tout en faisant de l’humanitaire associatif dans des quartiers très paupérisés par la crise. Ces groupes assistent réellement les habitants de ces quartiers en leur fournissant une aide alimentaire et un soutien psychologique – ce qui pose d’ailleurs la question de notre abandon de ces publics, notamment en temps de crise. Ces associations demandent parfois en retour une adhésion tacite au voile ou à la religion, selon une logique de donnant-donnant. C’est un échange dangereux, mais qu’on peut comprendre dans cette période d’instabilité où la précarité menace les plus fragiles.
On mesure l’importance du présent projet de loi dans ce contexte, mais attention aux dommages collatéraux : combien d’associations risquent de se voir refuser un agrément ou une subvention pour une incrimination aussi floue que « action portant atteinte à l’ordre public » ? La désobéissance civile, cela a été dit et redit, est un moyen d’expression politique. Ces associations ne doivent pas devenir les nouvelles victimes du durcissement de notre système face à un vrai danger. Obliger l’administration à motiver une décision de refus d’agrément, c’est le minimum que nous puissions faire pour ne pas tomber dans un excès autoritaire contraire à l’esprit de ce texte, qui défend au contraire nos valeurs républicaines.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Je connais votre engagement auprès de ceux de nos concitoyens qui se trouvent parfois dans les situations les plus pénibles, chère collègue, mais vous ne pouvez pas dire que le trouble à l’ordre public est une notion floue. Nous l’avons assez précisée, M. le garde des sceaux encore à l’instant.
Je vous demande de retirer cet amendement, qui me semble satisfait : les décisions individuelles défavorables doivent être motivées, en application de l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration. Si elles ne le sont pas, l’administration est en défaut. En outre, d’un point de vue purement rédactionnel, le souci de parallélisme avec l’alinéa 8 de l’article 6 me conduira à être défavorable à votre amendement si vous ne le retirez pas.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même position : cet amendement étant effectivement satisfait, je vous suggère de le retirer, sans quoi l’avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Compte tenu de tout ce que j’entends depuis le début de l’examen de ces amendements, je tiens à rappeler que notre groupe soutient les associations. La liberté d’association va avoir 120 ans et nous reconnaissons tout ce que font les associations, leur utilité auprès des citoyens et des territoires et leur action pour des causes sociétales importantes – autant de choses auxquelles nous sommes attachés. Il est important de rappeler tous les débats qui ont eu lieu sur l’ordre public et la nécessité du juge administratif. Il ne faudrait pas laisser croire que nous voulons altérer la liberté d’expression de nos associations, auxquelles nous voulons exprimer un grand soutien.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 781 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.