Respect des principes de la République : Article 6 bis

Respect des principes de la République : Article 6 bis

debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 738 et 782, tendant à la suppression de l’article 6 bis.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 738.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous nous interrogeons sur l’intérêt et les motivations de la création du fonds prévu par cet article. En effet, les associations souffrent depuis plusieurs années, et d’autant plus depuis la crise sanitaire et sociale, avec la fin brutale des contrats aidés, la sous-dotation du fonds de développement de la vie associative, ou FDVA, le financement par appels à projets en lieu et place de subventions pluriannuelles. Le monde associatif doit être soutenu dans son ensemble car il participe déjà, au quotidien, à faire vivre la République là où, souvent, les pouvoirs publics se désengagent. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 6 bis.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 782 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Le rapport dont cet article 6 bis prévoit la remise nous semble utile. Comme nous le savons, le financement de la vie associative n’est pas toujours facile et l’étude de la création d’un fonds complémentaire au FDVA et centré sur les principes de la République semble avoir une utilité. Avis défavorable, donc, à ces amendements de suppression.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : L’article 6 bis tend à créer un fonds de soutien aux associations et aux collectivités territoriales, baptisé « Promesse républicaine » et dont la mission serait de financer les actions et la promotion des principes du contrat d’engagement. L’objectif est donc précis, mais pourquoi créer un tel fonds alors que, d’une manière générale, les associations souffrent et que certains contrats ont été complètement abandonnés ? L’idée est de créer une dynamique associative avec des fonds destinés à l’ensemble des associations, afin de leur permettre de se maintenir et de se développer. Or, vous visez un seul objectif, la « Promesse républicaine », et non pas l’ensemble des associations : celles qui se conduisent bien auront une subvention et celles qui ne se conduisent pas bien n’en auront pas !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur.

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Nous savons au moins que nous sommes d’accord sur le fond ! L’article 6 bis prévoit la remise d’un rapport étudiant la création d’un fonds : il ne 6909s’agit donc pas de créer un fonds destiné à récompenser les bons élèves et à punir les mauvais. Nous pouvons en effet partager certaines idées quant au bien-fondé du monde associatif, comme nous l’avons encore redit, et il est bon que nos collègues nous rappellent qu’il n’y a pas parmi nous ceux qui en veulent aux associations et ceux qui les soutiennent : nous soutenons tous notre monde associatif. La rédaction d’un rapport prévu sur la possibilité de créer un fonds de ce genre est utile – peut-être cela n’ira-t-il pas plus loin.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 261.

M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Il tend à donner plus de perspectives, à la fois réflexives et opérationnelles, au rapport d’étude qu’institue cet article pour financer la promotion de la « Promesse républicaine ». Il apparaît nécessaire que le rapport prospectif s’intéresse aussi, comme je l’ai déjà indiqué hier soir en présentant plusieurs amendements, au fait religieux dans sa diversité et envisage, au-delà d’un fonds de soutien, la création d’une agence nationale de promotion, au statut d’établissement public, permettant le financement d’études, d’actions et d’appels à projets au bénéfice d’associations et de partenariats entre celles-ci, les collectivités territoriales et les universités.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Avis défavorable à cet amendement qui tend à ajouter au périmètre du rapport précédemment voté le fait religieux, qui représente un périmètre très large et peu lisible pour les citoyens. Je vous propose donc de retirer cet amendement au profit de celui que nous avons voté précédemment, et de continuer à travailler sur cette question du fait religieux, à propos de laquelle je vous sais très mobilisé. Il s’agit en effet d’un sujet important dans notre société, comme l’ont encore montré nos débats d’hier, et sur lequel la plus grande vigilance et la plus grande rigueur d’expression s’imposent. Je sais que vous en faites preuve, mais je demande le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis serait défavorable.