Respect des principes de la République : Article 19
debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Oh là là, j’ai failli me laisser surprendre à l’insu de mon plein gré, monsieur le président !
Je suis d’accord, évidemment, pour que l’on empêche les semeurs de haine de continuer leur triste besogne.
Mais, profitant de la présence exceptionnelle de tous ceux qui sont ici ce soir (Sourires), je voudrais signaler que les journalistes d’Europe 1 étaient en grève aujourd’hui – cela n’a pas échappé à M. le garde des sceaux, qui est très au courant de tout, et c’est bien normal.
L’empire Bolloré est en train de s’emparer, tout doucement mais aussi violemment, des médias de M. Lagardère : Paris Match, Europe 1… Mettez-vous à la place des journalistes d’Europe 1, qui savent mieux que personne toutes les casseroles que traîne Bolloré depuis qu’il s’est implanté dans la banque Rivaud, à laquelle il a apporté tant de joie. Il est quasiment à l’origine de tous les scandales de ces trente dernières années !
M. Jean-Charles Colas-Roy : Hors sujet !
M. Jean Lassalle : Je voudrais donc apporter mon soutien et, je pense, celui de tous ceux qui sont présents ce soir aux journalistes d’Europe 1 qui ont le courage de se lever en ces moments si difficiles. (Mme Laetitia Avia, rapporteure, et Mme Sandrine Mörch applaudissent.)
M. le président : L’amendement bknoek 98 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 1046.
Mme Laetitia Avia : Comme cela s’impose en matière de régulation des acteurs du numérique, les dispositions des articles 19 et 19 bis ont été notifiées à la Commission européenne. Celle-ci nous a adressé des observations, auxquelles cet amendement répond ; il précise en particulier que c’est à l’administration qu’il revient de déterminer si nous sommes en présence d’un « site miroir », et non au fournisseur d’accès à internet ou à un autre prestataire technique.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Cédric O : Avis favorable.
M. le président : L’amendement bknoek 1039 de Mme la rapporteure est rédactionnel.