Respect des principes de la République : Article 20 bis
debate, 30/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 722 et 798, tendant à supprimer l’article.
L’amendement bknoek 722 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 798.
Mme Anne-Laure Blin : Vous avez rétabli le texte issu du Sénat dans sa version précédente…
M. Bruno Millienne : Ce qui n’est pas incohérent !
Mme Anne-Laure Blin : En effet, ça ne l’est pas, et tout a donc été rétabli sans que le travail de nos collègues sénateurs ait été pris en considération.
Mme Laetitia Avia : Ce n’est pas vrai !
Mme Anne-Laure Blin : S’agissant du présent article, vous revenez ainsi à votre volonté d’inscrire à nouveau dans la loi le concept d’identité de genre. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, et sans doute allez-vous balayer notre avis d’un revers de main, mais nous tenons absolument à réaffirmer une fois de plus que ce concept n’a pas de fondement légal. Il est totalement évolutif, et l’inscrire dans votre dispositif nous semble parfaitement inopportun.
Au fond, votre démarche obéit à une volonté idéologique et, comme toujours, vous utilisez toutes les failles possibles et imaginables pour aller encore un peu plus loin. Le présent amendement vise donc à supprimer la mention de ce concept dans le texte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Laetitia Avia : Madame Blin, je vous répondrai que vous avez à la fois tort et raison.
Vous avez tort lorsque vous dites que nous avons réécrit le texte sans prendre en considération le travail du Sénat, puisque de nombreux éléments adoptés par les sénateurs ont été conservés.
Mme Anne-Laure Blin : Certes.
Mme Laetitia Avia : En revanche, vous avez entièrement raison lorsque vous dites que je vais balayer d’un revers de main votre volonté de ne pas intégrer l’identité de genre dans le projet de loi. Il s’agit bien d’un concept juridique, reconnu par le code pénal et le Conseil constitutionnel, et c’est une protection que nous sommes fiers d’intégrer à ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton : Mme la rapporteure nous dit qu’il s’agit d’un concept connu. Donnez-nous donc sa définition, monsieur le secrétaire d’État ! Nous avons assisté à des débats ubuesques lors de l’examen d’autres textes, avec des ministres qui ne savaient absolument pas ce que ce concept signifiait.
Vous nous renvoyez à des définitions qui n’existent pas dans le code pénal. Cette notion a bien une réalité sociologique et psychologique, mais elle n’a rien de juridique, alors que c’est justement ce qui est censé nous permettre de parler le même langage et de nous retrouver. Nous savons bien que le concept d’identité de genre est complètement subjectif et n’a rien de juridique. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, donnez-nous donc votre définition : nous y verrons alors plus clair !
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin : Dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue, je rappelle que votre objectif, dans ce texte, est de lutter contre l’islam radical. Outre la définition que nous vous demandons, pouvez-vous donc nous expliquer le lien que vous établissez entre l’identité de genre et la lutte contre l’islam radical ? Très sincèrement, je crois qu’il n’y en a aucun et que nous assistons simplement à votre volonté idéologique d’intégrer encore un peu plus la théorie du genre dans la loi.
M. le président : Sur les amendements bknosek 100 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.