Respect des principes de la République : Article 25 (suite)
debate, 01/07/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 395.
M. Éric Coquerel : Il vise à supprimer les alinéas 6 à 40 de cet article, qui mentionnent le contrat d’engagement républicain. Vous reconnaîtrez notre cohérence puisque nous sommes également opposés à l’article 6 qui instaure ce contrat pour l’ensemble des associations ; mais il est encore plus inadapté dans le cadre des fédérations sportives.
Lors de la présentation d’un amendement relatif à l’instruction en famille, j’évoquais l’image suivante : avec cette loi, on veut souvent écraser une mouche avec un marteau et on casse la vitre qui est en dessous. Tel est le cas s’agissant des associations sportives. Les associations appartenant à des fédérations sont censées respecter la loi, notamment les dispositions qui condamnent les propos ou les comportements discriminatoires. On veut aller plus loin et leur imposer de veiller au respect des principes du contrat d’engagement républicain. Mais si le texte instaure, à chaque alinéa, de nouvelles possibilités de contrôle, il n’en prévoit ni les moyens ni les modalités. On peut donc s’interroger sur l’application concrète de cet article.
Nous savons très bien que le sport a souvent été instrumentalisé par le pouvoir politique, ce qui est à rebours de notre conception du sport et de son organisation par les 6982fédérations. Il est dangereux de demander à ces dernières de respecter un contrat d’engagement républicain très flou, très ambigu, et pouvant donner lieu à diverses interprétations. Ce n’est pas leur rôle. Il serait plus utile de renforcer l’éducation civique, comme nous l’avions demandé au ministère de l’éducation nationale.
Si, demain, arrive au pouvoir un Gouvernement encore un peu plus dur que le vôtre dans le domaine des libertés, un peu plus extrême – vous voyez qui je vise du côté de la droite –, qui peut nous assurer qu’on n’inscrira pas dans ce contrat des stipulations encore plus dangereuses et qui instrumentaliseront un peu plus le sport ? Je rappelle que, par le passé, nous avons connu des dérives sous certains régimes. Avec cette disposition, nous jouons aux apprentis sorciers.
En outre, alors qu’aucune évaluation des dispositifs existants n’est prévue, on en propose un autre. Avez-vous mesuré les effets de la charte de la laïcité dans certaines villes et régions ou ceux du guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans le sport », lancé en 2019 par l’Observatoire de la laïcité et la ministre déléguée Roxana Maracineanu ? En quoi ce contrat serait-il plus efficace ?
Voilà pourquoi nous nous y opposons.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Nous avons travaillé ce contrat d’engagement républicain avec le mouvement sportif, les associations et les fédérations, vous le savez. Si la gestion du fait religieux n’est pas aussi compliquée que certains acteurs de la vie publique l’affirment parfois, des difficultés existent. Le monde sportif réclame de la clarté et des outils susceptibles de l’aider.
Vous avez évoqué le guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans le sport », qui est effectivement une action lancée par le ministère chargé des sports. Nous avons besoin de savoir comment les associations et les fédérations vont se mobiliser en réponse à ce guide.
L’objet du contrat républicain n’est pas de « fliquer » les associations ou les fédérations, mais de valoriser ce qu’elles font déjà. Elles sont en première ligne, dans notre société, pour promouvoir le vivre-ensemble, l’égalité entre les hommes et les femmes et entre les filles et les garçons, l’inclusion et l’apprentissage de la tolérance. Aujourd’hui, l’État exerce une tutelle sur les fédérations ; mais ce n’est pas un acte juridique, un contrat que nous signons ensemble en prenant des engagements réciproques.
Vous pouvez me faire confiance : le contrat d’engagement républicain s’appliquant aux associations et fédérations sportives sera équilibré. Il permettra de valoriser les aspects positifs du sport tout en intégrant des principes républicains. Nous serons intransigeants sur leur respect, tant par le monde sportif que par les autres acteurs de la société.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Madame la ministre déléguée, j’entends ce que vous dites mais vous êtes toujours un peu dans le déni en ce qui concerne le séparatisme dans le sport. Je rappelle que d’après le Conseil d’État, la radicalisation en milieu sportif est un fait documenté. Dans un rapport de 2018, la direction générale de la sécurité intérieure – DGSI – relève que le milieu sportif représente le premier lieu de radicalisation. Il faut être prudent.
Un lutteur français, qui était qualifié pour les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo – c’était le seul –, a été suspendu pour dopage.
Mme Marie-George Buffet : Cela n’a rien à voir !
M. Éric Diard : En vue de faire annuler les quatre années de suspension, il a formé un recours devant le Tribunal arbitral du sport, en mai 2021. Il y invoque un vice de procédure, constitué, selon lui, par le fait qu’il avait été accompagné en salle de contrôle par une femme. J’aurais voulu avoir votre réaction : la Fédération française de lutte et disciplines associées (FFLDA) a-t-elle engagé des sanctions à l’encontre de cet individu pour discrimination ? Le ministère chargé des sports a-t-il saisi la Fédération ?
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : D’abord, j’aimerais évoquer un point annexe : c’est l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui est chargée de suivre ces questions, et non la FFLDA. Il faut être précis dans les prises de parole.
M. Éric Diard : Je parle des sanctions !
Mme Marie-George Buffet : Le sport n’est pas protégé des dérives de la société, donc ce n’est pas étonnant qu’il y ait des dérives sectaires et fondamentalistes dans certains clubs, tout comme dans certaines écoles hors contrat et certaines familles recourant à l’instruction en famille. Le sport n’est pas une sorte d’eau pure, il n’est pas exempt de problèmes.
Mais le sport n’est pas non plus le vecteur principal de toutes ces dérives. Mme la ministre déléguée l’a très bien dit, le sport, c’est aussi une source d’épanouissement individuel et collectif et de bien-être physique, un instrument d’apprentissage des règles. Il offre également de beaux spectacles que nous aurons l’occasion de voir lors des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Le sport, c’est tout cela.
Personne ne nie le fait qu’il y aurait des dérives séparatistes en milieu sportif – Mme la ministre déléguée ne l’a pas contesté. Mais remettons-les à leur juste place et ne jetons pas le discrédit sur le mouvement sportif.
Deuxièmement, le ministère chargé des sports, et donc l’État, a les moyens d’agir sur les fédérations par les conventions d’objectifs ou en retirant un agrément – j’y ai recouru une fois – lorsqu’il sent qu’une fédération est incapable de régler ses problèmes.
Au-delà de la question des clubs touchés par le séparatisme, il faudrait examiner d’autres questions géopolitiques. Il conviendrait de s’inquiéter également du financement d’une partie du sport professionnel par des États qui sont loin de respecter le principe d’égalité entre les hommes et les femmes ou le principe de neutralité religieuse dans le cadre de la pratique sportive.
M. Éric Coquerel : Exactement !
Mme Marie-George Buffet : Au niveau international, le Comité international olympique est resté, comme à son habitude, très prudent sur ces questions et quelques fédérations internationales ont autorisé le port de signes religieux lors de compétitions. Mais jusqu’à présent – Mme la ministre déléguée me reprendra si je me trompe –, les fédérations 6983françaises défendent farouchement le respect du principe de laïcité. Il s’agit d’aider les clubs à répondre à ce défi, même si en France nous ne sommes pas confrontés à des fédérations laxistes en la matière, comme on le constate dans d’autres pays. Il faut mesurer tout cela.
Enfin, je l’avais dit lors de l’examen en commission spéciale, certains articles du projet de loi, notamment relatifs aux rapports entre les fédérations et les ligues professionnelles, auraient davantage trouvé leur place dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, élaborée par plusieurs députés de la majorité, dont la deuxième lecture interviendra, je l’espère, le plus rapidement possible. C’eût été plus logique que de les intégrer au projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Madame Buffet, j’ai dit la même chose que vous : à l’origine, le sport est vecteur d’intégration. C’est pourquoi, de prime abord, les services de renseignement ne se sont pas focalisés sur le milieu sportif. Ce n’est que depuis 2015 qu’on a vu grandir un séparatisme et une radicalisation rampante dans le sport. Mais, je vous rassure, cela ne touche qu’une infime minorité de structures.
Mme Marie-George Buffet : Il faut le dire !
M. Éric Diard : Cela étant, je suis choqué que cela ne vous dérange pas qu’un lutteur puisse invoquer un vice de procédure au motif qu’une femme l’aurait accompagné dans la salle de contrôle antidopage.
Mme Marie-George Buffet : Ce ne sera pas accepté par l’AFLD !
M. Éric Diard : Ce n’est pas seulement à l’Agence nationale du sport ou à l’AFLD de prononcer des sanctions, mais également à la FFLDA.
Je rappelle à cet égard qu’il n’y a pas si longtemps, le directeur technique national (DTN) de cette discipline était inscrit au FSPRT. Il me semble important, chers collègues, que vous l’ayez en tête.
Je ne fais ici que déclencher un signal d’alarme. À plusieurs reprises, madame la ministre déléguée, je vous ai dit qu’il convenait de redonner la compétence de la délivrance des agréments aux préfets, car les fédérations ne souhaitent pas surveiller les associations et n’ont de toute façon pas les moyens d’identifier les comportements séparatistes qui pourraient s’y dérouler. Cependant, vous n’avez pas voulu redonner ce pouvoir aux préfets.
Je regrette à cet égard que l’amendement que mon collègue Éric Poulliat et moi-même avions fait adopter en première lecture avec le soutien de l’ensemble des députés du groupe Dem et une partie de ceux du groupe LaREM ait été complètement vidé de son contenu par les sénateurs – à votre grande satisfaction, madame la ministre déléguée. Le Sénat, qui a pourtant cherché à durcir le projet de loi, a baissé la garde sur ce point. Vous avez argué, madame la ministre déléguée, que les préfectures n’ont plus les moyens de surveiller les associations. Mais le renseignement territorial se trouve-t-il dans les préfectures ou dans les fédérations ?
J’appelle donc votre attention sur ce danger. Pour mémoire, l’assassin de Samuel Paty était un Tchétchène pratiquant la lutte à haut niveau. De la même manière, lors de son procès, Abdelkader Merah a reconnu s’être radicalisé avec son frère Mohammed dans un club sportif du quartier des Izards, à Toulouse.
Dieu merci, la radicalisation et le séparatisme dans le sport demeurent un phénomène très limité.
Mme Marie-George Buffet : D’accord !
M. Éric Diard : Cependant, de nombreux terroristes étaient bien des membres assidus de certaines associations sportives.
Mme Marie-George Buffet : Ils avaient aussi été à l’école et fait d’autres activités !
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je pourrais vous répondre, monsieur Diard, que la personne qui a tué trois gendarmes en Auvergne, il y a peu de temps, et qui, pour le dire ainsi, appartenait à un autre bord de l’échiquier, était experte en armes et en tir.
M. Éric Diard : Bien sûr !
M. Éric Coquerel : Je serais d’ailleurs curieux de savoir où il a appris à s’en servir.
Je répondrai à Mme la ministre déléguée dans un instant, mais ce qui me pose problème, monsieur le député, c’est que vous parlez de comportements et de pratiques déjà punis par la loi. Ce n’est pas comme si la loi empêchait de poursuivre une personne qui tiendrait des propos discriminatoires ou dont les actes seraient sexistes.
Quant aux infractions encore plus graves, je conviens qu’elles nécessitent de mener une action de renseignement. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, le projet de loi ne prévoit pas de moyens pour réaliser les contrôles qu’il impose. C’est grâce au renseignement que nous pourrons éventuellement déterminer si un adhérent à une association de tir prépare un acte terroriste au lieu de s’entraîner pour remporter des médailles. Mais ce n’est pas ce texte qui nous permettra de réaliser cette surveillance.
Le texte fait également jouer aux associations sportives un rôle qui n’est pas le leur. Pour quelques cas précis, il nous fait entrer dans une ère de soupçon généralisé. C’est d’ailleurs toute la logique du projet de loi, ce qui nous semble problématique.
J’ajoute que vous faites face à une contradiction, et je reprendrai à cet égard l’exemple donné par Marie-George Buffet s’agissant du Qatar – car c’est l’État que ciblait sa remarque. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce pays n’est pas un exemple en matière de fondamentalisme religieux ni sur le plan social, mais nous allons pourtant bientôt y jouer une coupe du monde de football.
Quoi qu’il en soit, madame la ministre déléguée, je vois un paradoxe dans votre volonté de contraindre les associations et les fédérations à signer ce contrat d’engagement républicain. En effet, je m’étonne que les écoles hors contrat, où résident proportionnellement bien plus de cas problématiques de séparatisme, ne soient, aux termes de l’article 23 bis, qu’invitées à adhérer à une charte des valeurs et des principes républicains. Pour le coup, les écoles devraient respecter un socle de valeurs et principes républicains mais, en l’occurrence, elles n’en ont donc pas l’obligation.
Un député du groupe LaREM : C’est faux !
M. Éric Coquerel : Si, c’est le cas. Je ne fais que reprendre la rédaction de votre article.
En revanche, les associations sportives, dont on conviendra qu’elles n’ont pas le même rôle à jouer que les écoles pour former les citoyens aux principes de la République, sont obligées de respecter cette charte.
Mme Anne Brugnera : Cela n’a rien à voir !
M. Éric Coquerel : Je décèle ici ce que j’appellerais la contradiction de l’ère du soupçon qui, à mon avis, n’arrange rien et n’apportera même pas de solution aux quelques cas dont nous avons parlé tout à l’heure.
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu : Sachez, monsieur Diard, que je respecte tout à fait le travail que vous avez accompli dans le cadre de votre rapport qui documente le phénomène de radicalisation dans le sport. Pour vous montrer que je ne suis pas dans le déni, je tiens également à vous dire que nous donnons suite à vos travaux, en commandant auprès de l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur une très large étude sur ce phénomène afin de comprendre le parcours sportif des personnes radicalisées et la façon dont le sport peut favoriser cette radicalisation. J’ai également mandaté une inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le communautarisme dans le sport.
Ce qui me dérange, ce sont les raccourcis que vous faites et la manière par laquelle vous simplifiez certaines choses pour nourrir votre point de vue. En ce qui concerne le lutteur auquel vous faites référence, je suis désolée d’entrer dans les détails mais, lors d’un contrôle antidopage, le sportif a l’obligation d’uriner devant quelqu’un qui le surveille. Et la réglementation internationale prévoit que cette personne, le « chaperon », doit être du même sexe que le sportif contrôlé.
Mme Marie-George Buffet : Oui, c’est la procédure !
M. Hervé Berville : Eh oui, monsieur Diard !
Mme Roxana Maracineanu : Un sportif qui urine doit ainsi être surveillé par un autre homme, et une sportive, par une femme. Il s’agira donc bien d’un vice de procédure si c’est une femme qui a surveillé ce lutteur lors de son contrôle et cela ne signifie pas que le recours qu’il a déposé vis-à-vis de sa sanction a nécessairement un caractère sexiste.
Vous faites donc un raccourci qui nourrit votre théorie, mais qui est peut-être bien éloigné de la vérité. Allons regarder ce qui se passe sur le terrain et ce qu’il en est de ce lutteur, mais ne récupérons pas des informations de cette manière. (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Peut-être disposez-vous de davantage de précisions que moi, mais je n’ai jamais dit que le lutteur parlait du chaperon qui l’a surveillé aux toilettes ; il évoquait la personne qui l’aurait accompagné à son contrôle antidopage, ce qui n’est pas la même chose.
Mme Marie-George Buffet : Le chaperon, c’est l’accompagnateur !
M. Éric Diard : Il est vrai que, dans le sport, on s’efforce de faire effectuer les contrôles antidopage par une personne de même sexe. Et je comprends très bien que pour une femme également il soit gênant d’être contrôlée par un homme.
Cela étant, et si j’ai bien entendu que vous alliez conduire des études, je vous dis qu’il est dangereux qu’une simple affiliation à une fédération conduise à la délivrance d’un agrément. Comme vous le savez, certaines disciplines sont affiliées à deux fédérations différentes, afin de passer sous les radars. J’ai moi-même interrogé deux fédérations, qui m’ont dit ne pas vouloir jouer le rôle d’auxiliaire de police et détenir cette responsabilité. Nous la leur avons confiée en 2015 et j’estime que cela constitue un danger. Je ne vous en fais pas le procès, j’émets simplement un avis.
Par ailleurs, je ne sais pas si des pressions ont été exercées entre la première et la deuxième lecture du projet de loi, mais mon collègue Éric Poulliat a cette fois refusé de cosigner l’amendement que nous avions fait adopter sur cette question. De la même manière, je m’étonne et déplore que le Sénat, qui ne m’a pas fourni d’explications claires sur ce point, ait lui-même baissé la garde en laissant la responsabilité des agréments aux fédérations, alors qu’il a par ailleurs durci le texte.
Madame la ministre déléguée, je souhaite de tout cœur me tromper, mais je crois vraiment que nous courons un danger en laissant la responsabilité des agréments aux fédérations. Celles-ci ont la culture du résultat, veulent voir leur nombre d’adhérents augmenter – ce qui est normal –, mais ne sont pas là pour contrôler d’éventuelles entorses au respect des principes de la République ou des comportements séparatistes de la part des associations qui leur sont affiliées.
Je rappelle à cet égard, car c’est un fait documenté, l’article paru dans Le Parisien l’automne dernier, dont l’auteur s’était infiltré dans un cours de ju-jitsu brésilien à Savigny-le-Temple. Il avait observé que des prières avaient lieu dans les vestiaires et que les femmes et les juifs n’étaient pas les bienvenus dans ce club. Je reconnais, madame Buffet, qu’une infime minorité d’associations sportives sont concernées par ce type de situations, mais celles-ci sont en constante progression.
Pour finir, je citerai le rapport de la DGSI de 2018 sur l’état des lieux de la pénétration de l’islam fondamentaliste en France : « En France, les clubs de sport, lieux supposés d’intégration, de mixité sociale et de laïcité, ne sont pas épargnés par l’influence islamiste. Cette dérive, jusqu’ici circonscrite à quelques clubs ou associations sportives, est en constante évolution depuis quelques années […]. »
M. le président : La parole revient à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 480.
M. Éric Diard : Il vise à rétablir l’obligation, pour les associations sportives, de promouvoir les principes de la République, que le Sénat avait adoptée. Selon moi, il est en effet préférable de le spécifier.
M. le président : L’amendement bknoek 853 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président : Les amendements bknosek 101 et 238 de Mme Emmanuelle Ménard et l’amendement bknoek 826 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 484.
M. Éric Diard : Il vise à ce que les agréments ne soient pas délivrés par le ministre chargé des sports, mais par le ministre de l’intérieur.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : La délivrance des agréments sportifs est une prérogative du ministère chargé des sports et nous n’entendons pas changer cette règle. Avis défavorable.
Mme Marie-George Buffet : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 728.
Mme Annie Genevard : Par cet amendement, je souhaite que l’on insère, après l’alinéa 23, une disposition obligeant les fédérations délégataires et agréées à respecter et à faire respecter, par leurs agents, leurs associations affiliées et les ligues professionnelles qu’elles ont créées, les principes d’égalité et de neutralité religieuse.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : Je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, contient plusieurs éléments devant être distingués.
En ce qui concerne le respect, pour les agents des fédérations agréées, des principes d’égalité et de neutralité religieuse, cet aspect est déjà satisfait. Les fédérations agréées délégataires concourent à l’exécution d’une mission de service public et, en ce sens, sont tenues, ainsi que leurs agents et les personnes qu’elles mandatent, à la neutralité religieuse.
En revanche, les adhérents des associations sportives ne sont pas des agents publics et ne sont pas tenus de respecter les principes de neutralité religieuse car ils sont considérés comme des usagers d’un service public. Cet état du droit est équilibré : il permet de distinguer l’action publique, soumise aux principes de laïcité et de neutralité, de celle des individus, libres de manifester leur religion de la manière dont ils le souhaitent, dans la limite des comportements prosélytes.
L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je suis d’accord avec l’ensemble des arguments développés par Anne Brugnera. Je souhaite élever le débat en le mettant en perspective avec ce que je viens de vivre pendant deux jours au Forum génération égalité, dont je sors à l’instant après une séquence dédiée au sport. Hier, nous avons entendu beaucoup de militantes féministes parler d’égalité entre les femmes et les hommes et vanter la valeur d’éducation et d’émancipation du sport pour les femmes.
Parmi ces femmes, certaines étaient voilées : elles parlaient du sport et encourageaient leurs concitoyennes à en pratiquer. Dans votre amendement, vous mettez sur un même plan l’égalité entre les femmes et les hommes – que le sport doit promouvoir et qu’il promeut d’ailleurs – et la neutralité religieuse, deux notions pourtant différentes. Il importe de préserver dans notre pays la neutralité des agents du service public et de ceux qui, par délégation, organisent les pratiques sportives, au nom de notre culture et du principe de laïcité ; néanmoins, la loi reconnaît à chaque citoyen, comme il est, avec ses us et coutumes, le droit de s’inscrire dans une association sportive et de pratiquer une activité physique qui participera à son émancipation.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Je partage complètement les propos de Mme la ministre déléguée. Il y a d’abord le combat général pour que les femmes et les filles aient accès à la pratique sportive. On sait bien que pendant toute une période, certains sports leur étaient quasiment interdits. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) vient d’élire pour la première fois une femme à sa présidence : Mme Brigitte Henriques a expliqué de belle façon que lorsqu’elle avait voulu s’inscrire au club de football où jouaient ses frères, on lui avait répondu que les femmes n’y étaient pas acceptées. Aujourd’hui, il y a un championnat féminin de football et de rugby ; aux Jeux olympiques, de nouvelles disciplines comme le canoë-kayak vont s’ouvrir aux femmes. On sent qu’on progresse ! Néanmoins certains pays dirigés par des pouvoirs autoritaires et fondamentalistes s’opposent à ce mouvement, voilà pourquoi j’appelais l’attention sur certains financiers du sport professionnel en France.
Je l’ai dit, les fédérations françaises n’autorisent pour l’instant pas de signe religieux dans les compétitions qu’elles organisent,…
Mme Sandrine Mörch : Tout à fait !
Mme Marie-George Buffet : …mais nous parlons de la pratique en général. Je me torture l’esprit depuis longtemps sur cette question : faut-il accepter dans un club une jeune fille voilée qui décide de faire du sport ou lui fermer la porte et refuser qu’elle fasse du sport ? Je me demande quel est le meilleur moyen d’aider les femmes qui combattent dans le monde pour leur liberté et l’accès à la pratique sportive.
J’ai toujours hésité, mais il est préférable qu’elles entrent dans un club de sport, qu’elles pratiquent, qu’elles s’ouvrent et se libèrent de la contrainte familiale à travers les rencontres qu’elles feront dans le sport. J’ai beaucoup douté sur cette question, mais je suis de plus en plus convaincue que ce choix est le meilleur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je vous remercie, madame Buffet, d’exprimer aussi clairement vos doutes : il y a matière à douter en effet !
Mme Marie-George Buffet : Bien sûr.
Mme Annie Genevard : Je comprends la logique que vous décrivez mais si on la suivait, on admettrait le burkini dans les piscines. Ce point n’est pas négociable à nos yeux.
Le règlement de la fédération française de football a posé le principe de la neutralité qu’il s’agirait d’étendre aux autres fédérations. Vous n’ignorez pas, madame la ministre, que l’entrisme sévit dans le sport, comme l’ont démontré MM. Éric Poulliat et Éric Diard. Vous ne pouvez pas ne pas agir ! Vous ne pouvez pas nier le fait que certains utilisent le sport pour faire du prosélytisme auprès des jeunes. Le prosélytisme est théoriquement interdit, mais on le retrouve dans d’innombrables sports et associations, sous couvert de fédérations. Vous ne pouvez pas ignorer que des prières se déroulent dans certains lieux publics dédiés au sport. Que répondez-vous à cela ?
Le problème est que vous êtes parfois – pas toujours ! – d’accord avec nous sur le constat, mais vous ne proposez rien ! La situation perdure et empire. Que direz-vous, madame la ministre, sur mon amendement bknoek 729 qui vise à élargir les obligations déterminées par le contrat d’engagement républicain signé par les fédérations sportives pour que les éducateurs en contact avec les jeunes respectent la laïcité et la neutralité ? On doit avoir un niveau d’exigence maximal avec les personnes qui encadrent les jeunes. Vous savez bien que la troisième génération manifeste énormément de rejet des valeurs républicaines : que proposez-vous ? Rien !
M. Éric Coquerel : Mais où sont les preuves de ce que vous avancez ?
M. le président : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard : Madame Buffet, souvenez-vous du débat intéressant sur l’Agence nationale du sport : vous aviez fait part dans l’hémicycle de vos doutes sur le port du voile qui, selon vous, entravait la performance en compétition ; vous aviez affirmé que vous ne souhaitiez pas l’interdire dans un premier temps mais qu’il défavorisait l’athlète par rapport à ses concurrentes.
Ce débat est certes sensible, mais je vous rappelle à vos doutes puisque vous semblez tenir aujourd’hui un discours différent.
Mme Marie-George Buffet : Oui, et je l’assume !
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Chers collègues du groupe Les Républicains, vous souhaitez simplement interdire dans l’espace public un signe religieux distinctif, toujours le même, le voile. La discussion pourrait être intéressante, mais vos amendements dessinent un paysage dans lequel des femmes – car il s’agit toujours de femmes –…
Mme Annie Genevard : Je n’ai pas parlé des femmes !
M. Éric Coquerel : …ne pourront pas affirmer leur identité religieuse, telle qu’elles la vivent, dans l’espace public français : voilà ce que vous poursuivez de manière obsessionnelle ! Le danger est d’attiser la guerre des religions car vous acceptez certaines choses et pas d’autres. Je ne vous entends pas vous plaindre des footballeurs qui font un signe de croix ou d’appartenance très visible à la religion musulmane : ce phénomène, qui s’affiche à la moindre retransmission d’un match de football, est bien plus répandu que celui des femmes voilées qui font du sport. Votre silence sur ce point est étonnant.
M. Éric Diard : Ça n’a rien à voir !
M. Éric Coquerel : Souhaitez-vous empêcher, au nom de la lutte contre le prosélytisme et pour la neutralité, les joueurs de football de montrer, au cours de matchs retransmis à la télévision, leur appartenance religieuse ? Bien sûr que non.
Je soutiens l’avis de Marie-George Buffet pour plusieurs raisons. Madame Genevard, le problème n’est pas le burkini en lui-même. Les règlements des piscines, qu’il faut respecter, interdisent tel ou tel habit de bain pour des questions d’hygiène. En revanche, je suis opposé à ce que ces règlements s’opposent à une seule religion : ça, c’est votre vision discriminatoire !
Quelles sont les limites à fixer aux athlètes représentant une équipe nationale ? On pourrait se poser cette question, mais interdire l’accès à une association sportive à une personne qui souhaite montrer son identité religieuse serait terrible. Marie-George Buffet a raison de pointer vos contradictions car les fondamentalistes et les intégristes ont une vision de la femme qui lui interdit de s’inscrire dans des associations sportives où elle pourrait trouver mixité et ouverture, où elle pourrait, en un mot, s’émanciper. À l’inverse de ce que vous dites, vous proposez en fait d’empêcher ces femmes d’avoir accès à cette émancipation.
Dans le cadre scolaire, les enfants ne devraient pas être reconnus pour leur appartenance à telle ou telle communauté mais comme enfants de la République. Les choses sont cependant différentes dans le sport car il ne s’agit pas de mineurs évoluant dans un milieu éducatif. Je ne vois pas en quoi votre proposition constituerait un progrès, son seul but étant, une fois de plus et comme pour les assesseurs des bureaux de vote, d’exclure, d’exclure et d’exclure.
Mme Lamia El Aaraje : Les femmes, toujours les femmes !
M. le président : Je vous aime beaucoup, monsieur Diard, mais nous n’allons pas entrer dans une discussion entre deux orateurs. Nous devons avancer : je vous donne la parole, mais c’est la dernière fois sur cet amendement.
M. Éric Diard : Monsieur Coquerel, vous ne voyez que ce que vous voulez voir : vous ne voyez que les signes de croix et non les joueurs musulmans qui lèvent la main en entrant sur le terrain.
M. Éric Coquerel : Je l’ai dit, j’ai cité les deux !
Mme Marie-George Buffet : Il l’a dit !
M. Éric Diard : Vous ne dites rien là-dessus !
Mme Anne Brugnera : Il l’a dit !
M. Éric Diard : A-t-on contesté le signe musulman ? Vous ne voyez que le signe chrétien ! Le signe musulman, c’est la même chose et il est accepté.
Le burkini est interdit pour des raisons d’hygiène et de sécurité – j’insiste sur ce dernier point car il est plus difficile de sortir une personne de la mer quand elle est habillée. De même, je ne peux pas entrer dans le bassin d’une piscine municipale avec un maillot de surf pour des raisons d’hygiène. C’est logique !
Vous parlez d’émancipation de la femme, mais, monsieur Coquerel, vous croyez qu’une joueuse iranienne qui refuse de porter le voile sera sélectionnée dans l’équipe de football nationale ?
Mme Marie-George Buffet : Elle n’a pas le droit de faire du sport !
Mme Lamia El Aaraje : On n’est pas en train de légiférer pour l’Iran !
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 483.
M. Éric Diard : Il vise à rétablir, dans le contrat d’engagement républicain, l’obligation pour les associations sportives de veiller à la protection des principes de la République. Contrairement à ce qui a été avancé en commission spéciale, cette disposition n’obligera pas les individus à appliquer la laïcité mais simplement à respecter le caractère laïque de la République. En effet, il s’agit de « veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes […] et de la promotion des principes de la République », ce qui semble être le moins que l’on puisse attendre de la part d’une association agréée par l’État et qui, à ce titre, peut bénéficier de subventions publiques.
Enfin, un motif de suppression de cette obligation avancé par le Gouvernement serait sa redondance avec celle qui figure à l’alinéa 26 de l’article 25. Cet alinéa ayant été supprimé en commission spéciale, il est proposé de rétablir l’obligation de protection des principes de la République figurant dans le contrat d’engagement républicain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : La commission spéciale a supprimé cette disposition du texte transmis par le Sénat à cause du terme « promotion ». L’objet des associations sportives est d’encadrer la pratique sportive : elles devront désormais, après l’adoption de ce texte, respecter les principes de la République mais leur objet n’est pas d’en assurer la promotion. L’avis est défavorable.
Mme Marie-George Buffet : Exactement !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je sais que, très souvent, ce que nous disons est repris sur les réseaux sociaux. Je précise donc à l’intention d’Éric Diard que, quand j’ai parlé des signes religieux observés lors des matchs de football, j’ai cité le signe de croix catholique, mais aussi le signe qui montre l’adhésion à l’islam. Je tiens simplement à rétablir la vérité.
M. le président : Les amendements bknosek 729 de Mme Annie Genevard, 396 de M. Éric Coquerel et 831 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 485.
M. Éric Diard : Il vise à rétablir l’obligation, pour les fédérations agréées, de prévoir dans leurs statuts l’interdiction de toute action de propagande ou de prosélytisme religieux.
Lors de l’examen du texte en commission spéciale, le Gouvernement a affirmé que cette obligation ne relevait pas de la loi – pourtant, j’ai vu passer beaucoup d’autres amendements qui relevaient du domaine réglementaire – et qu’elle constituerait une clause du contrat d’engagement républicain. Néanmoins, étant donnée son importance, il serait bon de faire de ce principe un marqueur du projet de loi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : L’inscription de cette interdiction dans les statuts des fédérations ne relève pas du niveau législatif. En outre, elle sera pleinement satisfaite par le contrat d’engagement républicain et par les contrats de délégation. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je vous rassure, monsieur Diard : nous allons inscrire cette obligation dans le contrat d’engagement républicain. Nous laisserons ensuite les fédérations la décliner comme elles le souhaitent, soit dans leurs statuts, comme vous le souhaitez, soit à travers des plans d’action, de formation ou de sensibilisation. Il faut faire confiance au mouvement sportif, qui est tout à fait d’accord avec vos propos.
Les lieux de pratique sportive, de compétition et d’entraînement ne sont pas des endroits où l’on va pour faire autre chose que du sport ; il ne faut pas y autoriser la prière dans les vestiaires ni le prosélytisme religieux. Cela, toutes les fédérations en conviennent. J’ai travaillé le sujet avec elles bien en amont de l’introduction de l’article 25 dans le projet de loi, et nous sommes tous d’accord pour dire que le contrat d’engagement républicain permettra de clarifier, noir sur blanc, certains points qui sont à la limite : qu’est-ce que la neutralité, qu’est-ce que la laïcité, quels sont les principes républicains à faire respecter, etc. Le mouvement sportif a besoin de ces éclaircissements ; c’est tout l’objet du contrat d’engagement républicain.
M. le président : L’amendement bknoek 486 de M. Éric Diard est défendu.
M. le président : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 487.
M. Éric Diard : Il vise à substituer le mot « 2023 » au mot « 2024 » à la fin de l’alinéa 41, pour avancer d’une année l’entrée en vigueur des contrats d’engagement républicain du fait des compétitions qui se profilent à l’horizon.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : Avis défavorable. Il est nécessaire de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre aux fédérations délégataires de s’adapter. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que la date d’extinction 6988des agréments doit être concomitante à celle du terme des délégations en cours ; or, en raison de la crise sanitaire et du report des Jeux olympiques de Tokyo à 2021, les délégations actuelles ont été prolongées.